Exemple de promesse de confidentialité

Résumé du document

Modèle d'engagement de confidentialité entre le client et son fournisseur pour la réalisation d'un projet dont les éléments liés à l'étude doivent rester confidentiels.

Extraits

[...] ENTRE : Dupond Adresse Adresse Adresse D'une part et le FOURNISSEUR : d'autre part : La société DUPOND Le présent engagement a pour but de fixer les conditions de confidentialité suivant lesquelles LE FOURNISSEUR et DUPOND s'engagent à collaborer dans le cadre des relations des produits et services désignés ci- dessous : Dans le cadre des relations avec DUPOND, nous nous engageons, sauf accord écrit de sa part, à garder strictement confidentiels et à ne pas divulguer ou communiquer à des tiers, par quelque moyen que soit, des informations, documents concernant les produits et services ci-dessus, auxquels nous aurons eu accès, ni les réalisations ou résultats qui en seraient issues . Notre société mettra en place toutes les mesures permettant d'assurer cette confidentialité DUPOND ayant la faculté de s'assurer de l'efficacité de ces mesures . [...]