Les risques de fraudes

Guillaume M.

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Les risques de fraudes

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Fraudes, CAC, commissaire aux comptes, auditeur, responsabilité, risque de fraude, détournement, cycles, procédures, risque d'ingérence, erreur significative, méthodologie d'audit, contrôle, détournement d'actif, blanchiment d'argent, cybercriminalité, corruption, fraude fiscale

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Résumé du document

Une enquête réalisée en 2008 par le cabinet Price Waterhouse Coopers Corporate Finance sur la fraude, auprès de plus de 5 400 entreprises dans 50 pays dont 156 sociétés françaises, nous enseigne qu'en France 40% des entreprises interrogées ont été victimes de la criminalité économique ces deux dernières années et que les types de fraudes les plus fréquemment rencontrés sont les détournements d'actifs, les fraudes comptables, la corruption, le blanchiment d'argent, la cybercriminalité, l'espionnage industriel et la contrefaçon. Au niveau mondial, le coût moyen d'une fraude est estimé à 2 millions de dollars, alors même que certaines entreprises avouent ne pas être en mesure de chiffrer certaines de ses composantes.

Sommaire

Sommaire
Liste des abréviations
Introduction : Définition de la fraude et analyse de celle-ci au niveau mondial
Partie I - La fraude et les diligences à mettre en oeuvre par le commissaire aux comptes afin d'identifier les risques qui lui sont dus lors de la planification de la mission d'audit
Section 1 - L'audit financier
1.1 Enjeux de l'audit financier
1.2 Caractéristiques principales de l'audit
1.3 Missions de l'auditeur financier
1.3.1 Contrôle légal
1.3.2 Certification
1.3.3 Information
1.3.4 Révélation de faits délictueux
1.3.5 Prévention des difficultés
Section 2 - Définition et études des différents types de fraudes rencontrées
2.1 Les différents types de fraudes rencontrées
2.1.1 Les fraudes comptables
2.1.2 Les détournements d'actifs
2.1.3 La cybercriminalité
2.1.4 Le blanchiment d'argent sale
2.1.5 La corruption
2.1.6 La fraude fiscale
2.2 Rappel des textes qui régissent l'audit
2.2.1 La norme anglaise SAS n°110 « Fraud and Error »
2.2.2 La norme américaine SAS n°82 « Consideration of Fraud in a Financial Statement Audit »
2.2.3 La norme ISA 240 « The auditor's responsibility to consider fraud and error in an audit of financial statements »
2.2.4 La norme américaine PCAOB standard n°2 : la SOX
2.2.5 La norme SAS n°99 « Consideration of fraud in a financial statement audit »
2.2.6 La Loi de Sécurité Financière (LSF) en France
Section 3 - Diligences à mener au cours de la phase de contrôle interne
3.1 Identification des facteurs de risques d'erreurs significatives dues à la fraude
3.1.1 La présentation d'informations financières volontairement erronées
3.1.2 Le détournement d'actifs réalisé par les salariés ou les dirigeants
3.1.3 Les postes spécifiques des états financiers de la société auditée
3.1.4 Comment s'entretenir avec les dirigeants et le gouvernement d'entreprise ?
3.2 Évaluation du contrôle interne dans le cadre de la réduction du risque de fraude
3.2.1 Évaluation globale du contrôle interne de la société
3.2.2 Bien identifier les processus clés de la société et tester les contrôles établis
3.2.3 Le fonctionnement des organes de surveillance
Partie II - Application de la méthodologie de l'audit pour prévenir et détecter les fraudes
Section 1 - Travaux d'audit pouvant être mis en place à la suite des informations recueillies lors de la planification et de l'appréciation du contrôle interne
1.1 Prise en compte des risques d'ingérence de la direction, tests des enregistrements comptables
1.1.1 L'importance des tests relatifs au risque d'ingérence
1.1.2 Recours aux spécialistes et aux techniques assistées par ordinateur
1.1.3 Revue des estimations comptables significatives
1.2 Cycle Chiffre d'Affaires => Tests relatifs à la détection de chiffres d'affaires frauduleux
1.2.1 Étendue des tests à effectuer
1.2.2 Exemple de tests
1.3 Mise en place de procédures d'audit complémentaires en cas de risques identifiés
1.3.1 Le cycle fournisseurs => Les dépenses
1.3.2 Le cycle stocks => Quantités et valorisation
1.3.3 Le cycle trésorerie => Dissimulation de dettes et trésorerie
1.3.4 Les détournements d'actifs
Section 2 - Les apports de la norme ISA 240 et les spécificités du cadre légal français
2.1 Apports de la norme ISA 240 en matière de redéfinition de la fraude et des responsabilités
2.1.1 Définition de la fraude
2.1.2 Les responsabilités du gouvernement d'entreprise et de la direction
2.1.3 Les responsabilités de l'auditeur financier
2.1.4 Scepticisme professionnel
2.1.5 Mise en place de discussions au sein de l'équipe par rapport au risque de fraude
2.2 Les diligences du commissaire aux comptes apportées par la norme ISA 240
2.2.1 Identification des risques de fraude et évaluation du risque d'erreur significative dû à la fraude
2.2.2 Procédure d'audit afin de réduire le risque de fraude
2.2.3 Procédures d'audit relatives au risque d'ingérence de la direction
2.2.4 Documentation des travaux d'audit
2.2.5 Les affirmations de la direction
2.3 Analyse de la Norme d'Exercice Professionnel 240 (NEP 240)
2.3.1 Définition des principes fondamentaux
2.3.2 La nouvelle place de la responsabilité de l'auditeur
2.4 Responsabilité du commissaire aux comptes
2.4.1 La responsabilité civile
2.4.2 La responsabilité pénale
2.4.3 La responsabilité disciplinaire
2.4.4 Exemples de scandales financiers
Conclusion
Lexique
Bibliographie
Annexe (programme de travail)
Table des matières

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Extraits

[...] Par ailleurs, l'assurance raisonnable correspond à un niveau d'assurance élevé mais non absolu exprimé de façon positive dans le rapport. Après avoir défini ce que sont la fraude et les responsabilités de chacun face au risque de fraude dans le cadre de la norme ISA 240, il apparaît nécessaire de décrire quelle doit être l'attitude de l'auditeur financier selon cette même norme Scepticisme professionnel La norme souligne l'importance pour l'auditeur de faire preuve d'esprit critique non seulement lorsqu'il planifie la mission, mais aussi lorsqu'il conduit ses travaux d'audit. [...]

[...] Quels contrôles existent-ils afin de s'assurer qu'un débit ne risque pas d'être payé deux fois ? La signature du moyen de paiement est-elle faite au vu de pièces justifiant la dépense ? Il est également souvent souhaitable d'utiliser la technique de la révision assistée par ordinateur afin de sélectionner certaines écritures du journal de trésorerie telles que des montants identiques décaissés sur une même période, ou des montants décaissés à une heure anormale de la journée, ou des montants ayant transités par les comptes de charges ou bien encore des chiffres ronds. [...]

[...] En effet l'audit comptable et financier est un examen des états financiers de l'entreprise, visant à vérifier leur sincérité, leur régularité, leur conformité et leur aptitude à refléter l'image fidèle de l'entreprise L'audit comptable et financier est la forme moderne de contrôle, de vérification, d'inspection, de surveillance des comptes, en apportant une dimension critique. L'auditeur a en effet pour rôle d'émettre une opinion. Il existe trois niveaux de résultats : - Certification sans réserve : les comptes annuels sont établis selon les règles en vigueur et les principes comptables sont appliqués. L'objectif de l'image fidèle est atteint. - Certification avec réserves : les réserves expriment une limitation à la portée de la certification. Elles s'expliquent par le fait que les concepts de régularité, de sincérité et d'image fidèle ont un caractère relatif. [...]

[...] Cette première section a donc permise une description des travaux à mettre en œuvre par l'auditeur financier suite à l'identification des risques de fraude qu'il a pu effectuer à la suite des diligences proposées dans la première partie. Section 2 LES APPORTS DE LA NORME ISA 240 ET LES SPECIFICITES DU CADRE LEGAL FRANCAIS La norme ISA 240[20] a été révisée en mars 2004 et est applicable pour l'audit des exercices ouverts à compter du 15 décembre 2004. Une première sous-section montrera les travaux qu'elle impose aux auditeurs sur toutes les missions d'audit et augmente de manière significative les exigences en matière de documentation des travaux et de conclusions de l'auditeur ainsi que les communications avec les instances dirigeantes de la société auditée. [...]

[...] La sécurité informatique : lorsque l'auditeur évalue l'environnement de contrôle de la société, il doit aussi s'intéresser à l'aspect de la sécurité informatique. Il a été vu précédemment que l'absence de contrôles informatiques peut constituer un facteur de risque de fraude. A l'inverse la mise en place de contrôles forts peut réduire ce risque. Dans le cadre de la sécurité informatique, l'auditeur financier devra analyser quatre composantes : le développement de la maintenance des programmes, l'acquisition et la maintenance des logiciels, l'organisation et la politique de la direction et le contrôle des accès. [...]

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