Les travaux de fin de mission de l'audit

Résumé du document

Les travaux de fin de mission se situent en dernière partie du processus d'audit et consistent à vérifier que toutes les informations nécessaires à l'établissement de rapport annuel du commissaire aux comptes ont bien été prises en compte. L'auditeur doit s'assurer que les comptes reflètent bien l'image fidèle de la situation patrimoniale de l'entreprise. Lors de la fin de mission, il s'attardera surtout sur les opérations qui sont incertaines ou bien qui arrivent après la clôture de l'exercice fiscal.

À la clôture de l'exercice, l'auditeur étudie les éventualités qui sont des conditions à des situations dont l'incidence finale (gain ou perte) ne sera établie que lorsqu'un ou plusieurs évènements futurs ou incertains se seront réalisés ou non. Puis après la clôture de l'exercice, l'auditeur étudie les évènements qui sont arrivés et qui peuvent avoir un impact sur les comptes ou sur l'annexe.

Après avoir pris en compte toutes les informations, il élabore une note de synthèse ainsi qu'une lettre d'affirmation qui engage la direction de l'entreprise afin de couvrir le cabinet d'audit dans le cas où l'entreprise dissimule des informations.
Ainsi, les travaux de fin de mission regroupent deux parties : premièrement l'analyse et la recherche des évènements postérieurs à la clôture de l'exercice et deuxièmement l'élaboration de la note de synthèse et la présentation aux dirigeants de la lettre d'affirmation.

Extraits

[...] En conséquence, l'entité ne doit pas ajuster les montants comptabilisés dans ses états financiers au titre des placements. De même, l'entité ne doit pas mettre à jour les montants indiqués pour les placements à la date de clôture bien qu'elle puisse avoir à fournir des informations complémentaires. Les procédures Un certain nombre d'informations portant sur la période postérieure à la clôture de l'exercice peuvent être obtenues auprès des dirigeants : La continuité de l'exploitation : Connaissance des dirigeants de tout événement passé ou latent, susceptible de remettre en cause les principes contenus dans les comptes annuels comme un événement pouvant compromettre le principe de continuité de l'exploitation. [...]

[...] La détermination, après la date de clôture, du coût d'actifs achetés ou de produits des actifs vendus avant la date de clôture. La détermination, après la date de clôture, du montant des paiements à effectuer au titre de l'intéressement ou de primes si à la date de clôture l'entité avait une obligation actuelle juridique ou implicite d'effectuer ces paiements du fait d'événements antérieurs à cette date (voir IAS 19 : Avantages du personnel) ; et la découverte de fraudes ou d'erreurs montrant que les états financiers sont incorrects. [...]

[...] Lors de la fin de mission, il s'attardera surtout sur les opérations qui sont incertaines ou bien qui arrivent après la clôture de l'exercice fiscal. À la clôture de l'exercice, l'auditeur étudie les éventualités qui sont des conditions à des situations dont l'incidence finale (gain ou perte) ne sera établie que lorsqu'un ou plusieurs évènements futurs ou incertains se seront réalisés ou non. Puis après la clôture de l'exercice, l'auditeur étudie les évènements qui sont arrivés et qui peuvent avoir un impact sur les comptes ou sur l'annexe. [...]

[...] Les domaines qui nécessitent une prise de position et une décision finale du commissaire aux comptes (notamment ceux qui peuvent avoir une incidence sur le rapport). Une liste des ajustements proposés en distinguant ceux qui ont été comptabilisés et ceux qui n'ont pas encore été acceptés par l'entreprise. Il peut également être utile de faire un court résumé des évènements significatifs qui ont marqué la vie de l'entreprise au cours de l'exercice. Evolution des principaux postes des comptes annuels. Nouveaux produits. [...]

[...] L'entité ajuste toute provision comptabilisée antérieurement liée à cette action en justice selon IAS 37. Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels sont comptabilisés comme une nouvelle provision. L'entité ne doit pas se contenter d'indiquer dans ses notes un passif éventuel, parce que le règlement de l'affaire fournit des indications complémentaires qui doivent être traitées selon le paragraphe 16 de l'IAS 37. La réception, après la date de clôture, d'informations indiquant qu'un actif s'était déprécié à la date de clôture ou que le montant d'une perte de valeur préalablement comptabilisée au titre de cet actif doit être ajusté. [...]