Les travaux de consolidation

Résumé du document

Les comptes consolidés doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et de la rentabilité de l'entité économique constituée par l'ensemble des sociétés du groupe.

Une fois retraités les comptes des différentes sociétés intégrées sont cumulés poste à poste dans les comptes consolidés :
- soit pour la totalité de leur montant, pour les filiales consolidées par intégration globale,
- soit à concurrence du pourcentage d'intérêt détenu par la société consolidante, pour les filiales consolidées par intégration proportionnelle.
Ils doivent être le reflet des seules opérations effectuées par le groupe avec les tiers. En conséquence, il convient d'éliminer les opérations réalisées entre sociétés du groupe qui ont une incidence sur les éléments du bilan et du compte de résultat consolidé.

Extraits

[...] PROVENCEALIM, S.A. NOUGAT D'OR) dans le journal de consolidation de la S.A. AGRO-ALIM. Par la suite, pour ces mêmes sociétés et après la réalisation des retraitements de consolidation (Tva non demandé), vous procèderez aux traitements comptables relatifs au partage des capitaux propres et à l'élimination des titres de participation. Travail à faire : 1. Dans un tableau, pour chaque société du groupe : Calculer le pourcentage de contrôle de la S.A. [...]

[...] Le 1er juillet M a accordé un prêt de 100 à au taux de 5%. Ce prêt est remboursable en 5 amortissements constants le 1er juillet de chaque année. Ecritures de retraitement au bilan Emprunts Intérêts courus (à payer : 100x x 6/12e) Prêts Intérêts courus (à recevoir) Ecritures de retraitement au résultat Revenus des prêts Charges d'intérêts Opérations réalisées avec une entreprise intégrée proportionnellement L'élimination est plafonnée au montant le plus faible des postes de charge ou de produits réciproques intégrés. [...]

[...] Il y a lieu de corriger les écritures pour les comptes consolidés. Écriture de retraitement au bilan au 31/12/N : rectification du résultat Résultat F1 ( * Réserves F1 Contrat à long terme méthode de l'avancement Écriture de retraitement au résultat au 31/12/N : rectification de la prestation comptabilisée Prestation de service Production stockée Impôt sur les bénéfices Résultat global Contrat à long terme méthode de l'avancement Les biens utilisés dans le cadre d'un contrat de location-financement En matière de traitement du crédit-bail dans les comptes consolidés, l'article R. [...]

[...] La société F1 a inscrit le montant de son engagement en annexe, mais n'a pas comptabilisé de provision. Dans le cas où l'entreprise constate pour la première fois cette provision, le règlement 99-02 autorise l'imputation sur les capitaux propres en report à nouveau de l'impact à l'ouverture des changements de méthode Master 1 de Gestion Parcours Comptabilité Contrôle Audit (2012/2013) 12 Écriture de retraitement au bilan au 31/12/N : constitution de la provision pour retraite Report à nouveau F1 ( * Résultat F1 ( * Impôt différé actif ( * Provision pour engagement de retraite Engagement retraite Écriture de retraitement au résultat au 31/12/N: constitution de la dotation N Dotations aux provisions ( 180 000) Impôt sur les bénéfices ( * 33 1/3 Résultat global Engagement retraite Les contrats à long terme Les opérations partiellement achevées à la clôture de l'exercice (prestation de services ou fournitures de biens) devraient être comptabilisées suivant la méthode de l'avancement. [...]

[...] Dans ce cas, il convient, chez le preneur : - d'enregistrer ces biens en immobilisations à l'actif du bilan ; - de comptabiliser en contrepartie au passif la dette financière qui représente le crédit conventionnellement obtenu pour le financement de ce bien ; - de traiter ces biens comme des immobilisations, avec toutes les conséquences comptables que cela entraînent. Les comptes individuels sont alors retraités afin d'annuler la charge de loyer par la constatation d'une charge financière et du remboursement progressif de la dette. Les biens objets du contrat sont amortis selon un plan. Les différences temporaires donnent lieu à comptabilisation d'impositions différées. [...]