Les principes comptables liés à la mission d'audit, 45 slides powerpoint.
C'est la convention par laquelle l'entreprise en l'absence d'indication expresse, est censée avoir établi ses comptes annuels dans le respect des mêmes méthodes d'évaluation et de présentation d'un exercice à l'autre
I- La conduite de la comptabilité dans le temps
1- Le principe de la continuité d'exploitation
2- Le principe de permanence des méthodes
3- Le principe du coût historique
4- Le principe de la spécialisation des exercices
II- Les conditions de mise en ?uvre de l'information comptable
1- Le principe de prudence
2- Le principe de clarté
3- Le principe d'importance significative
[...] Cependant, peut également être inscrit le bénéfice réalisé sur une opération partiellement exécutée, lorsque sa durée est supérieure à un an, sa réalisation certaine et qu'il est possible d'évaluer avec une sécurité suffisante le bénéfice global de l'opération Article 20 Lorsque les conditions d'une cessation d'activité totale ou partielle sont réunies, l'assujetti peut établir ses états de synthèse selon des méthodes différentes de celles prescrites par la présente loi. [...]
[...] Critique du principe Exemple 2 Exemple 2 (suite) Dérogation au principe Exemple 1 Exemple 2 Dérogation au principe Exemple 1 Exemple 2 Critique du principe Exemple CONCLUSION Articles Article 10 alinéa 2 Le compte de produits et de charges récapitule les produits et les charges de l'exercice, sans qu'il soit tenu compte de leur date d'encaissement ou de paiement Article 11 (alinéa 2 et Article 13 La présentation des états de synthèse comme les modalités d'évaluation retenues ne peuvent être modifiées d'un exercice à l'autre. [...]
[...] il doit être procédé aux amortissements et provisions nécessaires». Il doit être tenu compte des risques et des charges nés au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur, même s'il sont connus entre la date de clôture et celle de l'établissement des états de synthèse Article 16 alinéa 3 Il doit être tenu compte des risques et des charges nés au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur, même s'ils sont connus entre la date de clôture de l'exercice et celle de l'établissement des états de synthèse Article 17 Seuls les bénéfices réalisés à la clôture d'un exercice peuvent être inscrits dans les états de synthèse. [...]
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