Cours de formation - formation des salariés : rôle et responsabilités des acteurs en sécurité

Résumé du document

[...] 1. Affichage et signalisation

La signalisation s'impose chaque fois que, sur un lieu de travail, un risque ne peut pas être évité ou prévenu par l'existence d'une protection collective ou par l'organisation du travail.

La signalisation concerne :

- Le balisage des voies de circulation dans l'entreprise,
- L'accès aux différents lieux où s'exerce l'activité pour informer les transporteurs, les visiteurs...

Extraits

[...] Par exemple : Absence de formation à la sécurité  manquement à une obligation édictée par le code du travail En l'absence de tout accident, ce manquement pourra être sanctionné sur le fondement de l'article L.263-2 du code du travail – La responsabilité pénale - Fondement des infractions définies par le code pénal Les responsabilités < number > 1 – La responsabilité pénale - La délégation de pouvoir Transfert de certains pouvoirs, et la responsabilité pénale subséquente à l'exercice de ces pouvoirs, vers une personne désignée A tous les niveaux de l'entreprise La délégation n'est pas obligatoirement écrite. Elle peut être implicite pour le poste occupé. Les responsabilités < number > Le délégué doit obligatoirement avoir : Prise de décisions sans devoir systématiquement en référer à un supérieur ou au chef d'entreprise. Reconnaissance de son autorité par les salariés. [...]

[...] Article R 241-39 et R 241-40 du Code du travail Formation des sauveteurs secouristes du travail pour assurer les premiers secours. L'action du secouriste du travail dans l'entreprise se limite à une action nécessitée par l'urgence mais ne se substitue pas, à partir d'un certain stade, aux moyens de secours plus structurés. Il appartient à chaque employeur, d'organiser dans son entreprise, les soins d'urgence à donner à son salarié accidenté ou malade : Présence de personnel spécialement formé aux premiers soins, Présence d'un service médical dans l'entreprise.17 Rachel & Philippe\AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.IE5\YN6S3TKO\MCj04338830000[1].png Information et formation des salariés < number > 2 – La formation à la sécurité - Formation du conducteur d'engins Article R 233-13-19 du Code du Travail Tout conducteur d'un équipement de travail mobile automoteur ou d'un équipement de travail servant au levage, quel que soit le secteur d'activité dans lequel il exerce (industrie, distribution, bâtiment ) doit recevoir une formation adéquate. [...]

[...] Les responsabilités < number > La qualification de l'infraction retenue (délit ou contravention) dépendra de la gravité des faits mais aussi des dommages qui en résultent. INCRIMINATION PÉNALITÉ Homicide involontaire (causer la mort d'autrui par maladresse, imprudence ) 3 ans et 45000€ En cas de circonstance aggravante (manquement délibéré à une obligation sécurité ou de prudence imposée par les textes) 5 ans et 75000€ Causer à autrui une Incapacité Temporaire de Travail (ITT) [...]

[...] La responsabilité civile du chef d'entreprise n'est donc jamais recherchée en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, pour autant qu'il n'ait pas commis de faute inexcusable – La responsabilité civile Les responsabilités Les responsabilités < number > 2 – La responsabilité civile - La notion de faute inexcusable La faute inexcusable a été récemment redéfinie par la jurisprudence (arrêts "amiante" du 28 février 2002 en matière de maladie professionnelle étendue aux accidents du travail par la Cour de Cassation) « ( ) en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise ; ( ) le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait du avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. » Cette jurisprudence a été par la suite, étendue aux accidents du travail. [...]

[...] Rôles des acteurs de l'entreprise < number > 2 – Le salarié Chaque salarié doit : Respecter strictement les instructions, Éviter, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, tout acte ou omission au travail susceptible de porter atteinte à ( . ) la sécurité de son entourage (Article L.230-4 du Code du Travail), Signaler immédiatement à l'encadrement toute situation dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent, Participer, chaque fois que possible, à l'évaluation des risques de son poste de travail. [...]