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Le règlement des transactions commerciales internationales nécessite l'usage d'un certain nombre d'instruments de paiement : les espèces, le chèque, la lettre de change, le billet à ordre, la carte bancaire internationale et le virement international.
Ces instruments sont utilisés pour la réalisation des opérations suivantes : encaissements simples, remise documentaire, crédit documentaire, la lettre de crédit stand-by.
En commerce international les espèces sont peu utilisées parce qu'elles sont volumineuses. Mais leur utilisation est conseillée pour les frais de déplacement des équipes commerciales, des frais de séjour des équipes à l'étranger, lorsque l'emploi des cartes de crédit dans les pays considérés s'avère impossible.
[...] À ce jour, le 1/10/n : -Cj : FRF -Tm : -Td : TAF : Déterminez le cours à terme, le montant brut et le montant net à décaisser par l'importateur français pour recevoir les 100.000 liv TAF : Déterminez le cours à terme, le montant brut et le montant net à décaisser par l'importateur français pour recevoir les 100.000 livres avec une commission bancaire de 1%. Applications 3 La coopérative BISSATA de NASSIAN a exporté des Noix de cajou à son client à New Delhi en Inde. La facture s'élève à 4500 USD payable dans deux mois. [...]
[...] Un virement SWIFT : peut être réalisé avec tout pays comporte une sécurité absolue de paiement est rapide ne peut se faire qu'entre deux banques correspondantes. Un crédit documentaire irrévocable et confirmé peut être annulé ou amendé avec l'accord de toutes les parties couvre le risque-client ; couvre le risque-pays permet à l'exportateur d'être payé même s'il remet un document non conforme Dans le cadre d'un crédit documentaire, la date de remise des documents en banque : peut être la même que la date de validité peut être postérieure à la date de validité c - peut être antérieure à la date limite d'expédition Complétez les tableaux suivants: Chèque d'entreprise Chèque de banque Tiré Tireur Rarement utilisé en commerce international Lettre de change Billet à ordre Émetteur Négociable Avalisable Rend le produit compétitif Rare en commerce international Crédit documentaire irrévocable Crédit documentaire irrévocable et confirmé Promesse de paiement ? [...]
[...] Ce sont : - des mesures classiques peuvent être accordées aux exportateurs par l'État. Ce sont : les avantages fiscaux et l'allègement des procédures douanières - la mobilisation des créances nées à l'exportation : Des crédits bancaires peuvent être accordés pour financer les opérations d'exportation. Pour ce faire il faut que les marchandises soient effectivement expédiées. - les avances à devise à l'exportation : Elles consistent à emprunter pour la durée choisie auprès d'une banque la valeur à devise de la facture émise - le crédit documentaire Il favorise des exportations soit par acceptation de l'escompte de la traite soit par négociation de la traite auprès d'une banque - L'affacturage : Il consiste à transférer ses créances commerciales à un facteur qui se charge du recouvrement et en garantit la bonne fin contre le risque de non-paiement ou d'insolvabilité de l'acheteur. [...]
[...] Les bases du contrat Il ne peut exister de contrat sans loi. Ainsi la détermination de la loi applicable au contrat revêt une importance évidente. En effet, c'est la loi qui doit définir le régime juridique du contrat et donc déterminer les solutions des litiges éventuels. Les achats internationaux sont régis par la Convention de Vienne du 11 avril 1980 Le paiement Acheter signifie payer. Le prix à payer n'est pas simplement le prix affiché. À l'importation, les composantes du prix sont notamment fonction : -des conditions de paiement ; -de l'Incoterm retenu ; -du coût du transport principal ; -des coûts de pré et post acheminement ; -du taux des droits de douane et taxes applicables ; -des coûts de dédouanement. [...]
[...] Acheteur Un appel d'offre Cahier des charges Entreprises intéressées ou sélectionnées Offre retenue Offre retenue ? Adjudication Contrat Fin de la procédure Oui Acheteur Un appel d'offre Cahier des charges Entreprises intéressées ou sélectionnées Offre retenue Offre retenue ? Adjudication Contrat Fin de la procédure Oui Schéma : COMMENTAIRE DE LA PROCEDURE L'acheteur recherche les fournisseurs potentiels en faisant un appel d'offre ouvert ou restreint. émet Le cahier des charges décrit la totalité du projet et ses contraintes Contre le paiement de sommes forfaitaires, les entreprises peuvent se procurer le cahier des charges. [...]
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