Définition du droit de douane et dépôt de caution

Droits de douane

Les droits de douane sont des taxes imposées sur les marchandises importées, visant à protéger l'industrie nationale et à réguler le commerce international. Selon la Commission européenne, ces droits sont considérés comme des « ressources propres traditionnelles » (RPT), jouant un rôle essentiel dans le financement du budget de l'UE. Ils se distinguent des autres taxes, telles que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui sont également collectées mais ne sont pas directement liées aux importations.

Les droits de douane ne sont perçus qu'au moment de l'importation. Les droits de douane sont calculés pour chaque article entrant dans l'Union européenne. Les autorités se basent sur la valeur des marchandises, leur code tarifaire et leur origine pour déterminer le montant des droits à payer.

Dépôt de caution

Un dépôt de caution, appelé aussi dépôt de garantie, est une somme d'argent que les importateurs doivent payer avant de recevoir leurs marchandises. Il permet de sécuriser les transactions (garantie du respect des obligations de l'importateur), de rassurer l'acheteur (protection contre la mauvaise foi du vendeur) et à établir une pression sur le vendeur (en cas de non-conformité, le dépôt peut être retenu).

Le dépôt de caution instauré par la Chine pour les produits de l'Union européenne, notamment les eaux-de-vie, est une mesure de rétorsion à l'augmentation par l'UE des droits de douane sur les véhicules chinois. Cette décision est déguisée en une mesure de protection de l'industrie locale. L'imposition de ce dépôt vise, selon les autorités chinoises, à protéger les producteurs chinois de ce qu'elles considèrent comme une concurrence déloyale, notamment par le biais de pratiques de dumping. La Chine peut ainsi s'assurer que les importateurs ont les moyens financiers de payer les éventuelles surtaxes si des décisions sont prises pour compenser ce qui est considéré comme de la concurrence déloyale.

Les différentes mesures prises récemment

Nouveaux droits de douane sur les véhicules électriques chinois

Le 4 octobre dernier, l'Union européenne a approuvé l'introduction de nouveaux droits de douane sur les voitures électriques chinoises, à hauteur de 45 %. Cette décision fait suite à des enquêtes qui ont révélé que la production de véhicules électriques en Chine est soutenue par des subventions jugées inéquitables. L'objectif principal de ces droits de douane est de protéger les constructeurs européens et de garantir une concurrence loyale sur le marché, en réponse à l'accroissement des exportations chinoises.

Réaction de la Chine

En réaction à cette décision, les autorités chinoises ont dénoncé cette décision comme une tentative de protectionnisme déguisé et ont annoncé des enquêtes antidumping sur les spiritueux européens, la viande de porc, les sous-produits de la viande de porc et les produits laitiers importés de l'Union européenne. Les résultats de l'enquête ont montré que ces produits faisaient l'objet d'un dumping.

Le 8 octobre, la Chine a annoncé qu'à partir du 11 octobre, les importateurs de brandy européen, y compris le cognac, devront fournir une caution aux douanes. Le gouvernement chinois estime que l'industrie nationale du brandy est menacée de dommages substantiels par la concurrence européenne. Ainsi, les importateurs de brandy en provenance de l'Union européenne devront soumettre un dépôt auprès des douanes de la République populaire de Chine lors de l'importation. Ce dépôt sera retenu de manière rétroactive si la Chine choisit d'imposer des surtaxes douanières en raison d'une concurrence considérée comme déloyale par les producteurs européens de brandy.

Ce dépôt de caution permet à la Chine d’exercer un contrôle plus rigoureux sur les importations en provenance de l’UE. En cas de non-respect des règles ou si des preuves de dumping sont avérées, la Chine peut retenir ce dépôt.

Stratégies d'adaptation

Face à ces nouvelles barrières commerciales, certaines entreprises, comme Volvo, envisagent de délocaliser leur production vers l'Europe afin d'éviter les droits de douane. Parallèlement, des pays comme la Hongrie attirent des investissements chinois dans le secteur des batteries, ce qui renforce leur position stratégique dans la chaîne d'approvisionnement des véhicules électriques.


Conclusion

Cette situation est symptomatique de la lutte pour la suprématie économique mondiale. Elle met en lumière les défis auxquels les grandes économies sont confrontées pour équilibrer la protection de leurs industries et la promotion du commerce libre et équitable. Les droits de douaneimposés par l'UE peuvent à court terme protéger les fabricants européens, mais ils risquent aussi d'augmenter les coûts pour les consommateurs et de perturber les chaînes d'approvisionnement mondiales.

Les mesures de rétorsion prises par la Chine ne feraient qu'aggraver la situation, ce qui rendrait les relations commerciales encore plus tendues. Cette confrontation illustre la nécessité de renforcer la gouvernance mondiale afin de gérer les différends commerciaux de manière équitable et équilibrée, et d'éviter des guerres commerciales prolongées qui seraient préjudiciables à l'économie mondiale.

Ainsi, l'intensification des tensions commerciales entre l'Union européenne et la Chine risque de provoquer une guerre commerciale comparable à celle qui oppose les États-Unis à la Chine.  La situation actuelle pourrait avoir des répercussions durables sur le commerce international, ce qui rend d'autant plus importante la gestion du nouveau poids considérable de la Chine dans le système commercial européen.

Les relations commerciales entre l'UE et la Chine sont vitales, chaque partie constitue un partenaire commercial majeur de l'autre. Cette escalade pourrait pousser les deux parties à envisager d'autres alliances commerciales, ce qui risquerait de redéfinir la dynamique du commerce mondial. Les enjeux économiques sont élevés et la diplomatie sera déterminante pour éviter une détérioration significative des relations commerciales entre l'UE et la Chine.