La limitation du nombre des régions et des départements en droit de la décentralisation
Cours - 4 pages - Droit administratif
Le comité Balladur propose que l'on passe en métropole de 22 à une quinzaine de régions. Le comité avait des idées de fusions de régions, parfois logique (fusion de la Haute et de la Basse Normandie par exemple). En revanche, ces propositions ont été assez neutres dans le sens où le...
Les caractères de la décentralisation territoriale en France
Cours - 9 pages - Droit administratif
Les villes et villages sont des communautés naturelles d'habitants et avant la révolution, il n'y avait pas de structures administratives propres aux villes et villages. C'est la révolution qui a changé le système, qui a édicté la loi du 14 décembre 1789 qui institue les villes et villages en...
En quoi le processus de décentralisation tend-il à atténuer le rôle du département dans l'administration française ?
Dissertation - 10 pages - Sciences politiques
Le département est une circonscription administrative historique de l'Etat français. Il est considéré comme le cadre historique et privilégié de l'action déconcentrée. Sa qualification d'historique se justifie par l'ancienneté du département dans l'administration française. La première trace du...
La décentralisation ne serait-elle pas qu'une simple fiction juridique ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La révolution n'est pas seulement politique, elle est avant tout administrative. Le cœur révolutionnaire a lieu dans les campagnes. A la fin de l'ancien régime, bon nombre de réformes sont à mettre en place. Et pour cela, il faut une modification politique. En 1789, les membres de...
L'Etat fédéral ou l'Etat unitaire décentralisé : laquelle de ces deux organisations étatiques semble la plus démocratique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon Lincoln, « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette célèbre déclaration, reprise dans l'article 2 de la Constitution française de 1958, apporte une vision idéale de la démocratie. Ce régime peut-être finalement considéré comme celui du respect...
Le contrôle budgétaire décentralisé
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Il appartient aux autorités nationales de s'assurer de la régularité des opérations communautaires réalisées sur leur territoire, tant en recettes qu'en dépenses. En France, l'administration des douanes est compétente en matière de ressources propres. Les offices agricoles contrôlent à titre...
Histoire des idées politiques, de la pensée pré-révolutionnaire au libéralisme politique du 19ème siècle
Fiche - 23 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
L'origine de la pensée politique provient de l'héritage grec antique. De nouvelles réflexions sont posées via les cités grecques : quels sont les fondements de la cité ? Quelles sont ses institutions ? Pour Aristote l'homme est un animal politique, il fait de son appartenance à la cité sa...
La modernisation de l'intercommunalité en droit de la décentralisation
Cours - 6 pages - Droit administratif
Etant donné que l'on a constaté l'échec de la procédure de regroupement des communes, on a décidé de les inciter à coopérer via l'intercommunalité. Aujourd'hui, il existe deux types de groupements : les groupements sans fiscalité propre (SIVU/SIVOM et syndicat mixte ) et les groupements à...
Le renforcement de l'intercommunalité et la création des métropoles en droit de la décentralisation
Cours - 5 pages - Droit administratif
Toujours dans la réforme de l'intercommunalité, en plus de la phase de rationalisation, la réforme territoriale crée un nouvel outil juridique : les métropoles. On est parti du constat suivant : dans les Etats voisins de la France, le dynamisme économique de ces Etats passent beaucoup par les...
Histoire des idées de la pensée politique après 1789
Cours - 58 pages - Sciences politiques
1789 constitue un événement majeur dans l'histoire française. L'histoire de la pensée politique ne débute pas avec 1789. Pour ce qui est de l'occident, on peut cibler voire dater les grandes cultures qui ont façonné ce qu'est l'occident aujourd'hui. L'occident est...
La limitation du nombre des communes en droit de la décentralisation
Cours - 5 pages - Droit administratif
Autant les parlementaires avaient mis en avant un consensus sur la fusion des départements et des régions, autant sur la fusion de commune, la question est plus délicate et quasiment tout le dispositif est renvoyé devant la Commission mixte paritaire. C'est au niveau où l'on sent que l'on a le...
La décentralisation, son origine et son évolution
Cours - 8 pages - Sciences politiques
Il y a plusieurs raisons qui peuvent pousser à la décentralisation. La décentralisation est un luxe pour des régimes politiquement bien posés. Ce sont la IIIe et la Ve République qui innovent le plus en matière de décentralisation. Un régime décentralisé peut également être...
La France est-elle un État centralisé ? - constitution et processus de décentralisation
Dissertation - 10 pages - Sciences politiques
« L'État intégralement centralisé n'existe pas et n'a sans doute jamais existé » déclare Marcel Waline, membre de l'Institut et universitaire français du XXe siècle (1900-1982). Malgré cette affirmation largement partagée par de nombreux auteurs, la conception jacobine de...
Décentralisation et pouvoirs incombants aux collectivités territoriales
Dissertation - 9 pages - Sciences politiques
Les collectivités territoriales gèrent un territoire et s'occupent de toutes les affaires le concernant. Elles se répartissent par le biais des communes, des départements et des régions. Cette politique de décentralisation accompagne la politique de déconcentration car les...
Note sur la décentralisation
Dissertation - 9 pages - Sciences politiques
Document: Note sur le sujet: 'La décentralisation : où en est la France ?' Extrait: La culture politique française fut longtemps centralisatrice, mais des avancées constitutionnelles et législatives ont donné corps à la décentralisation (I). La population et les élus...
Les problèmes à l'application effective de la décentralisation à Madagascar
Dissertation - 13 pages - Sciences politiques
Dans un Etat fédéral, la formule c'est la libre administration des relais locaux. Alors que dans un Etat unitaire, on applique la formule du système de la centralisation pour maintenir l'indivisibilité de la souveraineté et de l'unité nationale. D'où ce système trop centralisé qui a été accusé...
La décentralisation culturelle à travers le triple exemple du théâtre, de la musique et des arts plastiques
Dissertation - 8 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La culture serait-elle vraiment une mauvaise élève de la décentralisation ? Pour répondre à cette question, il convient d'évaluer, une vingtaine d'années après le début du processus, la légitimité d'une décentralisation culturelle, et ce sous deux angles. En effet, la légitimité...
Election et décentralisation
Dissertation - 9 pages - Vie politique et élections
"Un peuple est d'autant plus démocratique que la délibération, que la réflexion, que l'esprit critique jouent un rôle plus considérable dans la marche des affaires publiques." En rappelant que la démocratie n'est pas une chose acquise, Emile Durkheim souligne l'importance de la...
L'acte II de la décentralisation : la République décentralisée à partir du 28 mars 2003
Dissertation - 9 pages - Sciences politiques
L'acte 2 vise à donner un second souffle à la décentralisation qui en dépit des loi qui se succèdent, n'évoluait plusieurs voire régressait. Le contexte européen et communautaire et le contexte budgétaire français rendaient pourtant nécessaire un nouvel approfondissement. Cet acte a donc...
Quel bilan peut-on faire des phases I et II de la décentralisation ?
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
« Pour le peuple, les libertés locales sont à la liberté ce que les écoles sont à la science: elles lui apprennent à s'en servir ». Cette phrase de Tocqueville, extraite de la démocratie en Amérique, montre à quel point la nécessité de la décentralisation est ancrée dans les...
Les nouvelles politiques éducatives, la France fait-elle les bons choix ? Deuxième partie 'Des politiques plurielles de décentralisation' - Nathalie Mons
Fiche de lecture - 7 pages - Sciences de l'éducation
Certains pays comme la Nouvelle Zélande ou l'Angleterre ont réussi à transformer rapidement l'organisation des pouvoirs en éducation. En France, ce passage est plus lent et semble plus difficile à opérer. Faut-il pour autant interpréter cette 'résistance à la...
Déconcentration et décentralisation - des procédés opposés ou complémentaires ?
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
Engagée sur la voie de la décentralisation, l'organisation administrative française entendait trouver un compromis entre le pouvoir local et le pouvoir centralisé. La complexité à laquelle a abouti la coexistence de plusieurs niveaux décisionnels conduit aujourd'hui à s'interroger sur la...
La décentralisation des années 2000 en France
Dissertation - 10 pages - Sciences politiques
Document analysant "l'acte II" de la décentralisation qui est née et s'est développée en France dans les années 2000. Dans un premier temps, il définit ce qu'est l'acte II puis il en décrit la nouvelle répartition des compétences avant de s'attaquer aux critiques et aux...
L'acte II de la décentralisation
Dissertation - 10 pages - Sciences politiques
A la fin des années 1990, l'idée s'est fait jour qu'il convenait d'aller plus loin dans les réformes de décentralisation : que celle-ci après avoir joué son « Acte I » dans les années 1980, devait passer à son « Acte II ». Ces nouvelles réformes de...
La décentralisation dans l'Union européenne
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
« La décentralisation se définit comme le « transfert de compétences du pouvoir central au profit d'institutions publiques ayant des organes distincts de ceux de l'État (collectivités territoriales ou établissements publics) » (Sociologie politique, Braud, Lexique). Elle est donc à...
Régionalisation et décentralisation en Italie: état des lieux
Dissertation - 12 pages - Sciences politiques
Pendant les quatre-vingts ans qui ont suivi la création de l'État unitaire italien (1861), les efforts vers l'unité et l'uniformité du système administratif, pour surmonter la fragmentation des États avant l'unité, ont toujours largement prévalu sur les aspirations...
Politiques culturelles et décentralisation
Dissertation - 9 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
« Le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres a présenté lundi 23 octobre une série de mesures en faveur de l'art contemporain. En tête de liste: le lancement du projet d'un centre y étant consacré sur l'île Seguin à Boulogne-Billancourt...
La décentralisation territoriale en tant que système d'administration par rapport aux autres systèmes
Cours - 5 pages - Sciences politiques
Dans la mesure où la décentralisation territoriale est le système d'administration territoriale d'un état unitaire, il y a lieu de comparer la décentralisation avec les systèmes d'administration territoriale des états non unitaires. Mais il y a lieu aussi de comparer la...
Indivisibilité et décentralisation
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Document: Dissertation sur les limites qu'impliquent unité et décentralisation Extrait: Décentralisation: c'est le transfert de compétence de l'Etat vers des personnes morales de droit public distinctes de lui soit des collectivités territoriales soit des...
La place du citoyen dans le système de décentralisation
Dissertation - 8 pages - Sciences politiques
Le mouvement de décentralisation du début des années 80 et les lois nées dans ce cadre ont institué peu de mécanismes nouveaux de participation, d'information ou de consultation des citoyens. Aussi, il est désormais nécessaire que des liens plus étroits soient enfin noués entre les...
