La variation du pourcentage d'intérêts

Résumé du document

La variation du pourcentage d'intérêts peut résulter :
- de l'achat par la société mère d'un lot complémentaire de titres d'une filiale ;
- d'une augmentation de capital d'une filiale, non souscrite par la société mère (non traité) ;
- de la cession totale ou partielle, par la société mère, de titres détenus dans une filiale.
Ces opérations peuvent entraîner une modification du périmètre de consolidation.

Extraits

[...] Impôt s/bénéfices Résultat global Amort écart eval s/10 ans Réserves F (90*3/10)*2/3 Résultat F (90*1/10)*2/3 Impôt différé Amortissement Amort écart eval. s/10 ans Ecritures de retraitement de l'écart d'acquisition au 31/12/N+3 Ecriture au bilan Ecart d'acquisition Titres de participation Retraitement écart acquisition Ecriture au résultat Dotations amort. écarts Résultat global Amort écart s/5 ans Réserves M (139*3/5) Résultat M (208,60*1/5) Ecart acquisition Amort écart s/5 ans Traitement de l'écart d'acquisition dans le cadre des IFRS On suppose que le goodwill n'a subi aucune dépréciation. Il reste figé à 139. [...]

[...] IFRS Lors d'une prise de contrôle d'une société précédemment non consolidée, l'acquéreur doit réévaluer la participation qu'il détenait à la juste valeur et comptabiliser l'éventuel profit ou perte en résultat. Le goodwill est égal à la contrepartie transférée + intérêts minoritaires de l'entreprise acquise + juste valeur de la participation précédemment détenue par l'acquéreur - juste valeur des actifs et passifs identifiables Exemple : M a acquis 600 actions de F (capital composé de 1 000) en 2 lots. Les écarts d'acquisitions sont amortis sur 5 ans. [...]

[...] Ces opérations peuvent entraîner une modification du périmètre de consolidation. Section 1 Augmentation du pourcentage d'intérêts L'acquisition de titres complémentaires à des tiers extérieurs au groupe modifie le pourcentage d'intérêts. Il peut aussi modifier le pourcentage de contrôle de la société mère sur l'entreprise acquise Augmentation du pourcentage dans une société intégrée globalement L'acquisition complémentaire de titres ne remet pas en cause les évaluations des actifs et des passifs identifiables déterminées à la date de la prise de contrôle. L'écart d'acquisition complémentaire est affecté en totalité en écart d'acquisition. [...]

[...] Seule la plus-value de cession est retraitée. Exemple : Début M a acquis 800 actions des actions (soit 80 de F pour Les capitaux propres au bilan individuel de F s'élevaient à 1200, et les écarts d'évaluation nets étaient de 60. Au début de la société M cède 80 actions de F pour un prix de 155. Les capitaux propres de F s'élèvent alors à 1400, et les écarts d'évaluation nets à 48 (après amortissement). Les écarts d'acquisition sont amortis sur 5 ans par le groupe. [...]

[...] écarts Résultat global Amort écart s/5 ans Résultat M (446*1/5*9/12) Ecart acquisition Amort écart s/5 ans Traitement de l'écart d'acquisition dans le cadre des IFRS Juste valeur de l'action F à la date de prise de contrôle Juste valeur = / 500 = 7,30 Profit à constater : 100*7,30 600 = 130 Réévaluation des titres de participation à la date de prise de contrôle : au 01/04/N Ecriture au bilan Titres de participation Résultat M PV sur 1er lot Ecriture au résultat Résultat global 130 PV sur 1er lot PCEA 130 Calcul du goodwill au moment de la prise de contrôle : au 01/04/N Contrepartie transférée (coût d'acquisition) : Quote-part des minoritaires dans les CP : * Juste valeur participation précédemment détenue Juste valeur F Goodwill Ecritures de retraitement de l'écart d'évaluation au 31/12/N Ecriture au bilan Actif Impôt différé passif Réserves F Retraitement écart évaluation - Ecriture au résultat Ecritures de retraitement de l'écart d'acquisition au 31/12/N Ecriture au bilan Goodwill Titres de participation Retraitement goodwill Ecriture au résultat Master 2 de Gestion Parcours Comptabilité Contrôle Audit (2012/2013) 5 Intégration globale d'une société précédemment consolidée par mise en équivalence Lorsque l'acquisition complémentaire de titres entraîne une prise de contrôle, les règles à appliquer sont les mêmes que celles qui s'appliquent lors de la première consolidation. Il y a donc une nouvelle réestimation des actifs et passifs identifiables à la date d'acquisition complémentaire des titres. L'écart d'acquisition éventuel par rapport à la quote-part de capitaux propres antérieurement consolidée par mise en équivalence est porté directement dans les réserves consolidées. [...]