Fiscalité des locations meubles

Thèmes abordés

fiscalité, location meublé, fiscaux, réel normal, BIC

Résumé du document

Le statut du loueur en meublé professionnel ou non -professionnel est généralement considéré comme un petit paradis fiscal. La conjoncture du marché immobilier et les améliorations apportées au statut du propriétaire-bailleur classique permettent aujourd'hui de nuancer ce jugement. Voici les principes de fiscalités des revenus tirés de la location meublée.

Extraits

[...] ).Le régime du micro-loueur peut s'avérer extrêmement intéressant au plan fiscal lorsque le montant les charges et des amortissements se révèle inférieur à 50% du montant des recettes annuelles HT. Donc ce régime est intéressant si les charges déductibles sont inférieures à Au-delà, le régime réel est plus attractif. L'exonération Dans certains cas vous pouvez être exonéré d'impôt sur les sommes perçues de la location meublée. C'est possible uniquement lorsque vous louer une ou plusieurs pièces meublées au sein de votre résidence principale. [...]

[...] Les micro-loueurs en sont alors autorisés à porter directement le montant du CA annuel et les plus ou moins-values réalisées au cours de l'année sur leur déclaration de revenus (n° 2042) et ils bénéficient d'un abattement forfaitaire de réputé inclure l'ensemble des charges d'exploitation. Cet abattement ne peut être inférieur à 305 euros. - p avec un minimum de 305€ Le fisc applique un abattement forfaitaire de et le propriétaire est donc imposé que sur de ses recettes. Le taux d'imposition dépend alors du taux marginal d'imposition, c'est-à-dire du montant total de ses revenus. Exemple : 15.000 euros de recettes par an. [...]

[...] Ces plafonds sont valables depuis le 1er janvier 2010. Ils sont réévalués chaque année au 1er janvier. Réel normal & réel simplifié Régime du réel simplifié et régime du réel normal peuvent être obligatoire ou optionnelles. Supérieur à Inférieur à Régime du réel simplifié Régime du réel / Le régime du réel simplifié s'applique automatiquement si les revenus locatifs annuels excèdent 32000 euros. Le régime du réel normal s'applique au dessus de euros de recettes annelles. Au delà de euros, ou sur option, le loueur déclare le loyer et déduit les charges pour leur montant réel et non plus par forfait. [...]

[...] Les locations liées au tourisme, villages de vacances etc. sont imposables ; - Taxe professionnelle : les loueurs de meublés sont assujettis à la taxe professionnelle, exception faite des locations correspondant à une partie de l'habitation principale du propriétaire ; - Taxe d'habitation : elle est due lorsque le logement en question constitue l'habitation personnelle du propriétaire ou du locataire au 1er janvier de l'année ; - Taxe de séjour : elle est facultative et ne peut être instituée que dans les communes littorales, thermales ou de montagne ; - Impôt de solidarité sur la fortune : lorsqu'il s'agit de loueurs non professionnels, les logements ne sont pas considérés comme des biens professionnels pour l'assiette de l'I.S.F (impôt sur la fortune). [...]

[...] Cet abattement se fait selon certaines conditions : L'activité doit être exempte de la TVA Les bénéfices annuels ne doivent pas excéder € Enfin, il ne faut pas oublier le prix des loyers. En effet les loyers sont plus élevés du fait de la location « prêt à l'emploi » Les inconvénients de la location meublée. En plus de l'achat, le loueur doit ajouter le cout du mobilier et l'équipement. Le loueur doit payer les remises en état. Il doit subvenir aux dépenses d'entretien et de réparation. [...]