Règlement de gestion des risques et du système de contrôle interne (SCI)

Résumé du document

Un risque est une incertitude, menace qui peut avoir un impact sur notre richesse/patrimoine. Le management des risques est un processus mis en œuvre par le conseil d'administration, la direction générale, le management et l'ensemble des collaborateurs de l'organisation. Il est pris en compte dans l élaboration de la stratégie ainsi que dans toutes les activités de l'organisation.

Il est conçu pour identifier les événements potentiels susceptibles d affecter l'organisation et pour gérer les risques dans les limites de son appétence pour le risque. Il vise à fournir une assurance raisonnable quant à l'atteinte des objectifs de l'organisation.

Les objectifs de la gestion des risques sont :
- Réduire les risques qui pèsent sur le projet ;
- Maîtriser leurs conséquences ;
- Dispositions de prévention ;
- Dispositions palliatives ;
- Arbitrer les coûts correspondants.

Selon l'article 663b, l'annexe du bilan doit porter à connaissance à certaines indications sur la gestion des risques. Dans ce présent règlement, toutes les informations sont décrites en détail. Cette responsabilité de gestion des risques revient aux membres de la direction (par délégation du conseil), lesquels ont décidé de faire appel à un cabinet spécialisé dans le domaine de la gestion des risques.

Les risques résiduels sont le résultat des risques bruts atténués en termes de probabilités et de dégâts par des mesures de prévention et de protection retrouvée en annexe. Cependant, pour certains risques, aucune mesure n'a été effectuée. C'est le cas pour les risques mineurs qui n'ont pas beaucoup d'impact sur le budget ou pour les risques dont les mesures de protection ou préventions ont un coût trop élevé. Il a été alors décidé d'accepter le risque. Des indicateurs ont été définis afin de contrôler les risques en permanence.

Les risques ont été identifiés à travers différentes familles de risques. Le listing des risques se trouve en annexe de ce dossier, il fait office de cartographie. Le risque est classifié par fonction de l'organigramme. L'analyse des risques bruts consiste à évaluer un dégât et une probabilité de survenance à travers le modèle de la matrice de criticité grâce à l'échelle suivante, sans tenir compte des mesures de prévention et de protection.

Extraits

[...] Le listing des risques se trouve en annexe de ce dossier, il fait office de cartographie. Le risque est classifié par fonction de l'organigramme. Analyse des risques bruts L'analyse des risques bruts consiste à évaluer un dégât et une probabilité de survenance à travers le modèle de la matrice de criticité grâce à l'échelle suivante, sans tenir compte des mesures de préventions et protections. Les risques résiduels sont le résultat des risques bruts atténués en termes de probabilités et de dégâts par des mesures de prévention et de protection retrouvée en annexe. [...]

[...] Date Nom du professeur Heure Cours Classe de salle Adéquation de la salle Remarque sur le support de cours Remarque sur le cours et le professeur Règlement opérationnel Le règlement opérationnel permet aux nombreux collaborateurs de la HEG de permettre une amélioration continue du controlling. En tant que collaborateur de l'institut BATELLE, vous devez vous engager à respecter les consignes sous indiquées. À tous les responsables : Formalités : 1. Toutes les fiches de vérification doivent être remplies par les responsables dans les délais indiqués dans leur cahier des tâches (les risques et leurs responsables) 2. [...]

[...] Liste des contrôles à effectuer S'assurer annuellement que les cours sont à jour et apportent de la valeur ajoutée face à la concurrence en se reportant à la fiche qualité. S'assurer chaque semestre que les élèves, professeurs et intervenants ont bien été sensibilisés à la vie à l'HEG par un taux de satisfaction d'au moins 80% selon les enquêtes établies. S'assurer que le poids du papier recyclé soit en cohérence avec le poids mesuré dans l'année de référence 2003. S'assurer au début de chaque semestre que chaque élève Erasmus a bien un parrain. [...]

[...] Contrôle d'activité Il s'agit de garantir que les mesures prises par la direction en vue de piloter les risquent et de réaliser les objectifs qui sont réellement mis en œuvre. Les contrôles peuvent être indépendants du management (audit interne) manuel ou automatisés. De plus, les informations utiles sont identifiées, collectées, et communiquées sous un format et dans des délais permettant aux collaborateurs d'exercer leurs responsabilités. Plus globalement, la communication doit circuler verticalement et transversalement au sein de l'organisation de façon efficace. [...]

[...] Documents de références Charte d'entreprise et éthique Organigramme Processus de l'entreprise détaillé Procédures de travail détaillé Cahier des charges Matrice des contrôles clés Procédures de contrôles Compétences des employés via les C.V Procès-verbaux, bulletin interne Etats financiers Règlement d'organisation et d'administration Valeurs : voir la charte d'entreprise et d'éthique Étudiants : 791 Budget par étudiant 2010 : 24857 CHF Budget Total HEG Batelle : 20'000'000 CHF Fixation des objectifs Stratégique :objectifs stratégiques servant la mission de l'organisation Opérationnel : objectifs visant l'utilisation efficace et efficiente des ressources Reporting : objectifs liés à la fiabilité du reporting Conformité : objectifs de conformité aux lois et aux réglementations en vigueur De la HEG Améliorer la qualité de l'enseignement Définir les besoins de formation Concevoir et planifier la formation Évaluer les résultats de la formation Pourvoir à la formation Le périmètre des contrôles Le périmètre des contrôles se délimite à chaque département. Chaque responsable des processus clés de l'activité de l'HEG est tenu de remplir ses obligations de contrôles définies dans le cahier de charge de chacun. [...]