Modèle de charte qualité fournisseur

Résumé du document

1. Objet

La présente Charte Assurance Qualité Fournisseur a pour objet de formaliser les règles particulières applicables en matière d'achats, d'approvisionnements et de sous-traitance.

Les informations échangées entre ___ et ses fournisseurs sont confidentielles et toutes mesures doivent être prises par eux pour en éviter une divulgation accidentelle ou non-contrôlée.

Le respect de ces règles par nos fournisseurs est impératif. Pour cela, il est demandé au fournisseur destinataire, après lecture de la présente, de retourner à ___ : la fiche d'acceptation visée par sa direction générale. La vérification de l'application effective de la présente charte pourra faire l'objet d'un audit fournisseur (...)

Extraits

[...] Les documents sont obligatoires lors de la livraison d'un produit nouveau ou modifié. La non présentation de ces documents peut entraîner le non règlement de la facture du dit produit - CONTROLES DES PRODUITS Les produits livrés à sont réputées conformes à nos exigences et, de ce fait, ne sont pas soumises à inspection systématique lors des réceptions. se réserve, si besoin, le droit de réaliser une inspection des différents composants et/ou des processus d'élaboration sur les lieux respectifs de production - DEROGATION Toute non-conformité est impérativement signalée dans les délais les plus courts, avec proposition de mise en conformité. [...]

[...] Le Fournisseur est responsable de la perte ou de la destruction des produits fournis par Il lui est conseillé de contracter une assurance couvrant ces risques - CONTROLES ET ESSAIS EN COURS DE FABRICATION Le Fournisseur exerce sur tous ses approvisionnements un contrôle propre à obtenir l'assurance de la conformité des produits aux exigences requises par Le Fournisseur doit établir et tenir en permanence des enregistrements qui donnent la preuve que les produits ont subis les contrôles et/ou les essais selon des critères d'acceptation définis. Les contrôles en cours de fabrication sont impératifs pour tout ce que le contrôle final ne permet pas de vérifier - CONTROLES ET ESSAIS AVANT LIVRAISON Le Fournisseur est seul responsable de la conformité. En cas de demande, les rapports de contrôle, les relevés de caractéristiques et les certificats de conformité (produits et matières) sont joints aux produits à la livraison. Ils doivent être renseignés de la référence et du numéro de la commande. [...]

[...] Le respect de ces règles par nos fournisseurs est impératif. Pour cela, il est demandé au fournisseur destinataire, après lecture de la présente, de retourner à : la fiche d'acceptation visée par sa direction générale. La vérification de l'application effective de la présente charte pourra faire l'objet d'un audit fournisseur - RESPONSABILITES DU FOURNISSEUR Le fournisseur désigne un représentant de sa direction, qui sera responsable de la qualité des produits fabriqués pour Il sera l'interlocuteur de Le fournisseur est entièrement responsable vis à vis de de la conformité des produits livrés. [...]

[...] La preuve de conformité des produits livrés doit pouvoir être apportée à tout moment par le Fournisseur à ou toute autorité compétente. Le Fournisseur effectuera donc régulièrement les vérifications requises et en archivera les résultats qui resteront accessibles en permanence. ACCEPTATION DE LA CHARTE QUALITE FOURNISSEUR Je soussigné, agissant en qualité de pour le compte de la société déclare avoir pris connaissance de la CHARTE QUALITE FOURNISSEUR et m'engage à en assurer l'application dans mon Entreprise. Je désigne : occupant actuellement les fonctions de : représentant de notre direction. [...]

[...] Ceci est également valable en cas de perte ou de détérioration. Il appartient au Fournisseur de lever toute incompréhension sur les termes de la commande auprès du service Qualité - MAITRISE DES PROCEDES Les conditions de ce paragraphe sont effectives en cas de fabrication pour et à base de plans fournis par La production et les moyens utilisés sont sous la responsabilité du Fournisseur, sauf demande particulière de La fabrication fait l'objet d'un mode opératoire établi par le Fournisseur en fonction de son parc machines et de son savoir-faire. [...]