Reprise d’entreprise : l’intérêt de mener un audit social

Résumé du document

Avec le « papy boom », le nombre des départs à la retraite de patrons de PME monte en puissance et on estime que près d'un demi million d'entreprises pourraient changer de mains d'ici à 2013.
90% d'entre elles comptent moins de 20 salariés. Autant d'opportunité à saisir.
Le futur « créateur » peut donc être légitime tenté par une reprise d'entreprise. Cependant, attention à estimer le «vrai» prix de l'entreprise. L'une des étapes incontournables de la valorisation d'une entreprise passe par l'évaluation de engagements sociaux.
Il existe donc plusieurs éléments / alertes à prendre en compte pour un rachat. Un audit social s'impose.

Extraits

[...] Il faut également regarder les accords d'entreprises ou les usages. Au minimum, la loi de mensualisation prévoit un montant d'indemnisation d'un à neuf mois en moyenne Le montant des prévisions faites par l'employeur L'employeur a pu provisionner les futures charges. Il est donc dans l'intérêt du repreneur de vérifier si elles existent et quel est ce montant. Il peut également avoir provisionné et placer ces fonds. On retrouve ces informations à l'actif. Parfois, rien n'a été prévu par l'employeur Information obligatoire au CE Pour les entreprises importantes, une information au CE doit être faite avant toute modification de la structure. [...]

[...] Cela peut être une opportunité mais également un désavantage. En ce qui concerne le régime par prévoyance, il faut chercher à savoir comment il a été mis en place : par accord collectif/convention ou accord de branche ou autres accords (accord atypique par exemple, c'est-à-dire avec le CE). Dans le premier cas, il n'y a pas de dénonciation à faire car de fait avec l'opération juridique, l'accord collectif tombe. Le préavis s'élève à 3 mois. Dans le second cas, il y a un transfert automatique du régime de prévoyance. [...]

[...] Il existe donc plusieurs éléments/alertes à prendre en compte pour un rachat. Un audit social s'impose. L'audit social Les engagements de retraite ont une influence déterminante sur la valeur intrinsèque d'une entreprise. Chiffrer ce passif social est devenu une nécessité dans l'environnement économique actuel . peut être un obstacle à la transmission et peut faire baisser les prix d'acquisition. Par ailleurs, la Loi impose (Article 9 code du Commerce) aux entreprises d'indiquer en annexe du bilan le montant des engagements sociaux différés. [...]

[...] Toute modification entraîne auparavant une renégociation de chaque contrat de chaque salarié. Les incidences du régime de retraite par répartition varient selon si la nature de l'opération : rachat de l'entreprise ou rachat par une entreprise qui possède déjà une société. La première opération entraîne la reprise intégrale et n'a aucune incidence sur les régimes de retraite en place. La seconde, par contre, entraîne la nécessité de recenser les régimes par répartitions des deux entreprises. Il faut déterminer alors si l'entreprise reprise va rester un établissement autonome. [...]

[...] En droit du travail, l'entreprise est l'entité économique. En droit des sociétés, l'entreprise est généralement entendue comme étant l'entité juridique pourvue de la personnalité morale (société anonyme, SARL En droit du travail, la notion d'entreprise correspond plus à l'entité économique au sein de laquelle travaillent les salariés. Ainsi, l'entreprise peut être un établissement d'une société, la société elle-même ou une entité regroupant plusieurs sociétés (l'unité économique et sociale). Bibliographie indicative Transmettre ou reprendre une entreprise : Evaluation, Négociation, Interactions de Olivier Meier et Guillaume Schier. [...]