L'audit des entreprises en difficulté: la situation des entreprises en difficulté au Maroc

Thèmes abordés

audit, entreprises, Maroc, défaillance de l'entreprise, commissaire aux comptes

Résumé du document

La tendance libérale, qui est devenue désormais une tradition dans notre pays, s'est particulièrement affirmée au cours des dernières années avec la mise en place de réformes profondes visant à accorder une plus large place au libre jeu des mécanismes de marché.
Ainsi, dans le contexte d'une réglementation nouvelle et face à une évolution du nombre des défaillances des entreprises au Maroc, il convient de s'interroger sur les outils dont dispose l'auditeur, l'expert-comptable, le commissaire aux comptes, pour détecter les entreprises en difficulté et prévoir leur défaillance avec un délai suffisant pour mettre en œuvre un plan de sauvetage ayant des chances de réussite.

Extraits

[...] le manuel des normes d'audit légal et contractuel prévoit un certain nombre d'indicateurs qui permettent d'informer le commissaire aux comptes sur les difficultés des entreprises. Indicateurs liés a l'organisation, la gestion et l' activité de l'entreprise 1 Facteurs de vulnérabilité : le critère «Pertes» n'est pas le seul. En effet, une entreprise peut connaître des difficultés lorsque la rentabilité est faible ou encore lorsque ses capitaux sont insuffisants . Facteurs liés à l'activité et à la gestion : vulnérabilité liée à un petit nombre de clients, expropriation envisagée, baisse importante du chiffre d'affaires conflits sociaux, sous activité persistante . [...]

[...] Dans cas, la loi prévoit l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 1 La situation des entreprises en difficulté au Maroc L'analyse du tissu industriel et commercial marocain fait apparaître que près de 90% du total des entreprises est constitué de petites et moyennes entreprises. Ces dernières se caractérisent par leurs aspects familial, artisanal et archaïque Les statistiques du Ministère de Commerce et de l'industrie relatifs à la situation des entreprises signalées en difficultés au titre du mois de décembre 2009, font ressortir les informations suivantes : 640 unités sont déclarées en difficulté. [...]

[...] Les conséquence de la cession - Le jugement qui arrête le plan de cession totale de l'entreprise rend exigible les dettes non échues. L'entreprise est cédée avec ses actifs et ses contrats de travail mais le prix versé servira à apurer son passif . Le repreneur sera totalement libéré du passif, même en cas de désintéressement partiel des créances. - Le prix de cession est réparti par le commissaire à l'exécution du plan entre les créanciers, suivant leur rang. Les créanciers qui bénéficient de sûreté (garantie de leurs créances par nantissement ou hypothèse, gage etc . [...]

[...] C'est dans cette optique que nous essayerons de présenter notre travail qui est consacré à la détection des entreprises en difficultés : « proposition d'une démarche de diagnostic et d'analyse financière à l'usage du commissaire aux comptes » 1 Le concept de l'entreprise en difficulté Définition : L'entreprise en difficulté peut être définie comme une entreprise qui souffre de problèmes financiers présents, tout en prenant des mesures immédiates, afin d'éviter des ennuis financiers futurs. Par ailleurs et d'un point de vue juridique, une entreprise est en difficulté quand elle se trouve en situation de cessation de paiements, c'est à dire quand elle peut plus faire face à ses dettes exigibles avec les sommes disponibles. [...]

[...] L'offre doit contenir certains éléments : Les prévisions d'activités et de financement, le prix de cession et les modalités de règlement, la date de la réalisation de la cession, le niveau et les perspectives d'emplois justifiés par l'activité considérée, ainsi que les garanties souscrites en vue d'assurer les conditions de l'offre, les comptes annuels des 3 derniers exercices, et, enfin, les prévisions de cessions d'actifs au cours des 2 années suivant la cession. * doit respecter les éléments constitutifs du contrat de vente Ainsi, l'objet devra être précisé de façon claire et précise dans l'offre. Si l'offre d'acquisition porte sur l'entreprise dans sa totalité, le tribunal ordonnera la cession totale. Si, en revanche, l'offre d'acquisition est partielle, l'objet ne pourra pas être choisi librement par l'acquéreur éventuel. En effet, l'offre de cession partielle doit porter sur un ensemble d'éléments d'exploitation qui forme une ou plusieurs branches complètes et autonomes d'activités. [...]