Les retraitements des comptes individuels

Résumé du document

Les entreprises définies par le périmètre de consolidation peuvent appliquer des règles d'évaluation et de présentation différentes pour l'établissement de leurs comptes individuels.
Les retraitements des comptes individuels ont pour objet de rectifier ces différences entre les méthodes utilisées dans ces comptes et celles applicables aux comptes consolidés. Ce principe d'homogénéité s'applique à toutes les entreprises consolidées, qu'elles soient sous contrôle exclusif ou conjoint ou sous influence notable. Dans les entreprises mises en équivalence, les retraitements ne sont effectués que s'ils revêtent une importance significative.
Ce principe d'homogénéité suppose que soit défini un plan comptable de consolidation fixant les règles et méthodes d'évaluation retenues au niveau consolidé. Toutefois, des contraintes spécifiques peuvent conduire certaines entreprises consolidées à adopter des règles différentes de celles fixées par le plan comptable de consolidation pour l'établissement de leurs comptes individuels. Dans ce cas, il est nécessaire de retraiter les comptes préalablement à leur consolidation. Ces retraitements sont soit obligatoires, soit optionnels.

Extraits

[...] En IFRS, il est interdit de constituer des provisions pour grosses réparations ou grandes révisions. Constater la déductibilité immédiate en consolidation en comptabilisant une créance d'impôt. Annuler les dotations aux amortissements dérogatoires dans les comptes individuels. Eliminer la PHP inscrite dans les comptes individuels et constater un IDA sur la reprise ultérieure. Eliminer la subvention des capitaux propres et l'inscrire en produit constaté d'avance. Les méthodes optionnelles Retraitements optionnels Engagements de retraite Provisionner le montant de l'engagement de retraite. [...]

[...] Il est possible de constituer une telle provision dans les comptes consolidés sans pour autant le faire dans les comptes individuels. Ainsi, par exemple, un groupe peut provisionner dans ses comptes consolidés des engagements de retraite qu'il se borne à indiquer dans l'annexe des comptes individuels. Première comptabilisation d'une provision pour retraite S'agissant d'un changement de méthode comptable, l'impact du changement déterminé à l'ouverture de l'exercice, après impôt différé, est imputé en report à nouveau dès l'ouverture de l'exercice. Exemple : La société F1 a évalué ses engagements de retraite à au 31/12/N et à au 31/12/N-1. [...]

[...] La durée de vie du contrat est de 3 ans. L'option d'achat s'élève à Analyse : Le CB peut s'analyser comme une opération de financement : = x Capital restant dû t ) 3 t + 17250 x soit t = 0,10 Remboursement Annuités N-1 N Intérêts Amortissement pour dépréciation : ( 17 250) * 1/5 = Master 1 de Gestion Parcours Comptabilité Contrôle Audit (2012/2013) 10 Ecritures de retraitement au bilan : inscription du bien à l'actif et d'un emprunt fictif Immobilisation Emprunt Emprunt ( + 27 500) Réserves A ( * Résultat A ( Imposition différée (52 500* Réserves A ( * Résultat A ( * Imposition différée ( * 2 * Amortissement ( x Ecritures de retraitement au résultat Charges d'intérêt Dotations aux amortissements Résultat global (par différence) Impôt sur les bénéfices ( 7500 - 16 550)*1/3 Redevances CB Les écarts de conversion Les écarts de conversion actif et passif doivent être enregistrés en résultat au cours de la période à laquelle ils se rapportent. [...]

[...] Inscrire à l'actif du bilan le bien en considérant qu'il a été financé par un emprunt. Eliminer les écarts de conversion inscrits dans les comptes individuels et inscrire ces pertes ou gains latents en résultat financier. Supprimer dans le bilan les frais d'établissement et les inscrire en charges avec prise en compte de l'impôt différé. Valoriser les actifs en tenant compte du coût des emprunts. Majorer ou minorer le stock final et le stock initial en fonction de la méthode retenue par le groupe. [...]

[...] Les comptes individuels sont alors retraités afin d'annuler la charge de loyer par la constatation d'une charge financière et du remboursement progressif de la dette. Les biens objets du contrat sont amortis selon un plan. Les différences temporaires donnent lieu à comptabilisation d'impositions différées. Les contrats de crédit-bail et assimilés peuvent être traités chez le bailleur comme des prêts à intérêt. Exemple : soit la société A ayant acquis un contrat de CB au début de l'exercice d'une valeur de sur 5 ans. Les redevances annuelles s'élèvent à (payable en fin d'année). [...]