Les institutions de contrôle et de conseil dans l'entreprise

Résumé du document

Les entreprises sont conseillées et contrôlées dans leurs activités par diverses institutions. Le but de notre fiche technique n'est pas de faire un résumé exhaustif de celles là, mais plutôt de présenter les institutions principales dans le parcours de ces entreprises. Nous verrons donc d'abord l'assemblée générale des actionnaires, puis les rapports annuels, les comités d'audit, en enfin, le commissaire aux comptes.

Extraits

[...] - Les audits de tierce partie réalisés par des organismes indépendants qui servent à la mise en conformité avec les normes de qualités comme celles de l'ISO Les audits sont pour l'entreprise d'occasion de faire le point sur son fonctionnement et d'améliorer les relations entre les différentes parties de son organisation dans le but de produire des biens ou des services de meilleure qualité. L'IFACI (Institut Français de l'Audit et du Contrôle Interne) est l'organisme chargé de représenter la fonction d'audit interne et de promouvoir son développement. Il est affilié à l'IIA (Institute of Internal Auditors) qui comporte plus de spécialistes. Le commissaire aux comptes Dans un rôle de complémentarité avec celui de l'expert-comptable, le commissaire aux comptes peut lui aussi être considéré comme une instance de contrôle de l'entreprise. [...]

[...] - Les règles de majorité : Pour une Assemblée générale ordinaire, les résolutions sont adoptées à la majorité simple des voix (présentes ou représentées). Pour une Assemblée générale extraordinaire, les résolutions sont adoptées à la majorité des 2/3. Les rapports annuels Dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises, la France impose une obligation d'information pour les sociétés cotées. La rédaction de ce document de référence est rendue obligatoire en 1988 par la COB (Commission des Opérations en Bourse) devenue l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) en novembre 2003. [...]

[...] Les institutions de contrôle et de conseil dans l'entreprise Les entreprises sont conseillées et contrôlées dans leurs activités par diverses institutions. Le but de notre fiche technique n'est pas de faire un résumé exhaustif de celles-là, mais plutôt de présenter les institutions principales dans le parcours de ces entreprises. L'assemblée générale des actionnaires L'assemblée générale des actionnaires est l'organe de représentation des actionnaires d'une société, elle se réunit au moins une fois par an. Tout actionnaire a le droit d'y participer, de voter à distance ou de s'y faire représenter pour que l'on vote à sa place. [...]

[...] L'affichage d'objectifs économiques atteints ou encore de préoccupations environnementales et sociales peuvent être des critères importants d'indication de l'efficacité d'une entreprise alors même que l'information financière se tourne de plus en plus vers des critères qualitatifs. Les comités d'audit Du verbe latin, audire le comité d'audit a une fonction d'écoute, d'analyse et de conseil. Autrefois limitées au seul domaine comptable et financier, les activités d'audit se sont développées à d'autres secteurs au point de devenir quasi systématiques. Les auditeurs ont pour fonction d'analyser les informations qu'ils ont recueillies sur l'activité d'une entreprise dans un secteur et de les comparer aux exigences de ce secteur. [...]

[...] Ce dernier sélectionne le commissaire parmi une liste de membre de la CRCC (compagnie régionale des commissaires aux comptes). L'assemblée générale ordinaire peut aussi le nommer. Dans ces deux cas, le commissaire aux comptes reste en exercice au sein de l'entreprise pendant 6 ans, période pendant laquelle il possède donc un pouvoir de contrôle permanent. Si son pouvoir de contrôle est permanent, le commissaire n'est pas lui- même chargé de contrôler constamment les comptes de la firme et il effectue sa tâche selon sa guise. [...]