Introduction à la philosophie du droit - Ontologie et épistémologie
Cours - 57 pages - Histoire du droit
En Angleterre, il y a la jurisprudence, théorie du droit. Il y a un enseignement de philosophie du droit. En France, c'est un pays très idéaliste où il y a eu de grands penseurs comme Descartes, etc., mais en droit ça n'a pas pris. Pendant très longtemps, il n'y a pas eu de réflexion...
Les partis politiques et la démocratie - publié le 28/08/2023
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
Aujourd'hui, un sentiment de défiance pour le système de parti, porté surtout par des organisations d'extrême droite ou de gauche, semble s'exprimer au sein de la population. Cette défiance peut mettre en doute la pertinence des partis dans le régime démocratique. De fait, le parti,...
Les techniques pour protéger les constitutions - Modèle américain et modèle européen
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
En France on a eu de belles constitutions constitutionnelles très longues, a l'époque on n'avait pas prévu de réelles garanties pour s'assurer du respect de la hiérarchie des normes. Sans la création d'un organe de contrôle de la suprématie de la constitution, la constitution n'est un mot c'est...
Le droit et la philosophie publique
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La tendance moderne tend à croire que le droit s'applique aux relations entre les individus, tandis que la morale tend à s'appliquer à l'intériorité des hommes. L'importance croissante du droit (notamment le droit constitutionnel) dans les sociétés modernes est un fait nouveau dans l'histoire de...
La protection juridique de la constitutionnalité : le contrôle de constitutionnalité
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Au sein du droit constitutionnel s'est imposé au cours du 20e siècle un courant doctrinal particulier : le constitutionnalisme. Tout l'intérêt du constitutionnalisme réside dans le fait qu'il cherche à encadrer les rapports entre le droit et l'état en assurant au droit un contrôle sur les règles...
Droit des services publics - publié le 25/02/2019
Cours - 55 pages - Droit administratif
Quand on raisonne en droit administratif, la notion de crise est employée, depuis les années 50's. c'est la manière dont on pense, le SP ne correspond plus ; différence en théorie et réalité. Si les notions ne correspondent pas à la réalité, comment peut-on expliquer cette crise ?
Qu'est-ce que le droit ? : les normes juridiques, le système juridique, la création du droit
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
La norme appartient à la classe des directives. Les directives sont des actes du langage avec lesquels on influence la conduite d'autrui. Les directives sont plus ou moins fortes : - les plus fortes : prescriptions (ordre ou commandement) (habilitation ou permission) - les moins fortes : les...
Organisation de la justice constitutionnelle
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Plusieurs auteurs ont tenté de classifier, d'opérer des catégories, pour organiser les différents types de juridictions constitutionnelles. La classification la plus classique a été effectuée par un auteur Italien dont le nom est Mauro CAPPELLETI et a été reprise et diffusée en France par Louis...
Y a-t-il une justice naturelle ? - publié le 05/04/2021
Dissertation - 3 pages - Philosophie politique
Poser cette question, c'est se demander l'existence d'une justice naturelle. S'il n'y en a pas, cela implique-t-il qu'il n'y a pas de justice ? Pourtant on parle bien de justice dans le domaine du droit. Y aurait-il en ce cas une justice artificielle ? Qu'est donc...
Quelques approches du fondement du caractère obligatoire du droit international - publié le 11/10/2016
Étude de marché - 1 pages - Droit international
Pourquoi le droit international est-il obligatoire ? Fondement de ce caractère obligatoire : sur quoi il est construit, basé. Les différentes réponses se rattachent au courant du positivisme. Le positivisme juridique : « il faut distinguer le positivisme juridique comme théorie et le...
Introduction générale au droit : le positivisme
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le positivisme correspond à une certaine conception du droit, une conception moniste selon laquelle le droit se résume au seul droit positif. Il s'agit alors d'une conception particulière du rôle même du juriste, qui se voit considéré comme un simple lecteur du droit, un lecteur privé de toute...
L'État de droit présente sans aucun doute les caractères d'un mythe
Fiche - 2 pages - Sciences politiques
D'origine allemande, l'État de droit désigne la soumission de l'État au droit. Ainsi, l'État où les citoyens sont protégés de l'arbitraire par la sécurité juridique souscrit au concept d'État de droit. L'État de droit se présente donc comme le stade suprême d'une civilisation politique....
Les raisons du scepticisme face à l'existence du droit international
Cours - 2 pages - Droit international
Ces raisons tiennent d'abord à la spécificité profonde du droit international, dans un second temps à la difficulté qu'il y a en droit international à justifier et à expliquer l'obligation juridique. La société internationale se prête mal à une régulation juridique : c'est une...
Introduction au droit et au droit civil
Cours - 4 pages - Droit civil
Le droit est présent dans toutes les sociétés, car celles-ci sont composées d'individus. La mission du droit est de concilier les intérêts des individus et d'éviter les conflits, par exemple les lois sur les baux d'habitations. La règle du droit est d'organiser la société, par...
Dans quelle mesure le président de la Ve République concentre-t-il autour de sa personne les prérogatives d'un monarque ? - Plan détaillé
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
Le président de la Ve République est élu au suffrage universel selon l'article 6 de la Constitution depuis 1962, il est donc la figure centrale de l'État choisie pour le représenter et le guider lors d'un rendez-vous démocratique septennal puis quinquennal. Les régimes politiques...
La politique de rémunération du personnel
Cours - 13 pages - Ressources humaines - GRH
Une politique de rémunération vise à rétribuer le personnel pour sa contribution à l'organisation. La rémunération est rattachée aux obligations du salarié. Pour l'entreprise, la rémunération est une charge, et elle est versée contre son savoir-faire, ses compétences. La rémunération...
L'articulation entre l'ordre juridique français et l'ordre juridique européen du point de vue du juge administratif français : quelle(s) logique(s) ?
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
En 2008, M. B. Stirn identifie trois grands secteurs de créativité et de vitalité jurisprudentielle, dans La justice administrative en mouvement. D'abord à propos des droits fondamentaux et notamment sur le droit des prisonniers, ensuite au sujet des règles de procédure et enfin sur...
Remise à niveau en droit des obligations
Cours - 15 pages - Droit des obligations
Le bloc réglementaire est constitué du pouvoir législatif (créer la loi), du pouvoir réglementaire (met en œuvre la loi par les différents décrets d'application) et du pouvoir judiciaire (chargé de faire respecter la loi). Il est constitué des arrêtés, décrets, circulaires et directives. Le...
La norme juridique et la règle de droit
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Jusqu'à présent, la majorité des ouvrages juridiques tendent à définir la règle et la norme de droit comme des notions similaires. En effet, l'analyse de leur étymologie permet de mettre en évidence la proximité sémantique de ces deux termes. « Règle » vient du latin « regula », qui...
Les critiques du positivisme juridique
Dissertation - 2 pages - Philosophie
Consignes : "Parmi les critiques émises à l'encontre du positivisme juridique, exposez celle qui vous paraît la plus pertinente et expliquez pourquoi." Ce document ne suit pas la méthodologie habituelle "introduction, développement en trois parties et conclusion" puisqu'il ne s'agit...
Fondements, objets et contexte de la règle de droit
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Le droit au sens objectif est une "règle de conduite humaine à l'observation de laquelle la société peut vous contraindre par une pression extérieure plus ou moins intense" (Doyen Carbonnier). Le droit au sens subjectif est l'application particulière du droit objectif, à savoir la mise en...
La constitution est-elle un instrument exclusivement juridique ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. C'est la norme suprême d'un Etat et aucun autre texte interne ne peut la contredire. Elle correspond au noyau central du droit...
Le droit constitutionnel s'applique à l'exercice du pouvoir politique
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une branche de droit qui a pour vocation à s'appliquer à l'exercice du pouvoir politique, c'est pourquoi parfois on parle de droit politique. Or, le pouvoir politique se trouve incarné par l'état, l'état, qui constitue une personne morale distincte de la personne des...
Les conventions internationales en droit public français
Dissertation - 5 pages - Droit international
L'intégration progressive des conventions internationales dans le droit public français nécessite que l'on considère désormais non seulement les rapports hiérarchiques entre ces normes internationales et les normes du droit interne, mais aussi, et peut-être surtout, la façon dont ces...
Bloc de constitutionnalité - structure et développement
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Louis Favoreu donne la définition : « l'ensemble des principes et règles à valeur constitutionnelle dont le respect s'impose au pouvoir législatif comme au pouvoir exécutif, et d'une manière générale à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, ainsi bien sûr...
Les principaux concepts de droit contemporain
Cours - 100 pages - Histoire du droit
Le concept de droit et la science du droit, dans le juspositivisme. L'analyse est importante. Concept du droit chez Kelsen, science du droit comme normativisme. Ensuite, le concept de droit dans le juspositivisme analytique moderne. Ce sera l'œuvre de Hart principalement et ses...
Has France under the Fifth Republic become an Etat de Droit?
Cours - 7 pages - Sciences politiques
In recent years, there has been an increasing world-wide interest in the study of “Etat de droit”, which translates in English as “Rule of Law”. The idea was formulated by the Austrian jurist Hans Kelsen in the thirties. In this essay, I shall use the French phrase:...
Qu'est-ce qui fait la valeur juridique ?
Cours - 43 pages - Histoire du droit
En théorie du droit, on a depuis longtemps été face à un affrontement de deux théories du droit assez incompatibles. D'un côté l'idée de droit subjectif, soit une revendication de droit de l'individu qui apparaît et qui date du 17e siècle. De l'autre côté, on a la notion de droit objectif, terme...
Philosophie du droit
Cours - 32 pages - Histoire du droit
Théorie du droit objectif : le droit vient du commandement de l'état et depuis le 18ème siècle surtout de la loi. Relié à la théorie de la norme de Kelsen ou chaque norme est assortie de sanctions. Deux notions de droit incompatible, le droit objectif et le droit subjectif. Le droit...
L'interprétation: un acte de connaissance ou de volonté ?
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
« La reconnaissance par la théorie du droit d'un pouvoir discrétionnaire des juges pose à la théorie politique un problème redoutable, celui de la légitimité de ce pouvoir dans un système démocratique ». Ici, Michel Troper vient poser les fondements du débat juridique quant à l'interprétation, ce...
