L'audit juridique - publié le 20/02/2009

Résumé du document

L'audit juridique, exposé de 18 pages



L'audit est défini par l'Encyclopédia Universalis comme étant « un travail d'investigation permettant d'évaluer les procédures comptables, administratives ou autres en vigueur dans une entreprise afin de garantir à un ou plusieurs groupes concernés, dirigeants, actionnaires, représentants du personnel, tiers(banques, organismes publiques), la régularité et la sincérité des informations mises à leur dispositions et relatives à la marche de l'entreprise ».





Introduction

I- Le concept d'audit juridique

1) définition

2) genèse de l'audit juridique

3) spécificités de l'audit juridique

II- Diversité des audits juridiques

1) Diversité des missions d'audit tenant à leur origine

2) Diversité des missions d'audit tenant à leur auteur

3) Diversité des missions d'audit tenant à leur objet

III- La pratique d'un audit juridique

1)Eléments caractéristiques d'un audit juridique

2) Supports instrumentaires d'une mission d'audit juridique

Conclusion

Extraits

[...] - l'audit contractuel : il nécessite une approche radicalement inverse de celle rencontrée par l'auditeur juridique en droit des sociétés, sa démarche, dès lors, sera différente. Une fois dépasser le stade initial de la collecte et de l'examen préliminaire des contrats qui lui seront présentés, l'analyse de ces derniers nécessitera de l'auditeur, outre l'examen de leur validité (consentement et capacité des contractants, conformité aux multiples réglementations qui régissent pareil domaine, code civil de leur licéité et de leur opposabilité, une évaluation de leur opportunité. [...]

[...] Le travail initial de vérification des comptes de l'entreprise auditée et les répercussions financières aisément chiffrables et quantifiables de pareil audit fiscal ont rapidement consacré cette nouvelle technique. La mission d'audit juridique s'est, dès lors, développée par la différenciation d'avec son aîné, l'audit comptable , tout en conservant, dans ses grandes lignes, la méthodologie générale qui préside à son exécution. La pénétration de procédures gestionnaires et,donc, de contrôle gestionnaire dans le domaine juridique notamment a ainsi conduit, d'une part, à l'évolution de sa méthodologie et de ses procédures et d'autre part,en se diversifiant, consacré la technique de l'audit juridique. [...]

[...] - l'audit fiscal : contrainte financière de premier ordre pour les sociétés, la fiscalité a une influence permanente sur la vie des entreprises. Elle est source de risques aisément chiffrables et mesurables, matière complexe et réservée à l'analyse exclusive de professionnels, elles appellent un contrôle approfondi, aujourd'hui qualifié d'audit fiscal. La pratique de cette audit a pou objet tant l'analyse de la régularité et de la conformité des dispositions fiscales auxquelles est soumise l'entreprise que celle de l'opportunité et de l'efficacité de la gestion des coûts fiscaux supportés par l'entreprise. [...]

[...] L'auditeur juridique ne se préoccupera qu'exceptionnellement du contrôle de normes internationales. En effet, hormis le domaine des conventions internationales d'application fort limitées en matière strictement juridique ; hormis le domaine de l'arbitrage international et celui du contrôle des changes, le droit international privé et les opérations internationales sont, ordinairement, soumis à un droit national désigné par les règles de conflits de lois du droit international privé propre à chaque Etat. Spécificité de l'audit juridique tenant à sa finalité : Loin de se borner au simple contrôle quantitatif des opérations juridiques à auditer, l'audit juridique marquera sa spécificité en se préoccupant du contrôle qualitatif des opérations qu'il appréhendera. [...]

[...] On s'aperçoit ainsi que la finalité de la mission d'audit conditionne son exécution et, partant, ses résultats. Plus la prescription de l'auditeur juridique est générale, que ce soit dans son domaine d'application, son appréciation technique ou ses incidences diverses, plus l'énoncé de l'opinion de l'auditeur juridique sera délicate. Plus elle supposera de réflexion, d'investigation personnelles, plus elle comportera de subjectivité et donc d'aléa et, en conséquences, plus elle aura pour finalité le prononcé d'une simple opinion et non la certification. [...]