Fiche d'arrêt du Conseil d'Etat en date du 5 octobre 1984 : arrêt Commissaire de la République de l'Ariège
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Le Conseil d'État a rendu un arrêt de rejet intitulé « Commissaire de la République de l'Ariège », le 5 octobre 1984. Les 20 et 28 juillet 1982, le Conseil municipal de Lavelanet a décidé de fixer le prix des repas de la cantine à 20 F pour les enfants domiciliés hors de la commune alors...
CC°, Assemblée plénière, 9 mai 1984 relatif au discernement des mineurs dont la responsabilité de leur parent est engagée
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil
Le 9 mai 1984, les juges de la cour de cassation, réunie en assemblée plénière, ont rendu un arrêt de rejet relatif au discernement des mineurs dont la responsabilité de leur parent est engagée. En l'espèce, Pascal Y, mineur, a éborgner son camarade David X avec une flèche tirée dans sa...
CC°, Assemblée plénière, 9 mai 1984 relatif à un accident survenu entre deux enfants
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil
La cour de cassation, réunie en assemblée plénière, a rendu un arrêt de rejet, le 9 mai 1984, relatif à un accident survenu entre deux enfants. En l'espèce, Eric X, âgée de trois ans, est tombé d'une balançoire qui s'est rompu et a éborgné Philippe Y avec le bâton qu'il avait dans la main....
Arrêt rendu le 9 mai 1984 par la cour de cassation réunie en assemblée plénière, relatif au rôle du discernement d'un enfant pour établir sa responsabilité
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil
Le 9 mai 1984, la cour de cassation réunie en assemblée plénière, a rendu un arrêt de rejet relatif au rôle du discernement d'un enfant pour établir sa responsabilité. Dominique X, âgé de treize ans, a été mortellement électrocutée en visant une ampoule. M. Y ouvrier électricien de la...
Georges Orwell, "1984" - publié le 07/03/2008
Dissertation - 3 pages - Littérature
La guerre c'est la paix, la liberté c'est l'esclavage, l'ignorance c'est la force, choquant n'est ce pas ?
Georges Orwell, "1984", Winston rencontre Syme
Commentaire de texte - 2 pages - Littérature
Le texte étudié débute à : « - C'est une belle chose, la destruction des mots » et finit par : « La Révolution sera complète quand le langage sera parfait. » On remarque que les personnages sont surveillés grâce à la mention de Big Brother et à leur façon de parler. Il y a une allusion au...
Georges Orwell, "1984" - publié le 20/05/2008
Commentaire de texte - 2 pages - Littérature
Compte rendu en trois parties du roman de Georges Orwell. Premièrement, nous exposerons une biographie de l'auteur. On veillera ensuite à résumer l'action. Finalement, on verra les caractéristiques de l'apologue. Le but de ce compte-rendu est de comprendre en quoi l'auteur...
Fiche d'arrêt Ass plénière 9 mai 1984 relatif à la responsabilité de la victime mineure
Fiche - 1 pages - Droit civil
Faits : un électricien effectue des travaux dans une partie de la propriété de ses clients, la fille de ces derniers vient visser une ampoule sans éteindre le courant et décède des suites de son électrocution. Procédure : l'électricien a été condamné d'homicide involontaire par la Cour d'appel de...
Georges Orwell, "1984"
Fiche de lecture - 8 pages - Littérature
Fiche de lecture de l'oeuvre 1984 de Georges Orwell. Elle comprend l'identification de l'oeuvre, le résumé, la mise en situation de l'oeuvre, le conseil de lecture, une lecture tremplin (avec extrait), un commentaire général ainsi que l'analyse utopique et la réflexion...
Shareholder Value and the Transformation of the U.S. Economy, 1984 - 2000 - Neil Fligstein and Taekjin Shin
Fiche de lecture - 12 pages - Théories & notions économiques
- Sociologie de l'économie. - L'idée principale de l'article (que l'on retrouve dans le titre) est que les firmes ont été de plus en plus gérées selon les principes de « maximisation de la valeur actionnariale », transformant l'organisation des firmes mais aussi l'économie américaine toute...
Le totalitarisme, "L'expérience inédite du XXe siècle" au travers de l'étude de "1984" de G.Orwell
Fiche de lecture - 4 pages - Sociologie & sciences sociales
D'origine anglaise, l'auteur de 1984, Éric Blair de son vrai nom est né en Inde en 1903 et mort à Londres en 1950. Issu d'un milieu bourgeois, et formé à Eton, il décide de rompre avec son milieu d'origine, devenant un journaliste et écrivain engagé. Sa production...
La responsabilité de l'auteur du dommage, commentaire d'arrêt, assemblée plénière, Cour de Cassation, 9 mai 1984
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Pendant très longtemps un élément moral a été exigé pour engager la responsabilité de l'auteur du dommage, il fallait que l'auteur du dommage ait eu conscience de la portée de ses actions, jusqu'à l'arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de Cassation du 9 mai 1984, qui opère un...
L'article 1984 du Code civil : le contrat de mandat
Fiche - 1 pages - Droit civil
Le contrat de mandat est défini par l'article 1984 du Code civil. C'est un contrat de représentation par lequel le mandataire va effectuer des actes juridiques pour le nom et pour le compte du mandant. Le critère de représentation est important, car il permet de qualifier le contrat et...
Fiches d'arrêts de la Cour de cassation du 24 septembre 2003, de la Cour de cassation du 28 décembre 1932 et de la Cour de cassation du 20 novembre 1984 relatives aux lésions
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil
Une société de prêt-à-porter achète un lot de vêtement à une autre. Il s'avère qu'il s'agit de contrefaçons. La société qui a subi la contrefaçon porte plainte. La Cour d'appel a condamné la société de prêt-à-porter pour contrefaçon. La société condamnée assigne la société vendeuse en annulation...
Alexander de Waal, 2005. Famine that Kills: Darfur, Sudan 1984-1985 (original edition 1989): Destitution and Famine
Étude de cas - 1 pages - Littérature
This is a poorer land than any of the other communities studied. Famine was a way of life in there since the 1960's In 1984-5, the Fur (people of Jebel Si) preferred leaving the farms where they were employed in order to cultivate their own land, even though the wage had increased in the...
Commentaire comparé, deux arrêts rendus par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation, 9 mai 1984: la responsabilité délictuelle des mineurs sans discernement
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Dans ces deux affaires, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation rend les mineurs sans discernement responsable civilement en exonérant partiellement le co-auteur du dommage pour faute de la vicitme dans la première espèce, et en définissant la garde comme un fait objectif dans la seconde...
1984, George Orwell
Commentaire de texte - 3 pages - Littérature
Georges Orwell est un écrivain et militant anglais engagé qui s'est affirmé durant la guerre d'Espagne (1936). Ses nombreuses fictions se positionnent dans une critique de systèmes politiques tel que le Stalinisme, comme dans La ferme des animaux ou encore dans 1984. Celui-ci, qui est un...
Commentaire d'arrêt, 3ème chambre civile de la Cour de Cassation le 23 mai 1984: procédure de saisie immobilière
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil
Les faits à l'origine de la procédure sont qu'une personne morale, exploitant un fond horticole, sur lequel cinq serres sont attachées au sol, et deux autres serres sont démontables sans aucune fixation sur le sol, ce fond horticole a fait l'objet d'une procédure de saisie...
Arrêt de la cour de Cass 1re civ, 29 février 1984 : gains, salaires et charges du mariage
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit de la famille
En l'espèce, les époux Le Berre étaient mariés sous le régime de la communauté légale, l'époux étant décédé, son épouse conteste les libéralités faites à sa concubine avec laquelle il a vécu de 1960 à 1973, date de son décès. La CA a rejetée la demande au motif que d'une part, l'époux s'était...
Commentaire d'arrêts, assemblée plénière, 9 mai 1984: reponsabilité civile
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
Le 10 août 1977, un enfant âgé de treize ans, est mort des suites d'une électrocution alors qu'il était en train de visser une ampoule sur une douille. Une dizaine de jours auparavant, un ouvrier électricien d'une société représenté par son dirigeant, avait effectué des travaux d'électricité...
Cour de cassation, Assemblée plénière, 9 mai 1984: la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Selon l'article 1384 alinéa 4 du code civil, les parents sont responsables des faits commis par leurs enfants mineurs. En l'espèce, Pascal Fullenwarth alors âgé de sept ans a confectionné un arc puis tiré une flèche en direction d'un camarade. Ce dernier a été éborgé. Par conséquent, le père de...
La seconde Révolution française 1965 - 1984 - H.Mendras
Fiche de lecture - 9 pages - Sciences politiques
Professeur à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, directeur de recherche au CNRS, il est responsable de l'Observatoire sociologique du changement à la fondation nationale des sciences politiques. Fondateur du Groupe de sociologie rurale du CNRS, coresponsable du programme « Observation du...
Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 9 mai 1984, arrêt Lemaire: une nouvelle conception de la faute
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
L'arrêt étudié est un arrêt rejet rendu le 9 mai 1984 par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation. Ce même jour, la Cour rend cinq arrêts qui admettent la responsabilité civile d'un enfant, même en âge d'être privé de discernement. Dans cette affaire, un ouvrier électricien, M....
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation de l'Assemblée plénière du 9 mai 1984 : la faute en responsabilité civile délictuelle
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Il s'agit d'un arrêt de la Cour de cassation qui siège en Assemblée plénière, en date du 9 mai 1984. Ce dernier porte sur les questions du caractère subjectif de la faute en responsabilité civile délictuelle. En l'espèce, M. Jean-Pierre Z, est impliqué dans un accident de la circulation...
Commentaire arrêt 12 décembre 1984: la responsabilité personnelle d'un mineur
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille
Elle invoque une double responsabilité, en 1984 pour engager la responsabilité des parents il fallait prouver la faute de l'enfant. Suite a l'assignation la cour d'appel de Toulouse dans un arrêt du 5 mars 1982 retient la responsabilité personnel de l'enfant mineur car ils...
Le gouvernement Fabius (1984-86)
Fiche - 2 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Comment remplacer Pierre Mauroy pour retrouver un soutient d'avant 82 ? Choix possible : Jacques Delors, capable de rénover la gauche. Mais il est personnellement assez éloigné de Mitterrand. La nomination de Laurent Fabius, le plus jeune Premier Ministre, 38 ans en 1983. Surdiplômé, ancien...
Droit administratif: arrêt du Conseil d'Etat du 21 mars 1984
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
La notion de domanialité publique a toujours été évolutive. La notion de précarité quant à elle, a toujours été en relation avec celle précédemment évoquée. C'est dans ce cadre que s'inscrit cet arrêt. L'arrêt rapporté est un arrêt du Conseil d'Etat du 21 mars 1984. En...
Ass plen., 9 mai 1984, arrêt Gabillet
Fiche - 1 pages - Droit des obligations
En l'espèce, un enfant âgé de trois ans, en tombant d'une balançoire improvisée constituée par une planche qui se rompit, éborgna un autre enfant avec un bâton qu'il tenait à la main. Le père, agissant en qualité d'administrateur légal des biens de son fils, assigna les parents de...
Chambre criminelle du 5 juin 1984 - Muller
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
En l'espèce, un homme nommé MULLER s'est introduit, pendant la nuit, chez un autre nommé ROMEU pour le cambrioler. Le propriétaire était réveillé par le bruit et a pris sa carabine, après avoir sommé le cambrioleur de ne pas bouger, il a été frappé par celui-ci, a tiré et l'a blessé,...
Arrêt Ass plen, 8 mai 1984, Füllenwarth
Fiche - 1 pages - Droit civil
En l'espèce, un enfant âgé de sept ans a décoché une flèche avec un arc qu'il avait confectionné, en direction d'un camarade qu'il éborgna. Le père de la victime a assigné en dommages-intérêts le père de l'autre enfant en sa qualité de civilement responsable de son fils sur le fondement de...
