L'audit interne dans le secteur public

Thèmes abordés

Audit interne, secteur public, LOLF Loi Organique Relative aux Lois de Finances, loi du 1er août 2001, IIA Institute of Internal Auditors, compte-rendu, diagnostic, documents internes, ISO19011

Résumé du document

L'audit interne est un outil intéressant pour effectuer un diagnostic des ressources disponibles et de leur degré de maîtrise. Le développement de l'audit interne dans le secteur public est récent et s'est fait de manière progressive dont l'élan est d'abord donné par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) en date du 1er août 2001 visant à améliorer la gestion des finances publiques. L'analyse des risques fait figure d'outil complémentaire. Initialement focalisé sur l'aspect économique, le développement se poursuit aussi grâce à l'évolution des modes de contrôle dans les administrations et ne se limite plus au seul contrôle comptable. De ce fait, malgré ses spécificités, l'audit interne public s'inscrit malgré tout dans la définition de l'IIA avec la recherche d'indépendance et d'objectivité, le rôle de supervision du contrôle interne (des processus, des méthodes et de la structure de l'organisation), la fonction de conseil aux dirigeants. Il en découle une mise en place de l'audit axée sur les particularités du secteur donné (public/privé).

Extraits

[...] L'audit comme instrument de management doit disposer du soutien de la hiérarchie. Dans le secteur public, tandis que l'objectif principal est de réagir plus facilement au risque, de le prévenir, il faut donc éviter de tomber dans le « surcontrôle » avec un dispositif trop lourd, inadapté aux enjeux et aux risques qui alourdirait le « mille-feuille administratif » avec les nombreux contrôles déjà existants en raison de la législation en vigueur. Un autre écueil à éviter est la perte de vue de l'objectif lié au caractère interne de l'auditeur, voire individuel, ce qui serait également préjudiciable pour un éventuel audit externe dans le futur. [...]

[...] Ainsi, on peut citer la maîtrise des risques, avec des réunions en cabinets ministériels portant sur ce thème. En raison de nombreuses normes à différents niveaux (règles générales d'audit, bonnes pratiques internationales, chartes par catégorie d'audit l'état a fait le choix d'adapter, à ses spécificités, sous la responsabilité du comité d'harmonisation de l'audit interne, les normes internationales et celles de l'Institut français de l'audit et du contrôle interne : objectifs, cartographie des risques, préparation de la mission, déroulée, documentation des recommandations (preuve des constats), restitution, contradiction, plan d'action et suivi des recommandations. [...]

[...] Cela comprend les entretiens, les tests, la consultation de documents internes, la visite de sites. L'auditeur doit donc recueillir le plus d'informations utiles et pertinentes grâce à la prise de notes, à l'étude des informations disponibles ainsi que des preuves documentées. Lors des entretiens, l'auditeur vérifie les informations qu'on lui délivre et il reformule en cas d'incompréhension. Dans la phase de restitution, les éléments relevés en phase précédente sont organisés à l'aide de plusieurs outils, tels que : – Le compte rendu d'audit où doit figurer le nom et la fonction de la personne auditée, avec le récapitulatif de l'entretien – Le rapport d'audit interne qui offre une vision synthétique des éléments constatés et met en avant les points forts, les écarts, les constats de non- conformité par rapport au référentiel et à la documentation interne. [...]

[...] De ce fait, malgré ses spécificités, l'audit interne public s'inscrit malgré tout dans la définition de l'IIA avec la recherche d'indépendance et d'objectivité, le rôle de supervision du contrôle interne (des processus, des méthodes et de la structure de l'organisation), la fonction de conseil aux dirigeants. Il en découle une mise en place de l'audit axée sur les particularités du secteur donné (public/privé). Effectivement, Visscher, professeur en management public à l'Université de Louvain depuis 1998, qui a aussi exercé des fonctions politiques au Sénat de Belgique en tant que secrétaire des finances entre autres ; explique en 2002 que la spécificité de l'audit dans le secteur public réside surtout dans les particularités de ce secteur, plus que dans la méthode utilisée. [...]

[...] L'audit interne dans le secteur public I. Qu'est-ce que l'audit interne ? L'audit interne est un outil intéressant pour effectuer un diagnostic des ressources disponibles et de leur degré de maîtrise. La définition de référence dans le secteur privé est celle de l'IIA (Institute of Internal Auditors) de juin 1999 et explique que : « L'audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. [...]