Introduction au Droit Constitutionnel
Fiche - 17 pages - Droit constitutionnel
Cette introduction au Droit Constitutionnel reprend les éléments clefs servant de base au cours de Droit constitutionnel: elle reprend, les éléments constitutifs de l'Etat, les théories rationnelles de la souveraineté, les Constitutions, les formes d'Etat, la séparation des pouvoirs, les...
La distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire a-t-elle encore un sens ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans son article 3, la Constitution française de 1958 dispose que « la Souveraineté nationale appartient au peuple », synthétisant ainsi toute l'ambigüité que présente aujourd'hui la distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire. Au XVIIIe siècle, la philosophie des...
La Constitution du 3 septembre 1791 : la première Constitution française
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Sieyès est qualifié par Jean Denis Bredin de « clé de la Révolution française ». L'on considère qu'il l'a ouverte avec son pamphlet du « qu'est-ce que le Tiers-Etat ? », et la clôt en aidant Bonaparte à prendre le pouvoir, le 18 Brumaire An VIII... En février 1789, il écrit un pamphlet qui...
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En 1789, l'Abbé Sieyès formulait une idée de plus en plus récurrente du siècle des Lumières : « La nation existe avant tout. La Nation est à l'origine de tout, sa volonté est toujours légale. La nation est la loi elle-même » Il posait ainsi les bases du principe de souveraineté de la...
La séparation des pouvoirs, mythe ou réalité ?
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
On a coutume, à tort, d'attribuer à Montesquieu toute la théorisation de la séparation des pouvoirs. À tort, d'abord parce que d'autres bien avant lui se sont penchés sur la classification des régimes par pouvoirs ou puissances - Aristote le premier. Ensuite, parce que l'expression même de...
Article 3, alinéa 1 de la Constitution de 1958 - la souveraineté nationale
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants & par la voie du référendum ». Ce premier alinéa de l'article 3 de la Constitution de 1958 au Titre I « De la souveraineté » s'inscrit dans un contexte instable et tendu après la crise d'Alger et...
Forces & faiblesses du tiers état à la fin de l'ancien régime
Dissertation - 2 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La situation du tiers état sous l'Ancien Régime est très bien résumée par la citation de Sieyès : « Qu'est-ce que le tiers état ? - Tout ! Qu'a-t-il été jusqu'à présent ? - Rien ! […] C'est un tout qui n'est rien mais qui aspire à être quelque chose ». La société d'Ancien Régime est...
La quête du suffrage universel est-elle achevée ?
Fiche - 5 pages - Sciences politiques
Les élections présidentielles approchant, les partis politiques font campagne. Les enjeux du scrutin sont mis en avant et extrêmement médiatisés pour toucher le citoyen et l'influencer; l'offre électorale se veut de plus en plus claire. Le 22 avril et le 6 mai prochains, les électeurs...
La souveraineté en 1791
Dissertation - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
« La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation ». Article premier de la constitution du 3 septembre 1791. Cette constitution permet d'attribuer au peuple français la souveraineté nationale. Ainsi dans la théorie du gouvernement représentatif,...
La conception française des droits de l'homme
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
« Que l'assemblée s'occupe […] de la rédaction des droits de l'homme et du citoyen […] qui servira de base à toutes les lois, soit politiques, soit civiles » écrivait la noblesse de Béziers dans ses cahiers de doléances ; aussi la constituante va-t-elle s'atteler à s'accorder dès le 9...
L'organisation et le rôle du Conseil constitutionnel - publié le 12/06/2008
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est une innovation majeure introduite par la Constitution du 4 octobre 1958. La France avait certes fait l'expérience d'une 'jurie constitutionnaire' par Sieyès, et d'un 'Comité constitutionnel' sous la IVème République, mais leur...
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Plan détaillé de Droit Constitutionnel: Commentaire de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 Août 1789 (2 pages) Extrait: Les tensions se font sentir sous l'Ancien Régime, la monarchie subit en effet une crise institutionnelle, sociale, politique et...
Le Consulat et l'Empire, suite ou fin de la Révolution ?
Dissertation - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
"Français, une Constitution vous est présentée. (...) Les pouvoirs qu'elle institue seront forts et stables, tels qu'ils doivent être pour garantir les droits des citoyens et les intérêts de l'Etat. Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée ; elle est...
Un pouvoir légitime
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Document: Cours de Droit Constitutionnel: Un pouvoir légitime (9 pages) Extrait: -Les parlements (tribunaux de l'ancien régime) ont construit une théorie selon laquelle l'ensemble des parlements formaient une sorte d'assemblée parlant au nom de la nation. Cette idée n'a aucun...
Evolution du rôle du Conseil Constitutionnel de compétences limitées à la consécration
TD - Exercice - 5 pages - Droit constitutionnel
Créé en tant qu' « arme contre la déviation du régime parlementaire », Michel Debré, en 1958, était bien loin de s'imaginer le rôle qu'aurait aujourd'hui le Conseil Constitutionnel dans nos institutions. Le Conseil constitutionnel est donc une des institutions françaises créées...
Faut-il supprimer le département? - modernisation et rééquilibrage des institutions
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
La récente remise du rapport du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République illustre la volonté de changement et de modernisation de l'organisation territoriale de la République. En effet, nombreux sont les rapports...
Dissertation : l'évolution du contrôle de constitutionnalité
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Suite à la création du Conseil Constitutionnel en 1958, le doyen Favoreu a déclaré « l'État de droit est désormais complet en France ». Il met alors en avant le lien étroit entre l'Etat de droit et le contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil Constitutionnel. Cet Etat de droit...
Existe-il un pouvoir judiciaire?
Fiche - 4 pages - Sciences politiques
« Il n'y a point encore de liberté, si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. » Montesquieu écrit cela dans sa théorie de la séparation des pouvoirs. Or parler de « pouvoir judiciaire », c'est invoquer de la séparation des pouvoirs,...
A quoi sert un parti politique ?
Fiche - 6 pages - Sciences politiques
Une politeïa est toute société civile qui a en vue l'intérêt général à l'opposition de la société despotique qui ne cherche que des intérêts particuliers. Aristote affirmait que ? la politeïa est une politeïa ?, désignant par le même terme ? gouvernement ? et ? constitution ? (Politique,...
Souveraineté et démocratie sous la Veme République : l'article 3 de la Constitution de 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Suite à l'incapacité de la quatrième République a régler de nombreux problèmes politiques dont la crise algérienne , De Gaulle est rappelé au pouvoir. Il fait approuve une nouvelle Constitution le 4 octobre 1958 ce qui marque le début de la cinquième République. Cette Constitution va s'inspirer...
Droit constitutionnel : Le fonctionnement du conseil constitutionnel
Cours - 40 pages - Droit constitutionnel
A l'exception des E.-U. Où le contrôle de constitutionnalité a fait son apparition au tout début du XVIII ème siècle, l'idée qui va prédominer pratiquement dans toute l'Europe jus-qu'à la seconde guerre mondiale repose sur le mythe de sacralisation de la loi. Ceci explique que la...
L'intégration dans les mondes du travail (1789 - 1946)
Dissertation - 14 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Problèmes : à quoi s'intégrer, comment s'intégrer ? En 1789, le tiers état se proclame assemblée nationale = la nation est donc née. Avec la nuit du 4 aout, suite aux révolutions municipales et paysannes, la Grande peur a lieu. Les privilèges sont supprimés ou rachetables. Or cela signifie que...
Contrôle de constitutionnalité dans les pays occidentaux
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le modèle européen de justice constitutionnelle connait une évolution qui repose sur une base théorique et sur une évolution et l'expérience de la pratique. La Cour Autrichienne est le premier modèle, qui assure l'exemple aux autres pays européens. Hans Kelsen est donc le principal...
L'histoire constitutionnelle française de 1799 à 1814
Cours - 10 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Sieyès va rédiger un premier texte pour la Const,itution Bonaparte le trouve trop complexe et va le modifier, va renforcer le rôle du pouvoir exécutif et va le faire ratifier par les français par plébiscite (referendum) C'est une constitution à séparation souple des pouvoirs. Mais ce...
Droit de la démocratie locale
Cours - 29 pages - Droit administratif
Un État est dit démocratique lorsqu'il remplit certaines conditions ; égalité des droits, justice sociale, contre-pouvoir, élections libres. En France les débats sur la démocratie ont lieu au niveau national, du fait de la tradition jacobine (contre le courant Girondin, contre la centralisation)....
Le contrôle juridictionnel de constitutionnalité
Cours - 16 pages - Droit constitutionnel
Tout contrôle de constitutionnalité n'est pas un contrôle juridictionnel de constitutionnalité. Certaines Constitutions confient à des organes non juridictionnels, voire aux citoyens eux-mêmes, la mission de veiller à leur bonne application. Ainsi, pour s'en tenir à des exemples français...
Le principe de souveraineté absolue est-il encore pertinent de nos jours ? (plan détaillé)
Fiche - 1 pages - Sciences politiques
Phrase d'attaque : « il est de naissance de la puissance souveraine de ne pouvoir être limitée. Elle peut où elle n'est rien », Rousseau. Définition : la souveraineté a été définie par Carré de Malberg dans sa Contribution à la théorie générale de l'État. « Il s'agit du caractère suprême d'un...
La transmission héréditaire du titre d'Empereur peut garantir le respect des valeurs révolutionnaires
Cours - 6 pages - Histoire du droit
« Il n'y a plus de directoire » Article 1er, si la fin du directoire est mise en avant dans la constitution c'est parce que le directoire a entrainé une période de terreur, une période de dictat, le tribun Curée fera le constat de cette décennie révolutionnaire. Pour Bonaparte, « la Révolution...
L'inégalité fiscale en France à la veille de la Révolution (plan détaillé)
Fiche - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
« Qu'est-ce que le Tiers-Etat ? - Tout. Qu'a-t-il été jusqu'à présent dans l'ordre politique ? - Rien. Que demande-t-il ? - A être quelque chose. » C'est par ces mots que l'Abbé Sieyès résume le malaise d'une société d'Ancien Régime dont les fondements se voient progressivement remis en...
Chronologie Histoire contemporaine pour la préparation du concours administratif
Chronologie - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
1799 : début du consulat avec la proclamation de trois consuls : Napoléon Bonaparte, Roger Ducros et Sieyès. 1802 : Napoléon est nommé premier consul à vie 2 décembre 1804 : Napoléon est sacré empereur par le pape à Paris. Début du premier empire. 25 février 1848 : proclamation de la...
