Notion de contentieux constitutionnel et légitimité de la justice constitutionnelle
Cours - 52 pages - Droit constitutionnel
I. L'objet du contentieux constitutionnel a. Le cours a pour objet l'étude de l'ensemble des contestations (litiges etc.) qui permettent soit à des justiciables soit à des autorités publiques d'obtenir que soit vérifiée la conformité des actes publiques, et de certains actes privés, à la...
La place de la loi dans la hiérarchie des normes
Commentaire de texte - 2 pages - Droit civil
La notion de hiérarchie des normes a été mise au point par un juriste autrichien, Hans Kelsen, afin de « dégager le droit de ces fondements idéologiques et moraux, pour n'en faire qu'une technique de régulation, une pure technique au service de l'Etat laïc ». Dans cette...
Le droit analysé comme un ensemble structuré de normes primaires et de normes secondaires: Herbert Hart
TD - Exercice - 12 pages - Histoire du droit
Avec l'apparition d'une véritable science du droit est né le besoin impératif de conceptualiser et d'éclaircir le phénomène juridique. C'est alors que, tant les juristes que les philosophes se sont lancés dans une entreprise bien complexe : celle de la recherche d'une...
Le contrôle de constitutionnalité en Europe - unicité du modèle et variabilité des compétences
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
La Constitution, ensemble de normes placées au sommet de la hiérarchie juridique, considérée comme la norme suprême, s'impose à tous. Elle est notamment le garant des droits et des libertés fondamentales des citoyens d'un Etat. A ce titre elle doit donc bénéficier d'une protection contre les...
Comment le juge est-il devenu gardien de la Constitution en France ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« En voulant donner un gardien aux pouvoirs publics, on leur donnerait un maître qui les enchaînerait pour les garder plus facilement », déclarait en 1795 Thibaudeau, député à la Convention nationale. Il exprime ainsi l'hostilité française, qui a longtemps perduré après la Révolution, à...
Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Kelsen a participé à l'élaboration de l'actuel ordre juridique français. En effet, le courant normativiste a donné naissance à un ordre juridique basé sur une hiérarchisation des normes. A contrario, cela implique que chaque norme produite appartient de fait à l'ordre juridique. En somme,...
Le contrôle de constitutionnalité des lois en France et son évolution
TD - Exercice - 3 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité des lois en France apparaît avec Kelsen, et se concrétisa lors de la Constitution française de 1958. Il mit longtemps à se mettre en place, entre régime politique ne permettant pas ce contrôle et autres difficultés, la France prit du temps avant de...
Contrôle de constitutionnalité dans les pays occidentaux
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le modèle européen de justice constitutionnelle connait une évolution qui repose sur une base théorique et sur une évolution et l'expérience de la pratique. La Cour Autrichienne est le premier modèle, qui assure l'exemple aux autres pays européens. Hans Kelsen est donc le principal...
La théorie du législateur négatif
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Ainsi, le législateur négatif ne créerait pas la norme de départ, c'est-à-dire celle du législateur positif, mais la contrôlerait. Nous pouvons implicitement dire que le terme positif signifie qu'il y a création de droit, tandis que le terme négatif aurait une connotation...
Commentaire des articles 55 et 88-1 de la Constitution de 1958
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution Française de 1958 est dans la hiérarchie de Kelsen, la loi supérieure à toutes les autres normes, c'est elle qui régit la validité ou non d'une norme, et c'est elle qui détermine clairement le rang de chacune des normes qui régissent notre système juridique....
Commentaire article 55 et 88-1 de la Constitution de 1958
Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution Française de 1958 est dans la hiérarchie de Kelsen, la loi supérieure à toutes les autres normes, c'est elle qui régie la validité ou non d'une norme, et c'est elle qui détermine clairement le rang de chacune des normes qui régit notre système juridique....
À quels problèmes la juridiction constitutionnelle doit-elle répondre ?
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
« Jurez-vous de bien et fidèlement remplir vos fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la...
L'ordre juridictionnel international
Commentaire de texte - 1 pages - Droit international
Conceptions de l'ordre juridique international exposé dans les textes : Texte N°1 : Romano 5S.), L'ordre juridique, (1918) Paris, Dalloz, 2002. Texte N°2 : Scelle, Précis de droit des gens, Paris, Recueil, Sirey, 1932. Texte N°3 : Kelsen, théorie du droit international coutumier, Revue...
Le droit constitutionnel, une discipline en mutation
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Le terme « droit » est polysémique car il peut avoir plusieurs sens. Il peut faire référence à une prérogative, une faculté d'agir, une compétence (ex : j'ai le droit de vote). Il peut être synonyme de norme. Une norme est une règle de conduite humaine qui est édictée et sanctionnée par l'Etat...
Introduction au Droit Constitutionnel
Fiche - 17 pages - Droit constitutionnel
Cette introduction au Droit Constitutionnel reprend les éléments clefs servant de base au cours de Droit constitutionnel: elle reprend, les éléments constitutifs de l'Etat, les théories rationnelles de la souveraineté, les Constitutions, les formes d'Etat, la séparation des pouvoirs, les...
La théorie de l'écran législatif - publié le 01/03/2013
TD - Exercice - 5 pages - Droit constitutionnel
Le système juridique français est organisé selon un système pyramidal élaboré par Hans Kelsen, un juriste américain d'origine autrichienne. Hans Kelsen appartient au mouvement positiviste et est également le fondateur de l'école normativiste. Dans son ouvrage la « théorie pure du...
Il parait légitime de se demander si la Constitution est-elle une règle comme les autres?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
" Avoir contribué à former un seul esprit dans le monde est un résultat déjà considérable", cette citation est de Charles PÉGUY, écrivain, poète et essayiste français. Le droit constitutionnel est une approche du droit qui étudie les règles juridiques qui sont relatives à la structure de l'État...
Les différences entre la loi et la constitution
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La loi n'a pas tous les droits. » comme le précise Mireille Delmas-Marty la loi n'est pas la norme suprême. Effectivement, d'après la pyramide de Kelsen la loi n'est valide qu'en raison de sa conformité à une norme supérieure. La constitution est la norme fondamentale qui...
Le renforcement contemporain du contrôle de constitutionnalité de la loi
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Pour Kelsen, la règle de droit est intimement liée à l'État, et elle doit être obéie car elle émane de ce dernier. Pour lui, le droit est une science normative, c'est-à-dire une science du comportement des hommes. Les normes juridiques forment une espèce de pyramide à la base de...
Qu'est-ce que l'Etat de droit ? - publié le 31/08/2009
Dissertation - 8 pages - Sciences politiques
Avec la naissance des Etats modernes, l'idée d'un Etat de droit s'est progressivement créée à mesure que des luttes et débats ont de plus en plus mené à l'idée que la loi devrait protéger les individus de tout pouvoir arbitraire. Si certains historiens affirment ainsi que dès la Grande Charte...
L'État de droit est-il une limite de l'État ?
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
L'État est aujourd'hui la forme dominante d'organisation sociale : on compte en effet 93 États aux Nations-Unies, contre 51 en 1945. Apparu à la jonction du XVIe et du XVIIe siècle, ce modèle n'a cessé de croître, remplaçant progressivement les empires et les cités. L'État,...
L'objection et la protection à/du contrôle de constitutionnalité
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu affirmait que « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites » dans L'Esprit des lois. C'est dans ce sens que Philipe Ardant, professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas, nous montre à quel point le contrôle de...
Le gouvernement des juges - contrôle constitutionnel des lois
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La suprématie de la Constitution n'est effective que s'il existe des règles et des sanctions afin de faire respecter les lois énoncées dans celle-ci », telle est la théorie énoncée par Hans Kelsen au début du XXème siècle. Pour cela, il soutient qu'il est impératif de créer des organes...
La Constitution comme norme fondamentale
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Pour Kelsen, ce qui permet de faire fonctionner ce système hiérarchique, c'est le rapport de validité puisque dans sa présentation de l'ordre juridique, chaque norme est reliée à la norme supérieure par un rapport de validité ou de conformité jusqu'à arriver à la Constitution qui...
La formation du droit international et les sources du droit international
Cours - 31 pages - Droit international
Quel est le principe, le raisonnement qui explique le caractère obligatoire du droit international ? Ces principes de droit supérieurs sont les principes du droit naturel. Ces principes sont hérités de l'antiquité et cette idée à été reprise par les romains. GROTIUS 1583-1645, est le premier à...
La hiérarchie des normes - publié le 02/03/2009
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: La hiérarchie des normes, fiche de trois pages en introduction au droit Extrait: La hiérarchie des normes est l'ensemble des normes du système juridique (Constitution, lois, règlements) considérées dans leur coordinations, fondé sur le principe selon lequel la norme d'une...
Le juge constitutionnel et le droit européen
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Même si le gaullisme a marqué de son empreinte la Vème République avec sa crainte de la supranationalité, le rôle du juge constitutionnel français va progressivement être de plus en plus lié avec celui du droit européen. C'est en 1958 avec la création de la Constitution de la Vème République que...
L'évolution du modèle européen de justice constitutionnelle
Dissertation - 6 pages - Droit international
Dans sa décision du 23 aout 1985, le Conseil constitutionnel déclare, en référence à la pensée de Carré de Malberg, que : « la loi n'est l'expression de la volonté générale que dans le respect de la Constitution ». La souveraineté du peuple ou de la nation étant des principes juridiques...
Le contrôle de Constitutionnalité : ses principes, ses modalités, son utilité
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Si l'on s'en tient aux seules normes positives, le degré suprême de ces ordres est formé par leur Constitution » Hans Kelsen dans Théorie pure du droit en 1934. Ainsi pour garantir la suprématie de la constitution théorisée par Kelsen il existe un contrôle constitutionnel. Il...
De la place de la loi stricto sensu dans le système normatif français
Fiche - 1 pages - Droit administratif
La notion de hiérarchie des normes a été formulée par Hans Kelsen, grand théoricien du droit du 20ème siècle, c'est l'un des fondateurs du positivisme juridique. Selon Kelsen toute norme juridique reçoit sa validité de sa conformité à une norme supérieure, formant ainsi un ordre...
