La détermination de plus-values sur cession de titres

Thèmes abordés

Détermination de plus-values, cession de titres, actionnaires, prix d'acquisition, titres

Résumé du document

Dans le cadre d'un dossier, on m'a demandé de calculer les plus-values sur cession d'actions réalisées par les actionnaires d'une SAS.
Plusieurs étapes ont été nécessaires pour permettre ces calculs. En effet, j'ai du retrouver l'origine des actions cédées ainsi que leur prix d'acquisition.
Pour développer cette tâche qui m'a été confiée, je vais exposer les opérations sur les titres réalisées par les actionnaires (A) avant de me pencher sur la méthode utilisée (B) et les interrogations rencontrées pour la détermination de ces plus-values (C).

Extraits

[...] Pour déterminer la plus-value et son régime d'imposition, il m'a fallu savoir qu'elles étaient les actions qui ont été cédées. Est-ce que Messieurs Z et L ont cédé les actions qu'ils avaient acquis ou au contraire celles qu'ils ont reçu gratuitement ? J'ai établi un tableau qui récapitule la situation de Messieurs Z et L : Le problème dans ce dossier est que l'acte de cession du 23 décembre 2011 n'a pas indiqué l'origine de propriété des titres cédés. Dans tous les cas, que les actions cédées soient des actions gratuites ou des actions acquises, la plus-value de cession est imposable et se détermine ainsi : PV de cession = Prix cession Prix d'acquisition ou valeur des actions au jour de l'attribution Comme l'attribution gratuite est intervenue le même jour que l'acquisition d'actions, il n'y a pas de difficulté sur l'évaluation des actions gratuites au jour de leur attribution. [...]

[...] La détermination de plus-values sur cession de titres : Dans le cadre d'un dossier, on m'a demandé de calculer les plus- values sur cession d'actions réalisées par les actionnaires d'une SAS. Plusieurs étapes ont été nécessaires pour permettre ces calculs. En effet, j'ai du retrouver l'origine des actions cédées ainsi que leur prix d'acquisition. Pour développer cette tâche qui m'a été confiée, je vais exposer les opérations sur les titres réalisées par les actionnaires avant de me pencher sur la méthode utilisée et les interrogations rencontrées pour la détermination de ces plus-values La nécessaire synthèse des opérations sur les titres: Afin de comprendre ce nouveau dossier, il est faut retracer schématiquement les opérations qui ont rythmé la vie de la société car elles m'ont permis de déterminer quelle était la plus-value à calculer. [...]

[...] Etape Les actions de préférence sont converties en actions ordinaires, le capital de la SAS est donc uniquement constitué d'actions ordinaires. Etape M.X donne 9 actions à son fils et son beau-fils (M. O et M. qui deviennent alors actionnaires de la SAS. Les actions sont évaluées à 16 chacune. A l'issue de cette opération, la SAS a six associés: Etape Le 15 novembre 2011, les actionnaires apportent une partie de leurs titres à iiiiiiiiiiiiiiiune Holding. Ces apports de titres à la Holding, société soumise à l'impôt sur les sociétés, bénéficient d'un sursis d'imposition. [...]

[...] Méthode de travail : Après avoir déterminé la plus-value à calculer, je me suis penchée sur la situation personnelle de chaque actionnaire. A l'aide du dossier de la société constitué par le cabinet, j'ai retracé les opérations sur les actions réalisées par chaque actionnaire. Pour cela j'ai utilisé les fiches individuelles d'actionnaires qui sont tenues par la société et qui font un historique des mouvements d'actions. En parallèle, j'ai recherché la valorisation des titres dans les actes de cession, de donation et dans les déclarations fiscales n°2759. [...]

[...] Z qui a cédé une action la plus-value est de 14 , elle se calcule ainsi: PV de cession = (1x 16 615)- (1x 2 050) = = Ces plus-values de cession seront également imposées au taux de et soumises aux prélèvements sociaux 3-Situation de Messieurs N et O : Je poursuis la même logique de recherche du prix d'acquisition pour pouvoir calculer la plus-value a-Détermination du prix d'acquisition : La situation de Messieurs N et O est très simple, ils ont reçu les actions par donation de M.X. La valeur des actions au jour de la donation mentionnée sur l'acte de donation s'élève à pour chaque titre. J'ai établi le tableau récapitulatif correspondant à la situation de Messieurs N et b-Calcul des plus-values : J'ai constaté que le prix de cession des actions ( est égal à la valeur des titres au jour de la donation. [...]