Les comptes consolidés selon les normes internationales (IFRS)

Résumé du document

Les comptes consolidés des sociétés cotées en bourse doivent être établis sur les normes internationales (IFRS). Il en est de même des comptes consolidés des sociétés non cotées qui ont opté pour les IFRS. Des divergences significatives existent entre les RMCC et les normes internationales.

Extraits

[...] Contrat de location-financement Pour le PCG, les biens loués en crédit-bail ne sont pas considérés comme des éléments d'actif. Dès lors, les sommes payées au titre d'un contrat de crédit-bail sont comptabilisées en charges au titre de la période de location. RMCC (rappel) Les contrats de location-financement doivent être comptabilisés chez le preneur sous la forme d'une immobilisation et d'un emprunt correspondant (méthode préférentielle). IFRS Les IFRS affirme le principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence (substance over form). [...]

[...] Le groupe a choisi d'évaluer les immeubles de placement selon le modèle de la juste valeur dans les comptes consolidés en IFRS. - Ecritures de retraitement des comptes individuels au 31/12/N La plus-value latente de l'exercice sur l'immeuble de placement est évaluée à : 1500 1400 = 100 Ecriture au bilan Terrain (280 200) Construction (1220 800) Amort. Construction (800*1/50*2) Résultat F (voir résultat) Réserves F (par différence) IDP (500+32)*1/3 Retraitement homogénéité Ecriture au résultat Résultat global (116 * Impôt s/bénéf. [...]

[...] Ils sont traités de la même manière que les terrains ou constructions. IFRS Les immeubles de placement peuvent être évalués selon : - la valeur juste : l'immeuble est comptabilisé à l'actif à sa juste valeur, réévaluée à la clôture de chaque exercice (les variations de la juste valeur d'un exercice sur l'autre sont portées au compte de résultat de l'exercice) - le coût historique (cette évaluation ne donne pas lieu à aucun retraitement). Exemple : F a acquis fin N-2 un immeuble d'habitation loué à des particuliers pour (dont 200 pour le terrain). [...]

[...] L'IAS a fait l'objet de nombreux amendements, et elle constitue de par sa complexité une des normes les plus redoutées. Il ne s'agit pas ici d'être exhaustif, mais de relater des divergences significatives entre la réglementation française et internationale. Remarque : le PCG ne connaît pas la notion d'instruments financiers Les instruments financiers Règles générales Un instrument financier est un contrat qui donne lieu à un actif et à un passif financier d'une entité, ou à un instrument de capitaux propres d'une autre entité (ex : action ou part sociale, valeurs mobilières donnant accès aux capitaux propres). [...]

[...] RMCC (rappel) (méthode préférentielle) IFRS Le coût des révisions périodiques est obligatoirement inscrit à l'actif et amorti séparément de la structure de l'immobilisation. Grandes révisions et composant - Master 2 de Gestion Parcours Comptabilité Contrôle Audit (2012/2013) 4 Section 2 Les méthodes autorisées en IFRS 21 Les méthodes autorisées en IFRS et en RMCC Dans les comptes individuels, les subventions d'investissement reçues sont inscrites dans les capitaux propres (compte 131 Subvention d'équipement) et rapportées au résultat au même rythme que l'amortissement de l'immobilisation amortissable qu'elles ont financée (compte 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au compte de résultat de l'exercice). [...]