Le contrôle interne d’une agence bancaire

Thèmes abordés

contrôle interne, agence bancaire, environnement, fonctionnement, suivi du risque

Résumé du document

Notre mission porte sur une banque familiale, d'une centaine d'employés en général, mais ne disposant que d'une seule agence, située à Lyon. Cette agence dispose de quatre employés permanents, dont le chef d'agence, et est exclusivement destinée aux opérations de retraits, de dépôts d'espèces, de retraits de chéquiers, de cartes de crédits et de chèques de voyage, de demande de virements et de stockage de biens dans des coffres forts. En effet, les chargés de clientèle sont localisés dans des bureaux à proximité de l'agence. Repartie sur deux niveaux (la salle des coffres et les guichets), l'agence dispose de 2 trousseaux de clés que détiennent le responsable d'agence et le reste du personnel.

Extraits

[...] Question 2 : Pour débuter la réalisation de cette mission, il est essentiel de rencontrer le contrôle permanent et la conformité afin de connaître les contrôles déjà effectués, les risques identifiés et les recommandations proposées. Pour cette mission en agence, nous avons également préparé le questionnaire de contrôle interne correspondant au contrôle sur pièce en 5 domaines de risque : - Fonctionnement - Suivi du risque - Contrôle interne - Sécurité Eux-mêmes divisés en chapitres si nécessaire dans lesquels un certain nombre de points sont à contrôler, pour lesquels des commentaires seront apportés lors du contrôle ainsi qu'une cotation appliqué au coefficient de risque Fonctionnement Communication et démultiplication de l'information L'objectif ici est de s'assurer que les agents et les clients ont bien accès à l'information - Présence des informations à destination des clients o Affichage de manière visible et lisible des principales conditions générales de tarification (et non exhaustive) o Disponibilité des dépliants des dernières conditions applicables (vérification de leur mise à jour) o Disponibilité sur demande des conditions générales complètes en matière tarifaire - S'assurer que les clients contestant les nouveaux tarifs et demandant la clôture de leur compte ne font l'objet d'aucun prélèvement - Absence de document (contrat, PLV, ) périmé destiné à la clientèle - S'assurer du respect des plans de communication du service Marketing du siège - Heure de formation hebdomadaire assurée dans le mois précédent - Utilisation de supports formalisés pour les formations 2. [...]

[...] Le secteur bancaire est en pleine mutation suite à la crise financière de 2008. De nouvelles règlementations plus strictes, telles que Bâle III, sont en cours d'élaboration et les autorités qui régissent le secteur, notamment l'Autorité des Marchés Financiers l'Association Française des Banques l'Autorité de Contrôle Prudentiel le ministère des finances, la Banque de France, la Banque Centrale Européenne . se veulent de plus en plus rigoureuses Compétences requises Liée à notre obligation de moyens, nous avons identifié deux textes incontournables pour aborder notre mission. [...]

[...] Ce qui nous a amené vers l'accord relatif à la sécurité des agences bancaires de 2006. Cet accord signé entre les différents syndicats et l'état a deux objectifs : la prévention et la dissuasion des agressions et l'aide aux pouvoirs publics pour identifier les malfaiteurs. Il repose sur 4 axes : la mise en place des dispositifs et équipements nécessaires à la prévention, la dissuasion et l'identification en cas d'incident, la mise en place de procédures, la mise en place d'actions de formations appropriées et pratiques et l'assistance et le suivi du personnel ayant subi une agression. [...]

[...] Moyens de paiement L'objectif ici est de s'assurer que la gestion des stocks et la distribution des moyens de paiement sont correctement sécurisées. Chéquiers : - S'assurer de la correspondance entre le listing des chéquiers disponibles en agence et le stock physique - Contrôler qu'aucun chéquier n'est détenu plus de trois mois en agence - Vérifier qu'aucun client ne dispose de plus de deux chéquiers non délivrés (sauf justification) - Valider sur un échantillon de cinq chéquiers qu'aucune formule n'est manquante - S'assurer sur un échantillon de dix chéquiers qu'aucun d'entre eux n'est délivré informatiquement Chéquiers de banque : - Vérifier que les informations permettant d'identifier le client sont mentionnées sur la souche (nom, numéro de dépôt à vue, date d'émission, montant, objet) - S'assurer que chaque souche de chèque de banque porte le nom et la signature du collaborateur l'ayant émis - Valider le respect de délégation sur le montant des chèques émis - Valider, sur un échantillon de 10 chèques de banque, la correcte facturation du service à partir de la consultation des opérations et du solde du compte dans le système d'information. [...]

[...] Sécurité des personnes et des biens 1. Coffres loués à la clientèle L'objectif ici est de s'assurer du respect des règles de gestion et de sécurité relatives aux valeurs déposées dans les coffres - S'assurer de l'existence d'un registre des coffres actualisé de l'agence, contenant notamment : o La liste exhaustive des coffres loués o Les contrats signés par l'ensemble des locataires o Les photocopies des pièces d'identités de l'ensemble des locataires (afin de faciliter le contrôle des signatures) - Contrôler que l'agence dispose d'un plan des coffres actualisé spécifiant a minima : o Les coffres loués avec la mention des noms des locataires o Les coffres non loués et disponibles à la location o Les coffres non loués pour raison technique (pertes des clés, serrure non fonctionnelle ) - Vérifier parmi les clés des coffres disponibles à l'agence : o Que l'intégralité des clés des coffres non loués est disponible o Qu'aucune clé des coffres loués à la clientèle n'est présente - Valider la tenue d'un registre des visites de la salle des coffres de l'agence, spécifiant en particulier pour chaque visite : o La date o Le nom du (des) client(s) o La référence de la (des) pièce(s) d'identité o La (les) signature(s) - S'assurer dans la salle des coffres qu'aucun élément n'autorise l'identification du locataire (mention du nom, signe distinctif sur le coffre, etc ) - Valider qu'aucun coffre n'est loué à un prospect, en rapprochant la liste des locataires de celle des clients de l'agence - Vérifier qu'aucun coffre non loué ne contient de valeurs, de moyens de paiement, de documents, etc - Contrôler que l'accès à la salle des coffres est sécurité. [...]