L'Agence d'approvisionnement d'Euratom

Résumé du document

Etablie dans le cadre du traité Euratom, l'agence d'approvisionnement d'Euratom se situe en marge des autres agences de l'Union Européenne, qu'elle a précédées dans le temps et dont elle se distingue par son statut hybride, qui n'appartient pas aux catégories d'agences définies plus tard (notamment les agences exécutives et de régulation). A la signature du traité Euratom par les Six en 1957, son but était de garantir la sécurité d'approvisionnement aux signataires, en vertu du principe d'égal accès et sous une politique commune d'approvisionnement. Sa création s'insérait dans les objectifs globaux du traité Euratom, qui a institué la Communauté Européenne de l'Energie Atomique sur le modèle de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et constitue la genèse de l'Union Européenne.

Le changement de contexte de l'Union Européenne, des marchés européens et du secteur nucléaire en Europe a amené des évolutions dans le rôle effectif de l'agence d'approvisionnement d'Euratom, ainsi que dans les outils effectifs dont elle dispose. Et de manière plus générale, les questions liées à la sécurité nucléaire et à la gestion des déchets radioactifs ont amené des nouveaux pour l'industrie nucléaire dans son ensemble, notamment en termes d'acceptation. Au regard de ces différents éléments, le présent rapport se propose de décrire l'agence d'approvisionnement d'Euratom aujourd'hui et d'analyser sa stratégie.

Extraits

[...] En plus d'être une ressource de réseau, ils sont également un élément central de l'expertise de l'agence. Enfin, cette ressource de réseau n'est pas constituée seulement du comité consultatif, mais aussi d'institutions nucléaires avec lesquelles l'agence collabore, par exemple l'AIEA et l'AEN. En 2008, ces collaborations ont eu lieu dans le cadre de l'élaboration d'un nouvel index de prix pour les contrats à long-terme (l'index MAC-3) et de l'écriture de publications de l'AEN sur la compétition des marchés nucléaires et la sécurité d'approvisionnement. [...]

[...] Ces innovations et ce savoir technologiques ont des impacts sur l'approvisionnement. Les organismes de contrôle de sécurité nucléaire : il s'agit des instances de contrôle des normes sécuritaires ainsi que des normes sanitaires en matière de rejet de déchets radioactifs. Parmi eux, la WENRA (Western European Nuclear regulators'Association), l'ENSREG (European Nuclear Safety Regulators Group), l'ENEF (European Nuclear Energy Forum) ou encore les organismes participant à l'innovation des procédés de destruction de déchets : SNE-TP (Sustainable Nuclear Energy Technology Platform) ou la IGD-TP (Implementing Geological Disposal of Radioactive waste). [...]

[...] Cordelier, L'énergie nucléaire et l'opinion publique Faits et opinions, AEN infos Mitchell, Agle et Wood, Toward a theory of stakeholder identification and salience : defining the principle of who and what really counts” Mitchell et Agle, “Stakeholder diversification and salience: dialogue and operationalization” Parlement Européen (2004-2009), Projet d'avis COM(2007) World Nuclear Association, “Ensuring Security of Supply in the International Nuclear Fuel Cycle” Zsolt Pataki, “Geopolitics and security of energy supply” (presentation), Geneva In-Sight conference Site internet de l'agence : http://ec.europa.eu/euratom/ Statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom http://eur- lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:041:0015:0020:EN:PDF Traité Euratom Annexes Annexe I Organigramme de l'agence d'approvisionnement d'Euratom http://ec.europa.eu/euratom/ Annexe II. Critères de Mitchell pour la classification des Stakeholders Anne Drumaux, “Management public”, SBS-EM Annexe III. Confiance dans les autorités de sûreté, dans les exploitants et dans la législation nucléaires. [...]

[...] Origine de l'uranium européen CHEAr, L'Union européenne face à la sécurisation de ses approvisionnements Traité Euratom, Chap. VI, article 52. Traité Euratom, Chap VI., article 58 Traité Euratom, Chap VI., article 53 Statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom Statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom Notamment la Second Strategic Energy review 2008. Traité Euratom, chapitre IV, article 40. Commission Européenne, Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement Et par conséquent du biais qui existe lorsque les coûts de la filière nucléaire sont comparés à ceux des autres filières énergétiques (les derniers n'étant pas internalisés). [...]

[...] Forces Les forces de l'agence d'approvisionnement d'Euratom peuvent être décrites à travers les compétences et les ressources dont elle dispose. En ce qui concerne ses compétences, il s'agit des pouvoirs officiels (et théoriques) qui lui sont conférés par le traité Euratom. Nous les avons décrites ci- dessus, il s'agit : De son droit d'option Du droit exclusif de conclure des contrats De la possibilité d'accumuler des stocks de matériaux nucléaires De son rôle d'observatoire nucléaire De son pouvoir de contrôle du marché nucléaire Ces compétences donnent à l'agence un pouvoir de validation ou de refus de la quasi-totalité des contrats de fournitures européens, un pouvoir d'expert sur les décideurs, et un pouvoir de contrôle qui lui permet notamment d'intervenir dans les prix. [...]