Les moyens de prévention et de détection du commissaire aux comptes pour lutter contre les états financiers frauduleux

Thèmes abordés

Etats financiers frauduleux, moyens de prévention, détection des fraudes, commissaire aux comptes, mémoire, article L121-3 du Code pénal, article L. 823-9 du Code du commerce, loi de sécurité financière de 2003, norme d'exercice professionnelle (NEP) 240, audit traditionnel, montages financiers, monde des affaires, triangle de la fraude de Cressey, modèle du COSO, loi Sarbanes-Oxley, classement comptable, niveau d'endettement, évaluation des actifs

Résumé du document

Ce mémoire amène à réfléchir sur les moyens de prévention et de détection dont dispose le Commissaire aux Comptes en termes de lutte contre les états financiers frauduleux. Société Générale, Enron, Parmalat, Ahold… Des affaires qui ont fait la une des journaux ces dernières années. Mais la fraude ne se résume pas à ces seuls scandales. Elle touche en effet un grand nombre d'entreprises, et ce quelques soit leur taille, petite ou grande. Notons que la découverte de cas similaires n'est pas récente (Paul M. Clikeman, 2003). En effet, pour ne citer qu'un seul exemple, à la fin des années 1930, le cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) a découvert une fraude des dirigeants de la société McKesson et Robins (société pharmaceutique) concernant des ventes et achats fictifs, un inventaire des stocks gonflé, conduisant à une surévaluation de l'actif de l'ordre de 20 millions de dollars pour l'exercice 1937. Selon l'étude "La fraude en entreprise : tendances et risques émergents" (2011) du cabinet PricewaterhouseCoopers, une entreprise sur trois au niveau mondial (34% précisément) déclare avoir été victime de fraude en 2011.

Pour le cas français, ce sont 46% des entreprises qui déclarent avoir recensé des cas de fraudes. Ces chiffres sont en augmentation, puisqu'ils s'élevaient à 30% pour les entreprises dans le monde en 2009, et à 29% pour les entreprises françaises. Précisons que le chiffre est pourtant sous-estimé puisque seules fraudes détectées peuvent être recensées. Le constat est alors évident : la fraude est un enjeu majeur pour les entreprises (Y. Pons & N. Pons, 2011). Cependant, il est difficile de définir le terme "fraude" dans le sens où ce dernier est utilisé pour décrire de multiples situations. En effet, il est parfois utilisé de manière inappropriée, et ce notamment à cause du fait qu'il recouvre une multitude de notions et d'idées reçues. De façon générale, dans l'opinion, le mot "fraude" fait penser aux fraudes fiscales, mais aussi aux fraudes électorales, ou encore aux fraudes au consommateur, autant d'affaires médiatisées qui font la une. Il convient de préciser que ce mémoire portera sur la fraude dans les entreprises, et plus particulièrement sur les états financiers frauduleux.

Extraits

[...] Évaluation du contrôle interne appliquée à la fraude Généralités Il s'agit là d'une étape importante dans la lutte contre les états financiers frauduleux. Le paragraphe 19 de la NEP 240 énonce que le commissaire aux comptes « évalue, dans tous les cas, la conception et la mise en œuvre des contrôles de l'entité qui se rapportent aux risques d'anomalies significatives résultant de fraudes ». Il est bien entendu ici question de l'évaluation faite, et obligatoire, du contrôle interne par le CAC. [...]

[...] 16 Section 2 : Les motivations de la fraude et du fraudeur 18 A. Des facteurs psychologiques 18 B. Des facteurs liés à l'entreprise 20 Des facteurs endogènes 20 Des facteurs exogènes 21 C. Qui sont les fraudeurs ? 21 Section 3 : La fraude : un seul objectif, différents montages 22 A. Le détournement d'actifs : fraudes internes par processus 23 B. Les fraudes externes 24 C. L'établissement d'états financiers frauduleux Un mécanisme frauduleux de plus en plus important Quels sont les principaux schémas utilisés ? [...]

[...] Les moyens de détection 48 Section 4 : La découverte d'états financiers frauduleux et la démarche du CAC à adopter 51 Section 1 : L'audit traditionnel : une technique de contrôle utile qui reste imparfaite dans la détection des états financiers frauduleux 53 A. Les limites de l'audit externe 53 B. Des recommandations à exploiter 54 Section 2 : Proposition d'un outil dans la prévention et la détection des états financiers frauduleux 55 A. Le contexte de l'outil 55 B. Les caractéristiques de l'outil 56 C. [...]

[...] En quoi la loi Sarbanes-Oxley constitue-t-elle une avancée en matière prévention et de détection de la fraude ? La loi Sarbanes-Oxley vise à protéger les investisseurs de toute fraude éventuelle et ce, en obligeant les entreprises à faire preuve de plus d'assiduité dans la mise en place des procédures de contrôles internes, et en exigeant davantage de travail de la part des auditeurs, en considérant d'autant plus le risque. Cette loi attache notamment de l'importance au contrôle interne, puisqu'elle a pour but d'inciter les dirigeants d'entreprises à s'impliquer dans la mise en place de procédures de contrôle interne. [...]

[...] Il devient alors plus facile de traiter un plus grand nombre de données, et donc de pourvoir réduire les éventuelles erreurs ou fraudes, de façon plus rapide et efficiente. [...]