L'audit OPCVM: définition, types, réglementation, contrôles

Thèmes abordés

AUDIT OPCVM

Résumé du document

« Les OPCVM sont classées par catégories en fonction de la stratégie d'investissement, de la composition et de la nature des actifs ».

OPCVM Actions:
Sont en permanence investis à hauteur de 60% au moins de leur actifs, hors titres d'OPCVM « actions » et liquidités, en:

Actions,
Certificats d'investissements,
Et droits d'attribution ou de souscription cotés en bourse

Un OPCVM investi à hauteur de 100% de ses actifs, hors liquidités, en titres d'OPCVM actions, constitue un OPCVM actions.

Extraits

[...] ou du règlement de gestion d'un F.C.P. est subordonnée à un nouvel agrément du CDVM. Untitled-2.JPG mai 2007 < number > MODULE PRINCIPAUX TEXTES RÉGLEMENTAIRES FONCTIONNEMENT DES OPCVM Le rachat par les S.I.C.A.V. de leurs actions et par les FCP de leurs parts, comme l'émission d'actions nouvelles/ parts nouvelles, peuvent être suspendus à titre provisoire lorsque des circonstances exceptionnelles inférieur à la moitié du minimum réglementaire) l'exigent et si l'intérêt des actionnaires le commande, dans les conditions fixées par les statuts. En cas de suspension des émissions ou des rachats de ses actions/parts, un OPCVM, doit informer sans délai le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières de la décision de suspension et des motifs qui la justifient. [...]

[...] Un décaissement au plus tard une fois par trimestre est envisagé. Untitled-2.JPG mai 2007 < number > MODULE PRINCIPAUX CONTRÔLES DE VALIDATION DES COMPTES Section 1 – Compte de résultat Examen analytique de validation des frais de gestion: Consiste en une réestimation du montant des frais de gestion à partir de l'historique des actifs bruts retraités constatés lors de l'établissement de chaque VL. Le montant estimé fait l'objet d'un rapprochement avec la comptabilité (compte N° 6561), les frais de gestion correspondant au dernier mois/trimestre non encore réglés doivent être rapprochés avec la dette comptabilisée sous le compte 4492 (affectation périodique charge). [...]

[...] - L'externalisation d'une moins value dans un OPCVM peut se traduire par une atteinte au principe d'équité entre porteurs de parts. Untitled-2.JPG mai 2007 < number > MODULE CONTRÔLES SPÉCIFIQUES ET RAPPROCHEMENTS CLES Section 2 – Rapprochements clés Comptabilité Reporting Contrôleur Interne Registre des opérations spéciales CDVM Untitled-2.JPG mai 2007 < number > MODULE CONTRÔLES SPÉCIFIQUES ET RAPPROCHEMENTS CLES Section 2 – Rapprochements clés S'assurer que: Le reporting du contrôleur interne communiqué au CDVM contient toutes les informations demandées dans la circulaire 03-06(notamment les opérations spéciales interfonds et celles avec les membres). [...]

[...] - Les écarts relevés peuvent traduire des retards de comptabilisation, des erreurs sur montants ou des omissions de la part de la banque. Untitled-2.JPG mai 2007 < number > MODULE CONTRÔLES SPÉCIFIQUES ET RAPPROCHEMENTS CLES Section 2 – Rapprochements clés - Etat des porteurs de parts Comptes de titres du dépositaire Ce rapprochement est fait globalement et par nombre de porteurs de part. - Tableau de mouvement des capitaux propres Capital début exercice Somme classe 1 hors différence d'estimation - Rapprochements bancaires Voir section correspondante dans les contrôles comptables. [...]

[...] La société gestionnaire est responsable du fonctionnement régulier des transactions boursières. Elle doit en outre porter à la connaissance du CDVM toute infraction qu'elle aura relevée dans l'exercice de sa mission. Untitled-2.JPG LA SOCIÉTÉ DE GESTION Mai 2007 Untitled-2.JPG < number > MODULE LA SOCIÉTÉ DE GESTION SECTION 1 – DEFINITION D'UNE SOCIÉTÉ DE GESTION La « Société de gestion » ou « gestionnaire » est une société commerciale ayant pour objet exclusif la gestion d'OPCVM. Est notamment considéré comme société de gestion, tout établissement de gestion de FCP lorsqu'il assure lui-même la gestion de l'OPCVM. [...]