Lettre de mise en demeure pour non-paiement
Lettre type - 1 pages - Droit civil
Nous constatons avec regret que malgré notre courrier de rappel du ...(préciser la date du courrier), vous n'avez toujours pas procédé au règlement de notre facture n°..., échue le ... (...)
Notification de la fin du congé de reclassement pour non-respect des engagements
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de notification de la fin du congé de reclassement pour non-respect des engagements, de la part d'un employeur envers son salarié par lettre recommandée avec AR.
La loi n'a-t-elle pour fin que la sécurité ?
Fiche - 3 pages - Philosophie
Pour bien comprendre ce sujet il me semble nécessaire d'éclaircir les termes de « loi » et de « sécurité ». En effet, le terme de « loi » peut avoir différentes significations. Il y a les lois naturelles et les lois morales et juridiques. Nous nous intéresserons davantage à ces...
Notification de la fin du congé de reclassement pour non signature du document relatif à la proposition de congé de reclassement
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de notification de l'employeur de la fin du congé de reclassement pour non signature du document relatif à la proposition de congé de reclassement.
Lettre de notification de licenciement pour motif économique dans une entreprise de moins de 1 000 salariés (délai d'acceptation de la CRP non expiré)
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de notification de licenciement pour motif économique dans une entreprise de moins de 1 000 salariés (délai d'acceptation de la CRP non expiré).
Lettre de réclamation pour l'aide à l'embauche Assedic non versée
Lettre type - 1 pages - Ressources humaines - GRH
Suite à l'envoi de la déclaration d'actualisation trimestrielle de ma salariée, Melle YYY, présente au cours du ... trimestre 2009, j'ai reçu votre « avis de non-paiement » du (date) dont vous trouverez copie ci-joint (...)
Lettre de réclamation de dédommagement pour clause de non-concurrence illicite
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Vous venez d'apprendre qu'une clause de non-concurrence que vous respectiez scrupuleusement depuis des mois ou des années était frappée de nullité. En effet, depuis 2002, la jurisprudence a établi qu'une clause de non-concurrence qui n'était pas associée à une...
Une oeuvre d'art doit-elle être belle pour être une oeuvre d'art ? - publié le 30/09/2010
Dissertation - 4 pages - Philosophie
L'art contemporain, aujourd'hui laisse souvent entendre de l'incompréhension de la part des spectateurs et même de l'insatisfaction. En effet est considérer comme oeuvre d'art beaucoup d'oeuvres qui sont de simples objets, sans réels intérêts artistiques et qui ne sont pas...
L'imposition du résultat pour les entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
Dans la société non soumise à l'impôt sur les sociétés, comme dans l'entreprise individuelle, des corrections extracomptables sont à opérer en fonction des règles précédemment examinées : - La rémunération des associés est à réintégrer dans le résultat comptable pour déterminer...
Lettre à l'inspecteur du travail de demande d'intervention pour cause de non-respect de la règlementation "incendie"
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Les entreprises sont tenues à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de leur personnel, notamment en matière de prévention contre les risques d'incendie. Le code du travail précise l'étendue de ces mesures. Il indique notamment que les points suivants...
Lettre de mise en demeure de dédommagement pour non-respect du préavis de clôture de compte
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Votre banque a clôturé votre compte courant sans vous en avertir au préalable ou en prévoyant un préavis très court. À cause de cette négligence, vous avez dû supporter des pénalités et intérêts de retard lors du rejet de vos prélèvements habituels. Si l'établissement bancaire a...
Non-reprise du travail suite à un congé parental - Lettre recommandée à une salariée
Lettre type - 1 pages - Ressources humaines - GRH
Modèle de lettre recommandée avec accusé de réception envers une salariée en congé parental ayant décidé de ne plus reprendre son activité professionnelle au jour dit de reprise du travail.
Lettre de demande d'intervention à l'inspecteur du travail pour cause de non-respect des affichages obligatoires
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Les entreprises sont tenues à respecter certains affichages obligatoires afin d'informer les employés sur leurs droits et leurs devoirs. L'étendue de ses affichages obligatoires varie un peu en fonction de l'effectif de l'entreprise. Toutefois, l'affichage obligatoire...
Formule d'assignation en référé devant le Conseil des Prud'hommes pour violation d'une clause de non concurrence
Lettre type - 4 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de formule d'assignation en référé devant le Conseil des Prud'hommes pour violation d'une clause de non concurrence. L'employeur est tenu de s'y présenter ou de s'y faire représenter.
Le langage théâtral est à la fois verbal et non verbal. Faut-il nécessairement assister à une représentation pour apprécier la richesse des textes de théâtre ?
Dissertation - 4 pages - Littérature
On peut donc se demander si la représentation scénique est indispensable pour mieux comprendre et apprécier une pièce. Dans un premier temps, je m'attacherai à préciser l'intérêt à lire une pièce de théâtre, avant de démontrer pourquoi la représentation permet...
Non-reprise du travail suite à un congé maladie - Lettre recommandée à une salariée
Lettre type - 1 pages - Ressources humaines - GRH
Modèle de lettre recommandée avec accusé de réception envers une salariée en arrêt maladie ayant décidé de ne plus reprendre son activité professionnelle au jour dit de reprise du travail.
Non-reprise du travail suite à un congé maternité - Lettre recommandée à une salariée
Lettre type - 1 pages - Ressources humaines - GRH
Modèle de lettre recommandée avec accusé de réception envers une salariée en arrêt maternité ayant décidé de ne plus reprendre son activité professionnelle au jour dit de reprise du travail.
Lettre de refus de candidature pour poste non vacant
Lettre type - 1 pages - Micro-économie, emploi-chômage
Madame, Monsieur, Je vous remercie de l'intérêt que vous avez porté à notre société. Cependant, malgré tout l'intérêt qu'elle porte, nous sommes dans le regret de vous informer qu'il nous est impossible d'assurer une suite favorable en raison qu'il n'y a aucun poste...
Les sens ne sont-ils pas suffisants pour nous fournir toutes nos connaissances ? - publié le 26/03/2009
Dissertation - 2 pages - Philosophie
Il existe une grande diversité des connaissances humaines et de leur origine. Nous acquérons beaucoup de connaissances non pas parce que nous voyons les choses directement, mais parce qu'on nous les enseigne (connaissance par « ouï-dire »). Nous connaissons le relief du Canada...
Les Jeunes Populaires de l'Union pour le Mouvement Populaire (UMP)
Étude de cas - 7 pages - Vie politique et élections
La campagne présidentielle de 2007 est dans tous les esprits. Elle concerne toute la population. Elle soulève de nombreuses questions : comment la campagne fonctionne-t-elle ? Qui en sont les protagonistes ? Nous avons, à travers ce mémoire, voulu observer le rôle d'une certaine catégorie...
Suis-je le mieux placé pour savoir qui je suis ? - publié le 10/11/2009
Dissertation - 3 pages - Philosophie
"Suis-je le mieux placé pour savoir qui je suis ?" Lorsqu'on nous pose cette question, la première réponse qui nous vient à l'esprit serait : oui. Qui peut nous connaître mieux que nous-mêmes ? Nous connaissons nos moindres sentiments, nos envies les plus secrètes ou...
Molière : "Les pièces sont faites non pour être lues mais pour être jouées"
Fiche - 4 pages - Littérature
Inventé dans l'Antiquité, par les Grecs, le mot "théâtre" vient du verbe grec "theatron" qui désigne l'acte de voir. Le théâtre est donc un lieu où l'on regarde, remplissant à l'origine des fonctions sociales diverses, telles que didactiques et morales. Celui-ci...
Lettre d'opposition ou non-opposition à l'action d'un syndicat contre votre employeur pour non-respect de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Si votre employeur ne respecte pas l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, une organisation syndicale est fondée à engager une action en justice pour faire appliquer ce principe en faveur d'un salarié. Nul besoin pour cela qu'elle soit mandatée...
Lettre de dépôt de plainte pour non-présentation d'enfant mineur
Lettre type - 1 pages - Droit civil
Dans la grande majorité des cas, le jugement de divorce accorde la garde de l'enfant à la mère. Il détermine également la périodicité de l'exercice du droit de visite et d'hébergement généralement octroyé au père. En principe, le père peut prendre ses enfants un week-end sur...
Lettre de dépôt de plainte auprès du Procureur de la République pour non-communication de la nouvelle adresse du parent "gardien"
Lettre type - 1 pages - Droit civil
Traditionnellement, après un divorce ou une séparation, la garde des enfants est confiée à la mère tandis que le père dispose d'un droit de visite et d'hébergement. Mais que la résidence habituelle des enfants soit fixée chez le père ou la mère, le parent...
Modèle de bulletin de salaire pour un salarié non-cadre
Cours - 1 pages - Comptabilité
Modèle de bulletin de salaire au format Excel pour un salarié non-cadre. Celui-ci présente les différentes retenues appliquées au salaire (cotisations sociales, assédic, retraite complémentaire...)
Projet d'aménagement territorial : le périurbain de Montpellier : quelles proximités pour quels modes d'habiter ?
Étude de cas - 12 pages - Géographie France
La recherche en sciences sociales, et en particulier en géographie, a pour objectif non plus de formuler des constats mais d'aider à la prise de décisions, dans une optique de projet territorial cohérent. Tout aménagement nécessite une réflexion préalable afin de répondre à une...
« Le style pour l'écrivain aussi bien que la couleur pour le peintre est une question non de techniques mais de vision », Proust in "Le Temps retrouvé"
Dissertation - 5 pages - Littérature
Le style, c'est ce qui donne à l'œuvre le rang d'œuvre d'art. C'est ce qui individualise l'œuvre et son auteur, les singularise. Ne parle-t-on pas du style d'un écrivain ? Il apparaît alors logique que le style, à fonction individuante, essentiel à l'écrivain, ait pu donner...
Analyse électorale du référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe (TCE) - d'après l'Eurobaromètre
Dissertation - 12 pages - Vie politique et élections
La convention sur l'avenir de l'Europe, ou convention européenne est une convention qui a été chargée en 2002 sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing d'engager un débat sur l'avenir de l'Union européenne. Elle aboutit en juin 2003 à un projet de constitution...
Technique anesthésique chez la femme enceinte pour chirurgie non obstétricale
Cours - 4 pages - Médecine
L'anesthésie d'une femme enceinte est une éventualité face au diagnostic de grossesse qui peut être initialement méconnu. Il s'agit d'un document descriptif de la prise en charge pré, per et post anesthésique, de la femme enceinte pour une chirurgie non...
