Quelques conseils au préalable

  • Il s’agit d’un sujet classique qui est en lien avec l’actualité, à l’occasion de la 30ème année de commémoration du génocide des Tutsis au Rwanda. 

  • Ce sujet nécessite de fouiller dans différents chapitres en relation avec le thème.  

  • Un plan simple, chronologique et logique séparant les crimes de la Seconde Guerre mondiale des autres convient parfaitement pour montrer l’évolution de la justice.

  • Concernant l’ouverture en fin de dissertation, elle reste facultative sauf si vous avez une idée pertinente.  C’est un bonus.

  • Ce sujet implique de rester neutre et d’éviter toute interprétation.


Introduction

Accroche

Depuis 1945, la justice fait face à différentes échelles à des crimes de masse et des génocides comme celui des Tutsis au Rwanda dont on vient de commémorer les 30 ans.

Présentation du sujet

Rappeler la définition des termes du sujet.

  • Génocide

C’est un terme dont la définition est très controversée actuellement. Un génocide est le massacre d’un peuple pour des raisons nationales, ethniques, religieuses à grande échelle.  Il n’y a que trois génocides reconnus par l’ONU, le génocide arménien en 1915, la Shoah pendant la Seconde Guerre mondiale et le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994.  

  • Crimes de masse : 

Les crimes de masse visent à terrifier des populations par des massacres pour les contraindre à une soumission totale.  Ce sont des crimes contre l’humanité dont le but n’est pas d’exterminer totalement une population définie.

  • Juger :

L’action de juger concerne la prise en considération de contextes de crimes, des acteurs, et de l’importance d’évoluerdans la prise en charge de crimes de masse et de génocides. Les caractères massif et inédit de ces crimes rendent difficile le travail de la justice.

 

Problématique

Le sujet suscite le questionnement sur le rôle et les enjeux de la justice des crimes de masse et de génocides depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Comment la justice s’est-elle adaptée aux spécificités des crimes de masse et des génocides depuis 1945 ?

 

Annonce du plan

Une justice internationale se met en place de 1945 à 1990 pour juger les atrocités de la Seconde Guerre mondiale. Ensuite, à partir de 1990, cette justice va évoluer avec la création du premier tribunal de guerre par les Nations Unies dans l’espoir de faire cesser la violence. Enfin, cet arsenal juridique rencontre de multiples difficultés et limitesdans le cadre des crimes de masse et des génocides comme celui des Tutsis au Rwanda et essaie d’y faire face.

Partie 1 – 1945, tribunaux de Nuremberg 

Entre novembre 1945 et le 1er octobre 1946, le procès de Nuremberg, initiative des Alliés pour juger les plus hauts responsables nazis invoque quatre chefs d'accusation: complot, crimes contre la paix, crimes de guerre, et crimes contre l'humanité. 

De 1945 à 1990, on assiste aux débuts d’une justice internationale avec une notion juridique relative au génocide  qui a vu le jour pendant la Seconde Guerre mondiale.  

Les tribunaux de Nuremberg ont considéré les crimes de la Seconde Guerre mondiale comme inédits.  Le droit pénal international évolue.  Après le procès de Nuremberg de 1945 à 1946, à côté et à la suite de la justice internationale, d’autres procès ont eu lieu en République Fédérale d’Allemagne dans les années 1950 et 1960 pour juger des agents de la Shoah, celui d’Adolf Eichmann en 1961 à Jérusalem et bien plus tard, celui de responsables du régime de Vichy dont Maurice Papon en France. 


Partie 2 – 1993, Tribunal pénal international Pour l’ex-Yougoslavie 

En 1993, massacres, viols, tortures dans des camps de détention, sans compter les centaines de milliers de personnes déplacées en Croatie, puis en Bosnie-Herzégovine horrifient la communauté internationale qui crée un Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.  Premier tribunal de guerre créé par les Nations unies, il juge les responsables des crimes en espérant mettre fin à la violence.  Par exemple, Slobodan Milošević, président de la fédération de Yougoslavie de 1997 à 2000 et arrêté en juin 2001, est le premier chef d'État traduit devant la justice internationale pour répondre de soixante-six chefs d’accusation de crimes de guerre, dont crimes contre l’humanité et génocide commis en ex-Yougoslavie dans les années 1990.

Et pourtant, en ex-Yougoslavie, il n’y a pas eu de reconnaissance de génocide car les violences étaient inscrites dans un cadre militaire, mais certains auteurs ont été considérés comme génocidaires.  Les responsabilités ont été plus faciles à déterminer qu’au Rwanda.


Partie 3 – 1994-2015, Tribunal pénal international pour le Rwanda 

Entre avril et juillet 1994, au Rwanda, essentiellement des Tutsis sont massacrés. Le Conseil de sécurité des Nations unies crée le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) le 8 novembre 1994 pour juger ce génocide.  Cependant, la large participation de la population aux massacres et le nombre important de victimes et d’accusésont compliqué la procédure avec des lourdeurs administratives et la difficulté de prononcer des peines individuelles. 

Néanmoins, en septembre 1998, une première condamnation pour génocide a été prononcée à l’encontre de l'ancien  bourgmestre de la commune de Taba, Jean-Paul Akayesu. 61 personnes seront condamnées à l’issue de la procédure qui a duré environ vingt ans. 

La particularité de ce procès demeure le précédent juridique qu'il a laissé en matière de justice internationale. C’est la première  fois qu'une cour condamne un accusé pour ce type de crime cinquante ans après  l'adoption de la Convention sur le génocide de 1948. C’est la  première fois aussi que le viol est reconnu tel un acte constitutif  de génocide. 


Conclusion

Outil indispensable pour l’historien,  la mémoire est devenue essentielle dans la dimension politique, grâce aux commémorations et aux lois mémorielles.   La justice, quant à elle, a pris conscience de sa fonction majeure dans la question des génocides avec la mise en application de concepts juridiques adaptés et un travail davantage axé sur la reconnaissance des victimes, aboutissant parfois à la réparation. C’est une justice qui est toujours en construction, mais qui est désormais capable de saisir la spécificité de ces crimes.