Mode de fonctionnement de la Commission européenne

L'un des organes exécutifs de l'Union européenne est la Commission européenne. Dans le fonctionnement des institutions européennes, elle occupe une place centrale en assurant la cohérence et l'efficacité des politiques communautaires. Composée de 27 commissaires, chacun représentant un État membre, elle est créée dans le but de représenter l'intérêt général de l'Union. Le mandat de ces commissaires est de cinq ans et leur nomination est approuvée par le Parlement européen. La Commission est dirigée par la présidente, Ursula von der Leyen, réélue pour un second mandat en 2024. 

Tous les commissaires reçoivent un portefeuille particulier, comprenant l'industrie, l'environnement, la santé, la transition numérique, ou encore la sécurité. Le rôle de coordination de la présidente de la Commission est de définir les grandes lignes politiques de l'institution. De leur côté, les vice-présidents sont responsables de certaines politiques et coordonnent les activités de divers commissaires. Grâce à cette structure hiérarchique, les responsabilités sont clairement réparties, ce qui facilite la mise en place des politiques européennes dans tous les États membres.

La Commission fonctionne aussi en étroite collaboration avec les autres institutions de l'Union européenne, à savoir le Parlement européen et le Conseil de l'UE. Les lois et les règlements proposés par la Commission doivent être discutés et adoptés par ces deux institutions. Elle exerce aussi un rôle de médiateur, en veillant à ce que les décisions prises soient conformes aux traités européens et aux intérêts de toutes les communautés européennes. Par ailleurs, la Commission collabore étroitement avec les agences européennes et les autorités nationales afin d'assurer une mise en œuvre cohérente des politiques de l'UE sur le terrain.

Les prérogatives de la Commission européenne

Les prérogatives essentielles de la Commission européenne lui permettent de jouer son rôle d'organe exécutif. En premier lieu, elle est chargée de la proposition de loi. À la différence des parlements nationaux, le Parlement européen n'a pas la capacité d'élaborer des lois ; cette compétence est réservée à la Commission. Son rôle consiste à préparer et présenter des lois dans divers domaines, tels que l'économie, la santé publique, l'environnement, et les technologies. Par la suite, ces propositions sont présentées au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne afin d'être adoptées. 

En plus de sa législature, la Commission occupe une place centrale dans la mise en œuvre des politiques et la gestion du budget de l'Union européenne. Elle veille à ce que les États membres respectent leurs obligations en matière d'application des lois européennes. La Commission peut ouvrir une procédure d'infraction, si un pays enfreint des règles communautaires, et en dernier recours, saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Cette capacité à faire respecter les traités est indispensable afin de garantir l'unité et la cohérence de l'Union.

En ce qui concerne le budget, la Commission élabore le budget annuel de l'UE et s'assure de sa mise en œuvre. Elle est aussi responsable de la gestion des fonds européens, en particulier des programmes de financement dans des secteurs comme l'agriculture, l'éducation, et la recherche. Grâce à cette gestion méticuleuse, les ressources financières de l'Union sont utilisées de manière optimale, au service de ses objectifs stratégiques.

Enfin, la Commission européenne joue un rôle diplomatique. Sur la scène internationale, elle représente l'Union européenne, négocie des accords commerciaux avec les pays tiers et prend part aux grandes conférences internationales. L'Union renforce son influence à l'échelle mondiale grâce à cette fonction de représentation.

 

Les attentes des différentes nominations 

Les prévisions concernant la nouvelle Commission européenne sont élevées, notamment dans un contexte économique et géopolitique très incertain. Le Commissaire chargé de la stratégie industrielle, Stéphane Séjourné, est l'une des nominations les plus significatives. Il sera chargé, en tant qu'ancien Ministre des Affaires étrangères, de redynamiser l'industrie européenne et de renforcer sa compétitivité face aux grandes puissances économiques mondiales telles que la Chine et les États-Unis. Dans le contexte de la transition écologique, il mettra l'accent sur la modernisation des infrastructures industrielles et la promotion des technologies propres. Il est crucial de réindustrialiser l'Europe afin de garantir sa souveraineté économique et de renforcer sa résistance face aux crises à venir. 

La désignation d'un Commissaire à la cybersécurité, Henna Virkkunen, témoigne également de l'importance grandissante de ce domaine pour l'Union européenne. La multiplication des cyberattaques met en danger la sécurité des infrastructures essentielles et des informations personnelles. Il sera de la responsabilité du commissaire chargé de renforcer la collaboration entre les États membres, de favoriser des normes de sécurité rigoureuses et de développer des compétences en matière de défense numérique. Cette tâche revêt une importance capitale afin d'assurer la souveraineté numérique de l'Europe et de préserver ses citoyens contre les risques grandissants.

Le Commissaire à l'environnement, Jessika Roswall, est aussi à l'origine de la mise en œuvre des objectifs du Pacte Vert européen, dont la mission est de rendre l'Europe climatiquement neutre d'ici 2050. Des réformes ambitieuses seront nécessaires dans des domaines essentiels tels que l'énergie, l'industrie, et les transports. Son action sera axée sur la promotion des énergies renouvelables, la diminution des émissions de gaz à effet de serre et la préservation de la biodiversité. Ces objectifs environnementaux devront être conciliés avec les exigences économiques et sociales, tout en préservant la compétitivité de l'Europe.

Enfin, la nouvelle Commission accordera une grande importance à la relance économique et à la lutte contre les inégalités sociales. Valdis Dombrovskis, Commissaire aux affaires économiques et sociales, sera chargé de promouvoir une croissance inclusive, diminuer le taux de chômage et renforcer la cohésion sociale. Les attentes dans ce domaine sont particulièrement élevées, en raison des difficultés engendrées par la pandémie de COVID-19 et les tensions géopolitiques actuelles. Il sera nécessaire que la Commission mette en place des politiques qui répondent aux attentes des citoyens européens tout en préparant l'Union aux défis à venir.

 

Liens

https://european-union.europa.eu/institutions-law-budget/institutions-and-bodies/search-all-eu-institutions-and-bodies/european-commission_fr

https://european-union.europa.eu/institutions-law-budget/institutions-and-bodies/search-all-eu-institutions-and-bodies/court-justice-european-union-cjeu_fr#:~:text=La%20Cour%20de%20justice%20de,les%20institutions%20de%20l%27UE. 

https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr

https://www.vie-publique.fr/fiches/20346-comment-sont-prises-les-decisions-au-sein-de-lunion-europeenne#:~:text=Le%20droit%20d'initiative%20l%C3%A9gislative,Conseil%20de%20l'Union%20europ%C3%A9enne