La fonction présidentielle sous la Vème République

Résumé du document

Au regard de la nouvelle constitution (et surtout la révision de 1962), la fonction présidentielle n'est-elle pas trop importante, sous risque de tomber dans un régime présidentiel de style américain ? Cette évolution de la fonction présidentielle résulte de la révision du 6 novembre 1962, qui a bouleversé l'économie du texte de 1958. Le président est désormais « habilité à gouverner par la Constitution révisée » (I). Les pouvoirs du Président de la République en sont donc rehaussés par une double légitimation constitutionnelle qui renforce ses pouvoirs (II). Enfin, les limites garanties par la Constitution de 1958, sont-elles suffisantes ? (III)

Extraits

[...] Ensuite, les évènements s'enchaînent très vite : le 2 octobre, jour de la rentrée parlementaire, les députés déposent une motion de censure qui est votée et adoptée le 5 octobre. Le le chef de l'Etat dissout l'Assemblée nationale, le 28 octobre des votants décident la réforme des élections du chef de l'Etat. Désormais, le président émanation de la nation entière disposera d'une légitimité supérieure à celle des députés, élus dans des circonscriptions locales. Sur le plan institutionnel, le Président acquiert une autorité nouvelle par rapport au Premier ministre. [...]

[...] Dans le cadre du présidentialisme, il est très peu probable qu'un acte du chef de l'Etat ne soit pas contresigné par Matignon. Au regard de la Constitution et de la logique du régime parlementaire établi en 1958, de tels actes devraient être initiés et décidés par le seul Premier ministre. En matière législative, le chef de l'Etat est, en fait, l'initiateur des projets de loi à la place du Premier ministre. Finalement, en période présidentialiste, le Premier ministre joue un rôle de gestionnaire mettant en œuvre les décisions prises par le chef de l'Etat. [...]

[...] II) Les pouvoirs du Président de la République Nous verrons tout d'abord quelle est la mission du Président de la République au regard de ses pouvoirs acquis ou perdu de la IVème République et aussi ses attributs qu'il peut exercer seul ou sous le contrôle d'un autre organe gouvernemental. L'évolution de la mission du Président Sous la IVème République, le Président n'est que le premier magistrat de la nation et non le chef de l'exécutif. Dans le régime parlementaire, le Président a droit de dissolution et nomme le Premier ministre. [...]

[...] Ses actes étaient contresignés par le président du Conseil. Et par les ministres. Il nommait les hauts-fonctionnaires, il signait mais ne négociait pas les traités, il présidait le conseil des ministres et en conservait les procès- verbaux : il était symboliquement chef des armées, promulguait les lois, présidait le Conseil Supérieur de la Magistrature, droit de veto comparable à la fonction américaine, pouvoir de demander une seconde délibérations pour les projets de loi, élu pour 7 ans renouvelables une fois , il perd alors son pouvoir politique et gouvernemental acquis avant le gouvernement Pétain. [...]

[...] Le premier tour apparaît comme une élection primaire qui permettra aux électeurs de choisir le candidat de chaque camp pour le second tour. L'élection présidentielle est un instrument majeur de composition et de recomposition du champ politique. Le mandat du Président de la République est de cinq ans et il est renouvelable sans limitation, ce qui reste cependant théorique, un seul Président François Mitterrand ayant réussi, toutes Républiques à achever un second mandat. Il est vrai que jusqu'en 2000, le mandat présidentiel était plus long puisqu'avait été reconduit le septennat instauré pour des raisons conjoncturelles en 1873. [...]