Le traitement des titres de participation et le partage des capitaux propres

Résumé du document

L'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation résulte de sa prise de contrôle par la société mère. Cette prise de contrôle s'effectue souvent sur la base d'une société existante.
Les titres de participation acquis représentent un droit sur une part des capitaux propres de la société contrôlée. On constate généralement une différence entre :
- le coût d'acquisition de ses titres ;
- et la quote-part de capitaux propres représentés figurant à son bilan individuel.

Extraits

[...] Comptabilisation des écritures de retraitement de l'écart d'évaluation (consolidation Les capitaux propres de F1 au 31/12/N (après retraitement et éliminations internes) s'élèvent ainsi : - capital F1 : - réserves F1 : - résultat de F1 : Pour mémoire, les retraitements liés aux écarts d'évaluation et d'acquisition sont retracés plus haut. Tableau de partage des capitaux propres de F1 au 31/12/N Postes Total Part du groupe (80 Intérêts minoritaires Capital F Réserves F1 ( + 1000 13) Augmenté de l'écart d'évaluation net Capital et réserves - élimination des titres F1 Partage du capital et des réserves Partage du résultat F1 (1000 Le partage des capitaux propres de N est ici plus simple car les titres seront entièrement imputables au capital et réserves. [...]

[...] Si la société M constatait un écart d'évaluation positif 500*70%), elle augmenterait son écart d'acquisition négatif de ce même montant. Master 2 de Gestion Parcours Comptabilité Contrôle Audit (2012/2013) 6 Hypothèse 2 : il s'agit d'actifs corporels (terrain). Calcul de l'écart d'évaluation Plus-value sur élément identifié Imposition différée Ecart d'évaluation Calcul de l'écart d'acquisition Coût d'acquisition des titres Quote-part de l'actif net corrigé (15600 +1500) x Ecart d'acquisition - = - Comptabilisation des écritures de retraitement de l'écart d'évaluation Ecriture de retraitement au bilan Terrain Impôt différé passif Réserves F Comptabilisation des écritures de retraitement de l'écart d'acquisition Ecriture de retraitement au bilan N Titres F1 Provision pour risques Provision pour risques ( * * 9/12) Résultat M Reprise écart d'acquisition sur 4 ans Ecriture de retraitement au résultat N Résultat global Reprise sur provisions Master 2 de Gestion Parcours Comptabilité Contrôle Audit (2012/2013) 7 SECTION 3 Le partage des capitaux propres Après élimination des opérations internes : - les capitaux propres sont partagés entre les capitaux propres consolidés et les intérêts minoritaires en fonction de leurs pourcentages d'intérêts respectifs (intégration globale) - la quote-part de la société mère (en fonction de son pourcentage d'intérêts) dans les capitaux propres de la filiale est affectée aux capitaux propres consolidés (intégration proportionnelle et mise en équivalence). [...]

[...] L'écart d'acquisition négatif est repris sur 4 ans. Hypothèse 1 : il s'agit d'actifs incorporels (brevet) ne faisant pas l'objet d'un marché actif. Calcul de l'écart d'acquisition Coût d'acquisition des titres Quote-part de l'actif net comptable x Ecart d'acquisition Ecriture de retraitement au bilan N Titres F1 Provision pour risques Provision pour risques (1620 * * 9/12) Résultat M Reprise écart d'acquisition sur 4 ans Ecriture de retraitement au résultat N Résultat global Reprise sur provisions - = S'agissant d'éléments incorporels ne faisant pas l'objet d'un marché actif, la constatation d'écarts d'évaluation positifs ne doit pas avoir pour conséquence de faire apparaître un écart d'acquisition négatif. [...]

[...] Master 2 de Gestion Parcours Comptabilité Contrôle Audit (2012/2013) 24 Pourcentage contrôle Nature du contrôle Méthode de consolidation Juste valeur des CP lors de l'acquisition Pourcentage financier Quote-part de Alpha dans les CP de Gamma Coût d'acquisition participation Ecart d'acquisition Variation de l'écart d'acquisition 1er lot 15 000/ = 30% Influence notable Mise en équivalence + 000) = A déterminer 2ème lot / = Contrôle exclusif Intégration globale + (2/3*750 000)+ = 1er lot 2ème lot A déterminer A déterminer A déterminer A déterminer En application du texte CRC 99-02 Intégration globale d'une entreprise précédemment consolidée par mise en équivalence ( . ) Les actifs et passifs sont identifiés et évalués, à la date de la prise de contrôle ( . L'écart de réévaluation éventuel par rapport à la quote-part de capitaux propres antérieurement consolidée par mise en équivalence est porté directement dans les réserves consolidées ( . ) Travail à faire 5. [...]

[...] Les retraitements comprennent notamment la réintégration des écarts d'évaluation (nets d'amortissements éventuels). M F1 Exemple : le 1/01/N, la société M fait l'acquisition de de F1 (influence notable) pour un montant global de Au moment de l'acquisition, les capitaux propres de F1 sont de ( pour le capital et pour les réserves). Parmi les actifs identifiables de la société F1, il y a lieu de tenir compte d'une plus-value latente de résultant d'une marque développée en interne. Les capitaux propres de F1 au 31/12/N (après retraitement et éliminations internes) s'élèvent ainsi : - capital F1 : - réserves F1 : - résultat de F1 : 800 L'écart d'acquisition est amorti sur 10 ans. [...]