Les enjeux de l'audit interne dans les collectivités territoriales

Résumé du document

La complexité de l'administration territoriale est notamment due au fait, que celle-ci comporte différents niveaux qui n'ont la plupart du temps aucun lien hiérarchique entre eux. Par rapport aux besoins des citoyens, le découpage administratif du territoire ne semble pas optimum.
De ce fait, les collectivités n'ont pas une spécialisation intrinsèque ce qui diminue l'efficacité des actions des différents acteurs de la région, du département et de la commune car leurs actions peuvent être redondantes.

Extraits

[...] Nous allons voir quelles sont les structures qui exercent des missions d'audit interne dans les collectivités territoriales. Ces missions portent sur l'organisation structurelle ou sur des structures financées par ces organisations territoriales. Dans certaines de ces organisations territoriales, les services apparentés à l'audit interne exerce des fonctions proches de l'audit interne. Ces services rentreront pour partie dans notre analyse. Voici la définition de l'audit interne par l'IFACI : l'audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte des conseils pour les améliorer et contribue à créer de la valeur ajoutée. [...]

[...] Les limites actuelles des contrôles dans les collectivités Les limites structurelles freinent souvent les besoins des collectivités en matière d'audit, de contrôle et d'évaluation. En effet, vu qu'il n'existe pas d'obligation réelle de réaliser ce type de mission, malgré l'obligation de rendre compte. Les interventions des organes d'Etat dans les collectivités ne permettent de répondre très favorablement aux besoins de ces dernières, de par leurs missions et leur positionnement vis-à-vis des collectivités. Des inspections sur plusieurs domaines peuvent être réalisées par des services de l'Etat sans la demande de la collectivité. [...]

[...] L'auditeur propose des conseils pour améliorer des outils de contrôle. Pour les besoins de l'audit il est important d'identifier les différents processus qui sont mis en place dans l'activité. L'audit va d'abord de focaliser sur les points faibles de chacun de ces processus et sur la capacité de l'organisation de fournir des actions correctives. L'objectif est alors de prévenir l'organisation des risques de défaillance et ses conséquences et évaluer la qualité des services à gérer ces risques. L'audit de la collectivité porte souvent sur un service, sur les politiques mises en œuvre, sur des projets de la collectivité ou bien sur l'évaluation d'un de ses partenaires. [...]

[...] Le commissaire aux comptes dans les collectivités doit être distinct de l'ordonnateur. Le comptable vérifie comment les fonds sont utilisés par l'ordonnateur. Le comptable contrôle l'utilisation des fonds publics, gérés par l'ordonnateur. Il doit y avoir donc une bonne communication entre le comptable public et l'ordonnateur pour favoriser les échanges de données. Il s'agit alors de contractualiser leurs relations et de favoriser les échanges de données entre les ordonnateurs et les comptables. - Les agents de la collectivité territoriale Le contrôle concerne aussi le personnel de la collectivité. [...]

[...] Définitions de quelques termes Les collectivités territoriales sont libres de l'organisation de leur structure. De ce fait, les termes utilisés pour les évaluations et les inspections sont très nombreux : L'inspection générale Le but de l'inspection générale est de faire un diagnostic de la structure et de localiser les dysfonctionnements. Elle permet de mesurer l'ampleur du dysfonctionnement, afin d'améliorer la gestion publique de l'organisation. Elle est souvent rattachée à la direction générale, ce qui fait que sa mission ne se limite pas seulement à trouver des défaillances ou à trouver les responsables. [...]