Cadre conceptuel de l'audit

Thèmes abordés

Cadre conceptuel de l'audit, échec de l'audit, hiérarchie des normes, audit, entreprise

Résumé du document

Audit : vérification des comptes (cf : mission de certification)
Audit légal : mission générale menée par le commissaire aux comptes ainsi que les interventions définies par lois / règlements.
Mission générale : certification des comptes annuels, vérifications spécifiques listées dans loi.
Audit financier : Depuis les années 80, ne désigne plus la certification des comptes annuels.
Audit opérationnel : mission qui a pour but l'amélioration des performances selon certains critères de référence (ex : audit fiscal, audit qualité, etc).
Audit de gestion : porter un jugement critique sur une opération de gestion, les performances d'une personne, ou apporter la preuve d'une fraude.
Auditeur interne : salarié de l'entité, veille à la bonne qualité des informations financières ainsi que des audits opérationnels.
Auditeur contractuel : lié à un contrat qui définit le cadre.

Extraits

[...] Les situations interdites : conseil, PS, recrutement etc. Les mesures de sauvegarde (éliminer la cause ou réduire les effets). La démarche à suivre (lettre d'acceptation, prise de connaissance, etc.) IV. Hiérarchie des normes 1. Loi + code de déontologie 2. ISA L821- NEP (en l'absence d'ISA) 4. Bonnes pratiques professionnelles identifiées par le H3C, article 14 du CDP 5. Doctrine professionnelle (CNCC référentiel 2003 + textes postérieurs) 6. Normes pratiques et professionnelles adoptées par CNCC, ainsi que l'information technique (guides, notes d'infos, etc ) publiée par CNCC. [...]

[...] Organe d'appel des chambres régionales en matière disciplinaire. Composition : 3 magistrats issus Cass, cour des comptes, ordre judiciaire + Président AMF (ou représentant) + représentant ministère de l'économie + professeur des universités + 3 pers spé éco&fi + 3 CAC. Nommés par décret pour 6 ans renouvelable 13 ans. IFAC: International Federation of Accountants, créé en 1977 ( normes ISA via IAASB. IASB: “International Accounting Standards Boards” (avant: IASC). Normalise pour les grands groupes cotés en bourse. 8ème directive européenne (17 mai 2006) : concerne le contrôle légal des comptes, rend les ISA obligatoires. [...]

[...] Cadre conceptuel de l'audit I. Définitions Audit : vérification des comptes (cf : mission de certification) Audit légal : mission générale menée par le commissaire aux comptes ainsi que les interventions définies par lois / règlements. Mission générale : certification des comptes annuels, vérifications spécifiques listées dans loi. Audit financier : Depuis les années 80, ne désigne plus la certification des comptes annuels. Audit opérationnel : mission qui a pour but l'amélioration des performances selon certains critères de référence (ex : audit fiscal, audit qualité, etc). [...]

[...] Les solutions qui en ressortent à la commission européenne 2011 sont notamment : - rotations régulières, - remise en concurrence périodique, - limitation des parts de marchés des sociétés cotés, - co commissariat aux comptes dans les sociétés cotés avec au moins un cabinet non big (pour mémoire, les big sont : Ernst & Young, KPMG, Deloitte et Pricewatter house cooper). III. Cadre conceptuel L822-16 code Com. Décret en CE qui approuve code de déontologie après avis du H3C et de l'AMF. L821-1 code Com. Institution du H3C auprès du garde des sceaux. H3C : Autorité de contrôle institué auprès du garde des sceaux depuis loi LSF 2003. Rôle : assurer surveillance profession, veiller au respect de la déontologie. Pour ce faire, organise des contrôles, émet avis sur code de déontologie/NEP, prône les bonnes pratiques. [...]