Audit externe, documents de référence, qualité des travaux d'audit, société, auditeur
Les infos financières : bilan, CR et annexes (explications sur les principaux postes du bilan).
Documents de référence et annexes (incluses dans le documents de références)
Dans docs de références (pour sociétés faisant un appel public à l'épargne : actions ou dettes)
- présentation du groupe
- CR, bilan, annexes (états financiers)
- rapport de gestion
- rémunérations des dirigeants (dix plus grosses) structurées : salaires, dividendes,
jetons de présence, stock options, retrait de chapeau
- structure du conseil d'administration : noms des membres du CA, leurs fonctions,
formations, combien d'actions elles détiennent
- rapport des risques : risques naturelles qui engendrent une détérioration des
équipements, risque de pollution, risques d'incendie
- informations additionnelles : rapport du président sur le contrôle interne, rapport
de l'auditeur sur le rapport du président, …
[...] Il y a des risques différents suivant les secteurs. Le contrôle interne doit être efficace pour éviter ces risques. C'est notamment une façon d'évaluer l'efficacité du contrôle interne. Notions clé Assurance raisonnable différent de full audit Anomalies significatives différent de anomalies légères (sans conséquence grave). Mais une anomalie non significative peut remettre en cause le contrôle interne. Sondages : comme on ne fait pas du full d'audit, on s'assure par les sondages. On teste, on interroge temps : voir sur document risques pro et non satisfaction : risque que l'on encours quand le nom est associé au client. [...]
[...] Preneur de l'info : investisseurs (plus les résultats sont bons, plus il est riche donc volonté que les infos fi soient bonnes), dirigeant (savoir ce qui marche et marche pas), Etat (car touche l'impôt), banquiers (car ils prêtent : savoir que le patrimoine vaut ce qu'il vaut), fournisseurs (s'assurer qu'ils vont être payés), clients (payent donc veulent être livrés : exemple : livraison d'un immeuble) L'auditeur qui certifie favorable s'engage pour 12 mois. Groupes avec comptes consolidés : 2 CAC. Le travail est scindé en deux. Ils sont conjointement responsables. [...]
[...] La qualité repose sur l'indépendance. Les CAC ne rendent des comptes qu'aux actionnaires. Certaines choses sont interdites, d'autres autorisées (cf article 24 du code de déontologie du CNCC) Audit : obligation de moyens (pas obligation de résultats) : montrer que tous les moyens ont été mis en place. Responsabilité civile de l'audit. Responsabilité pénale (ex : non révélation de la fraude, non respect du secret professionnel). Et disciplinaire. 13/04/2012 Les NEP. NEP 100 : comment organiser l'audit quand on est deux auditeurs. [...]
[...] Audit externe : audit légal et audit contractuel. Le légal doit être Commissaire Aux Comptes, il est indépendant. Il émet son opinion. Mandat de 6 ans (ne peut être viré s'il émet une réserve, USA : 1 an, Italie : obligation de changer de cabinet tous les 9 ans). Nommé par l'AG (donc son patron c'est les actionnaires). Responsabilité pénale. Possibilité de se rétracter (démission) : si on estime que l'on est incompétent, si on n'est plus indépendant. Le contractuel : c'est le DG qui demande l'audit, sur une mission spécifique. [...]
[...] Normes d'audit applicables : Qui les émet ? La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC). Ils émettent des recommandations sur quoi faire suivant les circonstances. Tous les CAC, quelque soient les cabinets, doivent respecter le code de déontologie et les recommandations. Un contrôle qualité a été mis en place par la CNCC. HCCC (Haut Conseil du Commissariat aux Comptes) : s'assure que les cabinets respectent les normes. Le contrôle HCCC est effectué tous les 3 ans. Pour mettre en œuvre le contrôle : s'appuie sur des documents. [...]
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