L'avenant du 16 décembre 2008 annexé à la convention collective nationale des entreprises de propreté
Commentaire de texte - 2 pages - Droit du travail
L'effectif d'une entreprise prend toute sa dimension lors des élections professionnelles, en effet l'audience électorale va déterminer la nouvelle représentativité: condition nécessaire pour prétendre à la négociation collective ainsi qu'à la signature des accords qui en sont...
Présentation de Charles Maurras
Dissertation - 2 pages - Sciences politiques
Charles Maurras est né à Martigues le 20 avril 1868. Il est issu d'une famille modeste ou il reçoit une éducation religieuse. Il est orphelin de père à six ans et devient sourd à l'adolescence. Il est reçu au baccalauréat ès lettres et philosophie en 1885 puis devient journaliste et critique...
L'Archaïque, Frantisek Kupka, 1910, Musée national d'art moderne, Centre Georges Pompidou, Paris, 110X90cm
Dissertation - 10 pages - Arts divers
Frantisek Kupka, artiste majeur de la première moitié du XXème siècle, fait partie de cette génération qui va se détacher progressivement de la représentation du réel sans toutefois abandonner la peinture de chevalet ni les techniques traditionnelles. Cette représentation non objective du monde,...
L'étude des systèmes politiques
Cours - 16 pages - Sciences politiques
Émergence d'une droite anti-démocratique et antilibérale ? mvt des anti-lumières, 4 points communs avec le fascisme : hostilité à la Révol soc, aux institutions libérales, un nationalisme de repli et un système policier. Phénomène européen, dvt dans la période comprise entre les 2 GM....
L'essor des ligues et le problème du fascisme français
Fiche - 2 pages - Sciences politiques
A la différence des partis politiques qui visent avant tout à exercer le pouvoir et ont un projet global à proposer au pays, les ligues se veulent des groupes d'action directe, décidées à imposer dans la rue des décisions sur des points précis et refusant le cadre parlementaire. Le caractère...
Analyse des articles 1 et 2 de la Constitution de 1791
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu a écrit : "pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir". La France rentre avec la Révolution dans le champ d'une monarchie constitutionnelle avec l'apparition de la Constitution du 3 septembre 1791. Le roi devient le...
Terreur dans l'hexagone - Gilles Kepel (2015)
Fiche de lecture - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Les émeutes de 2005 des grandes banlieues françaises (habitées majoritairement par des familles d'origine maghrébine) ont provoqué l'éveil d'une conscience politique dans toutes les banlieues de France qui voient dans la grenade lancée par un policier devant une mosquée [en plein...
La politique française de lutte contre le chômage de longue durée, en vue du Plan National d'Action pour l'Emploi
Fiche - 9 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La lutte contre l'exclusion ainsi que la poursuite de l'objectif du Plein Emploi nécessitent un accompagnement du retour à l'activité des publics les plus en difficulté, au nombre desquels figurent les chômeurs de longue durée dont l'employabilité est souvent fortement érodée. Le...
Le caractère licite du dommage dans la responsabilité civile
Fiche - 2 pages - Droit civil
Le droit de la responsabilité civile fait naître un droit à réparation intégrale, un droit subjectif mettant en relation un créancier (victime) et un débiteur (le responsable). Il n'est pas pensable que le droit vienne consacrer un droit subjectif qui aurait une origine illicite. Il faut donc...
Développement durable et déchets : quelles approches pédagogiques à l'école primaire ?
Mémoire - 30 pages - Sciences de l'éducation
Le 16 décembre dernier, le ministre de l'Éducation nationale Jean-Michel Blanquer a lancé un appel à projets "L'École Verte : les jeunes s'engagent pour la planète" afin de valoriser et promouvoir les initiatives pédagogiques conduites dans les écoles, les collèges et les lycées du territoire...
La loi sous la Vème République
TD - Exercice - 8 pages - Droit constitutionnel
Dans quelle mesure la loi permet-elle l'expression de la souveraineté nationale sous la Vème République ? L'année 2009 a célébré le 220ème anniversaire de la fin de la monarchie et de la souveraineté de droit divin. La théorie de la souveraineté nationale déjà présente chez Locke et...
Histoire des faits politiques après 1789
Cours - 42 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
C'est devenu un principe fondamental de la Révolution française, avec la DDHC. Le reproche adressé à l'absolutisme c'est l'unité du pouvoir politique et les réformateurs des Lumières essaient d'opposer à cette distinction la séparation des pouvoirs. John Locke est le 1er à en parler. Les Lumières...
La République Parlementaire (1872-1958) en droit constitutionnel
Cours - 29 pages - Droit constitutionnel
La nouvelle Assemblée nationale est élue le 12 février 1871. La défaite est alors à peu près consommée. Elle siègera à Versailles. C'est à cette Assemblée nationale qui reviendra à la fois de gouverner provisoirement et de constituer une nouvelle Constitution. La rédaction de cette nouvelle...
Etat, Constitution et sources du droit en Afrique
Cours - 28 pages - Droit constitutionnel
Ethnie : à la fois ancien (grec pour définir les différentes identités politiques des cités) et nouveau depuis le XIXe et XXe. C'est une ancienne idée de Nation avant la colonisation et c'est un groupe homogène ayant une organisation politique pas forcément étatique. Diversité : face aux...
Grands systèmes juridiques contemporains - publié le 22/10/2012
Cours - 52 pages - Histoire du droit
La classification des ordres juridiques nationaux peut être critiquable car cela peut supposer un jugement de valeur à l'égard des systèmes juridiques mineurs. Le droit comparé suppose la confrontation des différents ordres juridiques nationaux. Ne s'intéresse pas à l'étude des différentes règles...
Quel rapport à l'engagement la figure de l'intellectuel incarne-t-elle sous la Troisième République ?
Dissertation - 7 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La Troisième République (1870-1940) est connue comme la période de l'enracinement de l'esprit républicain en France. Proclamé le 4 septembre 1870 du balcon de l'Hôtel de Ville de Paris suite à la reddition de Napoléon III face à la Prusse, le régime s'achève soixante-dix ans plus...
La croissance depuis 1945
Cours - 22 pages - Économie internationale
La seconde guerre mondiale marque, simultanément une confirmation et une rupture : — La confirmation : le renversement des rapports de force. L'Europe occidentale voit son potentiel productif aux deux tiers détruits et devient débitrice. — Les ruptures : la montée du “Tiers...
Le rôle de la société civile dans la prévention de la violence en Colombie depuis le traité de paix de 2016
Thèse - 50 pages - Relations internationales
Une discussion sur les conflits internes ne peut être sans évoquer le conflit armé colombien, étant donné ses grands effets négatifs (pertes matérielles et financières très importantes). Ce conflit n'est apparu à l'agenda des grandes organisations internationales oeuvrant dans le secteur...
La politique et gestion des sites patrimoniaux
Fiche - 7 pages - Géographie France
Ce document contient une fiche récapitulant les notions essentielles de politique et gestion des sites patrimoniaux. Sont reprises dans ces fiches les notions de propriétaires fonciers, des associations et ONG impliquées dans les politiques de gestion des sites patrimoniaux, mais également le...
Les grandes tendances politiques de 1880 à 1914
Cours - 9 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
"Être à droite, c'est avoir peur pour ce qui existe", Jules Romains. Ceci est fondée sur une conception théologique du monde et cyclique de l'Histoire. Il y a un pessimisme vis-à-vis de la nature humaine, un pluralisme et forces profondes de l'instinct. Il y a un unanimisme : il n'y a pas...
Le pouvoir législatif du roi du 5 mai 1789 au 10 août 1792
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Il s'agit ici de traiter le sujet : « Le pouvoir législatif u Roi du 5 mai 1789 au 10 août 1792 ». Le pouvoir législatif est la fonction consistant à discuter et voter les lois . Lors de l'ouverture des Etats Généraux le 5 mai 1789, Louis XVI, qui bénéficiait alors d'une grande...
Philosophie et doctrines politiques
Cours - 30 pages - Philosophie politique
Les idées inspirent les gens et vont construire leur vie, souder des communautés autour d'idéologie, de valeurs. Elles servent à légitimer des institutions. Mais les idées servent aussi à délégitimer des institutions (comme la philosophie qui a apporté par exemple de la monarchie, de la...
Fiches de révision pour concours universitaire : l'Europe de 1848 à 1945
Fiche - 42 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Ce document comporte des fiches de révision portant sur l'Europe de 1848 à 1945.
Obligation du médecin
Cours - 2 pages - Droit des obligations
Le bouclier « d'opacité intellectuelle du malade » du professeur Portes, Président du conseil national de l'Ordre des médecins, ne permet plus aux médecins de justifier leur réticence d'information à l'égard des patients. En effet, le médecin, en plus de la prestation médicale, a une obligation...
Droit de la concurrence interne et communautaire
Cours - 170 pages - Droit européen
Les communiqués de presse des autorités de concurrence rendent compte d'affaires récentes. En matière d'ententes, il est possible de mentionner l'affaire des cristaux liquides. L'entente renvoie à une catégorie juridique. C'est un type de comportement interdit qui peut donner...
Histoire des idées de la pensée politique après 1789
Cours - 58 pages - Sciences politiques
1789 constitue un événement majeur dans l'histoire française. L'histoire de la pensée politique ne débute pas avec 1789. Pour ce qui est de l'occident, on peut cibler voire dater les grandes cultures qui ont façonné ce qu'est l'occident aujourd'hui. L'occident est...
Le droit à la garde à vue
Discours - 3 pages - Procédure pénale
Dissertation sur le droit à la garde à vue, les problèmes nationaux et européens posés par cette procédure et les réformes destinées à apporter des solutions.
Qui est à droite en France de 1870 à 1914 ?
Dissertation - 4 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
« Droite, gauche, la distinction est de beaucoup la plus vivante pour la masse de l'électorat français » écrivait Emmanuel Berl. Si l'homme de droite apparaît aujourd'hui encore si complexe et réfractaire à la définition, c'est que la droite porte la trace de remaniements successifs, legs d'une...
Histoire du logement social - Les coopératives et les maisons ouvrières (GMO)
Cours - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Le 30 novembre 1894, la loi Siegfried est votée. Elle dit que l'État doit soutenir la création de comités départementaux, l'exonération d'impôt pour les logements à bas loyer. Les sociétés anonymes ne doivent pas dépasser les 4 pour cent de rentabilité pour bénéficier de la baisse...
Le modèle de la laïcité française : Un « modèle » réticent aux religions?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
La question du règlement des différends entre l'État et la religion est historiquement posée en France avec radicalité à cause des rapports très conflictuels entre le politique et le religieux (l'Église). La conception française de laïcité est, ainsi, perçue comme une vision négative du politique...
