Cours de formation : la notion de risque

Résumé du document

[...] Comment apprécier le danger ?

C'est le salarié qui, à travers son expérience, est le mieux placé pour savoir lorsqu'une situation le met en danger. Mais comment justifier légalement d'une décision basée sur de seuls critères subjectifs ? C'est la Cour de cassation qui donne la réponse : "dès lors qu'il a un motif légitime de croire à un danger possible, le salarié peut donc exercer valablement son droit de retrait, peu importe qu'un rapport d'expert ait par la suite exclu l'existence d'un danger réel." (Cass. Crim., 8 oct. 2002, n.01-85.550) (...)

Extraits

[...] Articles 131-12 et suivants du Code pénal Qui peut consulter ce document ? [...]

[...] 230-2 j0300840.wmf Le cadre réglementaire de référence s'appuie sur la directive européenne du 12 juin 1989, transposée en France par la Loi du 31 décembre 1991 et déclinée dans le Code du travail. Les principes généraux de la sécurité < number > Partie I Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger les travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. [...]

[...] CONTENU Le document unique doit servir à l'élaboration du bilan de la situation générale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail et du programme annuel de prévention des risques prévus à l'article L. 236-4 du Code du travail. FINALITÉS L'évaluation des risques  « le document unique » < number > Qui peut consulter ce document ? Personnes appartenant à l'entreprise Le document doit être tenu à la disposition : des délégués du personnel, du CHSCT, des salariés exposés aux risques lorsque l'entreprise ne comprend ni CHSCT, ni délégué du personnel. [...]

[...] Un danger est qualifié « d'imminent » quand il menace de survenir dans un délai proche. Cependant, cette condition peut s'étendre à des dangers au délai plus long, mais qui mettent gravement en danger le salarié. Caractère « grave » Caractère « imminent » Droit d'alerte et de retrait La notion de danger < number > Comment apprécier le danger ? C'est le salarié qui, à travers son expérience, est le mieux placé pour savoir lorsqu'une situation le met en danger. Mais comment justifier légalement d'une décision basée sur de seuls critères subjectifs ? [...]

[...] Le droit d'alerte, à l'inverse, est une obligation pour le salarié : si une situation est jugée dangereuse, il doit en avertir (oralement ou par écrit) l'employeur ou son représentant, pour que celui-ci soit en mesure d'écarter le danger Durant la période où l'employeur met fin au danger, le salarié reste à sa disposition, et peut être transféré ou muté. Droit d'alerte et de retrait La notion de danger < number > Le risque est le résultat de l'exposition à un phénomène dangereux, à un danger. Il y a accident lorsque l'individu, exposé à un danger, entre en contact avec ce danger. La notion du risque, c'est la rencontre entre l'homme et le danger. 5.jpg La notion de risque < number > Exemple  L'électricité est un danger. [...]