Cours de formation : les enjeux de la sécurité

Résumé du document

Cours de formation sur les enjeux de la sécurité :

- Les enjeux humains avec les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
- Les enjeux éthiques et civiques ;
- Les enjeux sociaux ;
- Les enjeux économiques ;
- Les enjeux juridiques ;
- Et les enjeux réglementaires.

Extraits

[...] Ce pourcentage, aussi appelé indice de fréquence, est en baisse constante depuis – Accidents du travail Les enjeux humains Evolution de l'indice de fréquence des accidents du travail avec arrêt de travail Source : CNAMTS – Direction des risques professionnels < number > ACCIDENT DE TRAJET Nombre total avec arrêt 0,1 Nombre d'accident avec IP 7,7 Nombre de décès 318 12,7 Si les accidents de la route ou accidents de mission ne représentent qu'un faible pourcentage des accidents du travail, ils constituent la principale cause de mortalité au travail. En 2006, sur les accidents de trajet, recensés au sein du régime général, près de ont donné lieu à un arrêt de travail. [...]

[...] Lorsque les conditions de travail sont pénibles et que les risques d'accidents sont ressentis mais non traités, les indicateurs sociaux sont défavorables. La sécurité, bien conçue et réalisée, est un facteur d'amélioration du climat social de l'entreprise et de confiance de la part du personnel, contribuant ainsi à une meilleure efficacité de l'entreprise. Les enjeux sociaux < number > Depuis 1994, l'évolution du code pénal et de la jurisprudence a aggravé les sanctions encourues par les employeurs en cas d'accidents de travail ou de maladies professionnelles. [...]

[...] Entre 1997 et 2003, les maladies professionnelles ont presque triplé passant de cas déclarés à plus de – Maladies professionnelles Les enjeux humains < number > Le nombre de maladies professionnelles reconnues est en croissance très forte depuis 10 ans, du fait notamment de l'élargissement du champ des maladies reconnues, et d'une meilleure information tant des médecins que des salariés – Maladies professionnelles Evolution du nombre de maladies professionelles Source : CNAMTS – Direction des risques professionnels Les enjeux humains < number > 1 – Coûts directs des accidents Pour l'entreprise le coût est supporté au moyen des cotisations assises sur les salaires dont le taux varie en fonction de la probabilité d'occurrence des accidents propres à chaque entreprise. L'indemnisation de la réparation des accidents du travail est calculée en fonction de l'incapacité du travailleur et est prise en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). [...]

[...] « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne » (article 3 de la Déclaration des Droits de l'homme adoptée à Paris le 10 décembre 1948) L'expérience montre combien l'accident grave est traumatisant, pas seulement pour le blessé, mais pour l'entreprise toute entière. Agir en sécurité, c'est se prémunir contre les risques de ce traumatisme. Les enjeux éthiques et civiques < number > Il existe des « indicateurs sociaux » qui permettent d'évaluer le climat social d'une entreprise. [...]

[...] Coût moyen brut d'un accident du travail avec arrêt de + 24H € Coût moyen brut d'un accident du travail avec IP > et mortels € Coût brut d'un décès € Statistiques 2005 (Source INRS) Les enjeux économiques < number > Les soins médicaux et chirurgicaux, pharmacie et analyses. Une indemnité journalière pendant les 28 premiers jours d'arrêt de travail, égale à 60% du salaire journalier de base, avec un montant maximum de 155,46 euros par jour (au 1er janvier 2006). Une indemnité journalière majorée à compter du 29ème jour d'arrêt de travail, portée à 80% du salaire journalier de base, avec un montant maximum de 207,28 euros par jour (au 1er janvier 2006). [...]