Procédure de traitement des non-conformités

Résumé du document

La procédure de traitement des non-conformités est une des 6 procédures obligatoires selon la norme ISO 9001 : 2000. Ce document contient un exemple de procédure de traitement des non-conformités ainsi qu'un imprimé de fiche de non-conformité.

Extraits

[...] Il peut s'agir d'une non-conformité : Produit : concerne les produits fabriqués Service : concerne les services (livraison . ) Système qualité : concerne une non-conformité par rapport aux normes applicables S'il y a des documents à joindre à la fiche, ils sont indiqués dans la partie Documents relatifs Constat Une fois que l'origine et le type de non-conformité sont définis, il faut décrire la non-conformité en elle-même, et ce, en indiquant toutes les informations nécessaires à la bonne prise en compte de la fiche. [...]

[...] Pour cela, on utilise l'imprimé Fiche non-conformité que l'on remplit à chaque étape du traitement d'une non-conformité Origine On considère que le moindre dysfonctionnement donne lieu à une non- conformité. Ensuite, il suffit alors de définir, lors de l'analyse, de quelle non-conformité il s'agit. L'origine des non-conformités peut être très variée. Elle doit être renseignée sur la fiche de non-conformité. Le schéma ci-dessous définit les différentes origines des non-conformités Identification Une non-conformité correspond au non-respect Des engagements clients : contrats, commandes (non respect des délais, livraison non-conforme . [...]

[...] Lors de cette étape, le responsable qualité décide de la suite éventuelle à donner à la fiche de non-conformité. Enfin, si la fiche a donné lieu à une remise en conformité ou à la mise en place d'une action efficace, le responsable qualité peut alors lever la non- conformité. La non-conformité ne peut être levée tant qu'une solution adéquate n'a pas été trouvée pour solutionner le problème Suivi Le responsable qualité vérifie régulièrement le traitement des non- conformités relevées afin de constater l'avancement des actions mises en œuvre et éventuellement de clôturer les fiches ouvertes. [...]

[...] Traitement et décision Il s'agit d'éviter qu'un produit ou une prestation non-conforme soit délivrée au client. Si tel est déjà le cas, il convient d'agir pour apporter rapidement satisfaction au client ou respecter les règles applicables. Dans le cas d'un dysfonctionnement relatif à un produit, le responsable qualité prend immédiatement les dispositions permettant d'empêcher l'utilisation non-intentionnelle de ce produit (isolement, marquage . Dans cette partie, le responsable qualité décide de l'action immédiate à appliquer sur un produit non-conforme à savoir s'il faut l'échanger, le retourner au fournisseur, l'utiliser avec dérogation, le retoucher, le modifier ou toute autre action. [...]

[...] Dérogation : Autorisation écrite qui permet d'utiliser ou de livrer un produit non-conforme aux exigences spécifiées dans son état actuel. Celle- ci peut être envisagée dès lors que les exigences réglementaires sont remplies et que l'utilisation du produit en l'état n'a aucune incidence grave ou potentiellement grave Description La présente procédure a pour objectif de définir les responsabilités, l'autorité et la méthodologie pour : l'identification et l'analyse des non conformités la mise en place et la réalisation des actions nécessaires à la correction des non-conformités (actions correctives), ou pour prévenir leur renouvellement (actions préventives). [...]