L’audit, un instrument de régulation

Résumé du document

Octobre 2001, un des plus grands scandales financiers de tous les temps, le plus gros de ces vingt dernières années, éclate au grand jour. Il va engendrer une importante crise de confiance sur les marchés financiers du monde entier. Pour répondre à cette crise, une refonte totale du système de régulation fut nécessaire. C'est ainsi que naquit par exemple la fameuse loi Sarbanes-Oxley aux États-Unis ou encore la loi LSF en France. Comme nous le verrons, l'audit comptable et financier fut particulièrement touché par les réformes entreprises.

Les scandales de 2001 et tous ceux qui suivirent nous permettent de nous rendre compte des enjeux de l'audit et nous montrent que celui-ci a un rôle clef à jouer afin d'éviter d'autres crises financières et économiques liées à ces problèmes. Nous verrons ainsi précisément en quoi l'audit est un instrument de régulation.

Extraits

[...] Chaque rumeur de fraude comptable a donc désormais des conséquences visibles sur les cours, laissant planer une atmosphère suspicieuse nuisible à la reprise de la croissance. La plupart des experts considèrent que la période la plus difficile a atteint ses limites, et que nous pouvons espérer un redémarrage de l'économie dès le second semestre 2010, qui s'amorcera lentement, et s'accélèrera plutôt en fin d'année. Les cabinets de placement et agences d'intérim observent d'ailleurs une augmentation de l'activité depuis quelque temps. Les bourses mondiales reprennent des couleurs. Ces signes positifs apparaissent comme les prémices d'une reprise. [...]

[...] Auparavant les dirigeants et les cadres géraient l'entreprise en négligeant les actionnaires. Ce modèle qualifié de stakeholder a cédé sa place au modèle de shareholder donnant la primauté absolue aux intérêts des actionnaires, à savoir la rentabilité des fonds propres de l'entreprise. Les actionnaires cherchent à imposer des règles de gestion, d'où l'expression gouvernement d'entreprise Ce gouvernement correspond à des critères bien précis pour les investisseurs : absence de mesure anti-OPA, rémunération des dirigeants selon le système de stock-options qui les incite à tout faire pour que la valeur des actions augmente. [...]

[...] Il est important de préciser le rôle du H3C qui est un organisme important de régulation. Le H3C a été engendré par la LSF dont l'article est le L 821-1 du Code de Commerce et est une institution professionnelle directement rattachée au garde des Sceaux. Le haut Conseil du Commissariat aux Comptes est composé de 12 membres : trois magistrats, le président de l'AMF, un représentant du ministère de l'Économie, un professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière, trois personnalités qualifiées dans les matières économiques et financières : deux ayant compétences en matière d'appel public à l'épargne, une ayant compétence dans le domaine des petites et moyennes entreprises ou en matière d'associations ; trois commissaires aux comptes. [...]

[...] Cela consiste à prendre connaissance des risques qui pèsent sur une entité comme l'illustrent les propos de Miguel de Fontenay, PDG d'Ineum Consulting : Nous risquons d'évoluer désormais dans un contexte de grandes turbulences et donc de plus en plus dans le cadre d'une gestion des risques et de transformation des entreprises toujours plus importante Dans un monde qui a de plus en plus besoin d'être sécurisé, l'audit a de belles années devant lui pour autant qu'on n'en attende pas plus que ce qu'il peut donner. S'il est nécessaire de renforcer son rôle sur les systèmes de contrôle internes et les principes comptables, cependant il ne sera jamais une assurance tous risques sur les comptes. L'audit est un mécanisme dissuasif, mais non préventif de la fraude. III. [...]

[...] Il convient maintenant de s'interroger sur le rôle de l'expert-comptable au sein de ce processus de régulation c'est-à-dire de la mission d'audit. Ce dernier pourrait sans doute être plus présent pour accompagner l'arrêté des comptes en amont dans les entreprises, il pourrait alors intervenir sur le contrôle interne en suppléant aux faiblesses des auditeurs internes qui, compte tenu de leur positionnement dans l'entreprise ne peuvent avoir un rôle suffisamment indépendant dans le processus d'élaboration des comptes. L'audit est un instrument de régulation indispensable qui sera de plus en plus utilisé tout en améliorant son mode de fonctionnement. [...]