L'audit fiscal - définition et méthodologie

Résumé du document

La fiscalité constitue aujourd'hui une composante essentielle de la vie des entreprises, appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien.
Ainsi, et en examinant l'évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi-cadre nº 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement des changements et des adaptations de cette discipline.

Dans ce nouveau contexte, l'entreprise doit être vigilante au niveau du suivi du paramètre fiscal afin de minimiser le risque fiscal qui pèse en permanence sur sa situation, sa structure financière, et qui pourrait menacer sa pérennité, voir même sa survie.
Partant du fait que la fiscalité est une matière dense et complexe, nécessitant à la fois une mise à jour permanente et une intégration profonde par rapport aux réalités de l'entreprise et de son environnement immédiat et futur, il est aisé de constater que les responsables des entreprises sont rarement des fiscalistes et que pris dans le feu de l'activité, ils peuvent commettre volontairement ou/et involontairement des infractions susceptibles d'engendrer des coûts financiers plus ou moins importants et subir éventuellement des sanctions judiciaires.

On peut dire qu'actuellement les conditions sont devenues propices pour le développement au Maroc de la discipline « audit fiscal » qui pourrait parfaitement contribuer à la maîtrise et à la gestion de la situation fiscale de l'entreprise. Ainsi l'audit fiscal constituerait un recours privilégié de prévision, prévention et réduction de risque fiscal d'une part et gestion de la fiscalité au mieux des intérêts de l'entreprise dans le respect de la légalité d'autre part.
C'est pour cette raison qu'on peut, dans le cadre de ce travail, essayer de définir les aspects méthodologiques qui méritent d'être intégrés afin d'assurer le développement et le succès de ce genre de mission d'une part, et mettre en évidence certains avantages que le droit fiscal offre aux entreprises pour moduler et gérer les incidences sur leurs finances d'autre part.

Extraits

[...] C'est pour cette raison qu'on peut, dans le cadre de ce travail, essayer de définir les aspects méthodologiques qui méritent d'être intégrés afin d'assurer le développement et le succès de ce genre de mission d'une part, et mettre en évidence certains avantages que le droit fiscal offre aux entreprises pour moduler et gérer les incidences sur leurs finances d'autre part. I. Définition de l'audit fiscal Définition et place de l'audit fiscal L'audit fiscal peut être défini comme un examen critique de la situation fiscale d'une personne physique ou morale en vue de formuler une appréciation. L'objectif est d'établir un diagnostic de la situation fiscale de l'entreprise. [...]

[...] Partant du fait que la fiscalité est une matière dense et complexe, nécessitant à la fois une mise à jour permanente et une intégration profonde par rapport aux réalités de l'entreprise et de son environnement immédiat et futur, il est aisé de constater que les responsables des entreprises sont rarement des fiscalistes et que pris dans le feu de l'activité, ils peuvent commettre volontairement ou/et involontairement des infractions susceptibles d'engendrer des coûts financiers plus ou moins importants et subir éventuellement des sanctions judiciaires. Aussi, dans un environnement aussi mouvant et caractérisé par l'existence de règles hétérogènes et parfois contradictoires, l'entreprise marocaine se trouve de plus en plus en situation de risque permanent lui imposant de surveiller son environnement fiscal. D'autre part, les entreprises ont aussi la possibilité de prévoir l'impôt et d'utiliser au maximum les moyens fournis par le droit fiscal qui offre des choix multiples. [...]

[...] Le contrôle de la régularité fiscale est entravé aussi par la difficulté et les divergences entre l'auditeur et l'administration quant à l'appréciation du caractère régulier ou irrégulier de certaines opérations. Les limites liées à la difficulté d'appréciation du caractère régulier de certaines opérations En droit fiscal, il y a des situations qui ne posent pas de problème d'appréciation de la régularité, mais il existe aussi des cas où l'appréciation de la régularité ou l'irrégularité est une question très délicate ce qui engendre nécessairement une situation d'incertitude. [...]

[...] Dans d'autres situations en revanche, le contrôle de régularité peut porter exclusivement sur des opérations spécifiques. Ce sont généralement des opérations dont le suivi comptable et fiscal n'est pas toujours facile pour l'entreprise et qui constituent pour elle des sources de risque fiscal. Ainsi deux sociétés qui fusionnent peuvent désirer s'assurer de la validité et de la régularité fiscale de l'opération de fusion. Dans le même sens, il faut préciser que la périodicité des missions d'audit peut aisément favoriser un travail qui consiste à contrôler successivement des familles d'opérations. [...]

[...] Eventualité qui devient de plus en plus probable compte tenu du fait que celle-ci renforce de plus en plus sa fonction de contrôle notamment par la nouvelle réorganisation de l'administration fiscale, l'exercice des contrôles sur pièces dit également contrôles de cabinet qui montent en puissance et également la consolidation des moyens matériels et humains des services de contrôle. Ce risque est d'autant plus pesant qu'il n'existe pas actuellement d'équivalent fiscal du commissaire aux comptes, sorte de contrôle fiscal légal qui permettrait aux entreprises d'obtenir périodiquement des certifications de régularité fiscale. Cette lacune ne peut être levée que par une mission d'audit visant la détermination et le traitement du risque fiscal. [...]