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Oeuvre : Le principe de responsabilité

Nos documents

Filtrer par :

08 Mars 2011

Cour complet de responsabilité civile, 2ème année de droit

Cours - 48 pages - Droit civil

Responsabilité civile, définition: Mécanisme juridique visant à réparer un préjudice subi par un individu en lui octroyant une indemnisation. Ce document est un cours complet concernant la responsabilité civile aussi bien au niveau contractuel qu'extracontractuel. Clair,...

25 Janv. 2012
doc

Droit civil : cas d'inexécution, la responsabilité contractuelle, le fait juridique

Cours - 120 pages - Droit civil

La responsabilité civile, c'est l'obligation qui est imposée par la loi à une personne de réparer un dommage qui était subi par une autre personne. Cette réparation peut prendre la forme d'une réparation en nature, mais principalement en dommage et intérêt. Cette obligation de réparation...

29 août 2011

Droit de la Responsabilité Administrative

Étude de cas - 57 pages - Droit administratif

Définition de F. Ewalde, le mot de responsabilité renvoie à trois niveaux de réalité : au niveau politique où le terme de responsabilité désigne un principe général de régulation sociale, un niveau juridique dans où il désigne l'ensemble des procédures en dommages et intérêts...

28 août 2013
doc

Les sources du droit administratif, les formes du contrôle juridictionnel et les principes de l'adminsitration

Cours - 102 pages - Droit administratif

L'existence d'un droit administratif ne constitue pas une obligation, c'est au contraire, plutôt une exception. Dans les pays anglo-saxons, l'administration est soumise au droit commun. Il y a plusieurs raisons à sa création. Le droit administratif est apparu à l'époque où l'administration se...

02 Mars 2012
doc

La responsabilité délictuelle en droit civil

Cours - 40 pages - Droit civil

Droit de la responsabilité extra contractuelle. On parle aussi de droit de la responsabilité civile. Il est très pratique, car dans la vie de tous les jours on peut être amené de l'engager à tel point qu'il existe des assurances de responsabilité civile que l'on...

20 août 2013
doc

Les sources, le principe de légalité et les formes de contrôle juridictionnel du droit administratif

Cours - 76 pages - Droit administratif

L'existence d'un droit administratif ne constitue pas une obligation, c'est au contraire, plutôt une exception. Dans les pays anglo-saxons, l'administration est soumise au droit commun. Il y a plusieurs raisons à sa création. Le droit administratif est apparu à l'époque où l'administration se...

22 juin 2012
odt

Cours de droit civil: la responsabilité civile

Cours - 89 pages - Droit civil

Responsabilité : c'est l'obligation de répondre de ses actes devant une autorité c'est-à-dire d'en assumer les conséquences. Quand on parle de responsabilité civile on envisage celle ci dans les rapports que peut avoir un sujet de droit avec ses concitoyens. La...

04 juil. 2012
doc

La responsabilité délictuelle: les régimes de droit commun de responsabilité civile

Cours - 58 pages - Droit civil

Responsabilité civile: sens large: obligation mise à la charge d'une personne de réparer le dommage subi par une autre personne. Se traduit par la dette de réparation qui pèse autour du dommage, et ce, au profit de la victime. Cette réparation s'effectue par l'octroi de dommages et...

15 Oct. 2012
doc

Le droit de la responsabilité ou droit des obligations non contractuelles

Cours - 61 pages - Droit des obligations

La responsabilité est une question à la fois morale et légale mais avant tout morale. Du point de vue moral, la personne se lie par sa conscience aux conséquences de ses actes. Il est communément admis qu'un individu va répondre de ses actes qu'ils soient bons ou mauvais c'est-à-dire...

22 Oct. 2012
doc

Les quasi-contrats et la responsabilité civile

Cours - 85 pages - Droit civil

Une obligation est un lien de droit entre deux personnes lorsqu'elles sont unies par un contrat ou en dehors d'un contrat, cela unit le débiteur au créancier. Et parce que ce lien a un caractère obligatoire, le créancier dispose de moyen juridique pour obliger le débiteur à s'exécuter. En cela...

26 Oct. 2012
doc

Le droit de la responsabilité des personnes publiques

Cours - 80 pages - Droit administratif

Comme le droit administratif général, le droit de la responsabilité des personnes publiques est particulier, relève de la spécificité. Le droit de la responsabilité est même précurseur dans la particularité. L'arrêt Blanco de 1873 qui pose l'existence du droit administratif et son...

20 Nov. 2012
doc

Le droit commun et spécial de la responsabilité civile extra-contractuelle

Cours - 45 pages - Droit civil

Le droit de la responsabilité civile traite de l'obligation de réparer le dommage causé à autrui. Cette réparation s'effectue via le versement d'une somme d'argent : dommage-intérêts => compense le préjudice par l'allocation d'une somme d'argent. On parle de responsabilité civile...

21 févr. 2013
doc

La responsabilité civile et les régimes spéciaux

Cours - 114 pages - Droit civil

« La responsabilité civile est morte, vive la responsabilité civile » On arrive au terme d'une époque, elle a vieilli (depuis 1804). C'est ce qui apparaît aux observateurs. Elle a besoin d'être restaurée. Pourtant, ce n'est pas vrai, les fondements et les règles ont...

19 avril 2019
doc

L'élément moral de l'infraction et la responsabilité pénale

Cours - 83 pages - Droit pénal

Quelle est la valeur juridique de la loi de non-rétroactivité dans le temps de tel grand principe ? Il faut expliquer ce qu'est la valeur et ce qu'est le grand principe. Quelles sont les conditions d'application/domaine/valeur d'une loi non rétroactive dans le temps...

22 févr. 2013
doc

Droit des obligations : la responsabilité

Cours - 56 pages - Droit des obligations

Responsabilité civile se trouve dans le droit des obligations, il existe deux manières d'obliger quelqu'un : - Les actes juridiques : contrat : créateur d'obligation, car les parties l'ont voulue. Si non respect ou inexécution, alors responsabilité civile, on répare le préjudice...

15 Oct. 2014
doc

Droit de la responsabilité civile extracontractuelle

Cours - 49 pages - Droit des obligations

Ce droit de la responsabilité civile traite de l'obligation de réparer le dommage causé à autrui. Cette réparation s'effectue via le versement d'une somme d'argent qu'on appelle les dommages et intérêts (DI). On va compenser un préjudice par l'allocation d'une somme d'argent. On parle de...

20 avril 2019
doc

Droit des obligations - Responsabilité civile extra contractuelle et question des quasi contrats

Cours - 118 pages - Droit des obligations

Responsabilité extra contractuelle au titre du fait juridique. Et ensuite les quasi-contrats. Il y a deux sources d'obligations autres que l'acte juridique : les faits juridiques et les quasi-contrats. Faits juridiques : délit et quasi-délit. C'est précisément ce qui relève de la...

14 Oct. 2014
pdf

Droit des obligations : le droit de la responsabilité civile

Cours - 44 pages - Droit des obligations

Etre responsable est assumer ses actes, répondre des conséquences de ses choix. Définition assez proche de la définition juridique. Au sens juridique, la responsabilité se définit comme une obligation créée par la loi de réparer les dommages que l'on cause à autrui. C'est une...

16 Janv. 2017
doc

Droit de la responsabilité : le régime de la responsabilité délictuelle et le régime général des obligations

Cours - 79 pages - Droit civil

L'objet de la responsabilité délictuelle est la réparation du dommage. Il existe donc une condition essentielle et invariable dans tous les régimes de responsabilité. Pour établir l'existence d'une responsabilité délictuelle, il faudra toujours prouver...

19 juil. 2019
doc

Droit des obligations - La responsabilité civile extra-contractuelle

Cours - 96 pages - Droit des obligations

Le fait juridique est une source d'obligations. Parmi ces faits juridiques, on retrouve des faits illicites qui engagent la responsabilité civile, au terme de l'ancien article 1382 du CC qui est devenu le nouvel article 1240 du CC depuis le 1er octobre 2016. La responsabilité...

10 mai 2020
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Droit de la responsabilité publique administrative et ses fondements

Cours - 35 pages - Droit administratif

Il sera ici question de la responsabilité civile (réparatrice) de l'administration. La responsabilité civile se distingue des responsabilités politiques, pénales. La responsabilité civile est l'obligation, imposée sous certaines conditions, de réparer le préjudice...

13 Oct. 2014
doc

Les obligations légales : les quasi-contrats et la responsabilité civile

Cours - 94 pages - Droit des obligations

Leçon consacrée au quasi-contrat de l'article 1371 du Code civil : « Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties. » Ce texte ne se comprend que si on le...

09 Sept. 2014
doc

Le droit de la responsabilité civile

Cours - 94 pages - Droit civil

Qu'est-ce qu'« être responsable » vis-à-vis du droit ? Dans le langage courant, cela signifie être capable d'assumer et de percevoir les conséquences de ses actes. En droit civil, la responsabilité est gouvernée par un principe très important : le principe de la réparation...

05 déc. 2013
doc

commentaire d'arret - Arrêt du 23 mai 2003 - La responsabilité pour faute de l'État

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif

La responsabilité de l'administration a longtemps était basée sur un principe d'irresponsabilité absolue, fondée sur la souveraineté de l'Etat. Mais cette irresponsabilité a évolué puisque, depuis une décision Blanco du tribunal des conflits de 1873, l'Etat peut...

27 juin 2014
doc

La responsabilité du fait d'autrui - applications et conditions

Cours - 8 pages - Droit civil

Dans un certain nombre d'hypothèses, le fait d'autrui va entraînera la responsabilité du fait d'autrui. Le fait dommageable va entraîner la responsabilité du fait d'autrui. L'acte dommageable causé par l'enfant va entraîner la responsabilité de ses pères et mères. On va...

10 Oct. 2011

La responsabilité administrative des personnes publiques

Cours - 10 pages - Droit administratif

La responsabilité des personnes publiques peut être engagée soit devant le juge administratif et dans ce cas là il s'agit de la responsabilité administrative autonome telle que posée par l'arrêt Blanco. Mais la responsabilité des personnes publique peut aussi être engagée...

10 Oct. 2011

La responsabilité pour faute du service public

Cours - 15 pages - Droit administratif

C'est le droit commun de la responsabilité. Première caractéristique : la faute du service public (SP) est toujours un manquement à une obligation préexistante. En droit administratif l'obligation préexistante est posée par les textes ou par le juge. Dans beaucoup d'hypothèse...

05 Nov. 2011
doc

L' evolution de la responsabilite du fait d autrui

Cours - 6 pages - Droit civil

Pendant longtemps on a cru que ça ne faisait qu'annoncer les al 4 5 6 1384 ne posait pas à l'origine un principe général de responsabilité du fait d'autrui Il valait introduction à des cas particuliers Malgré leur diversité apparente = en commun - de concerner la...

22 Nov. 2011

Droit des contrats d'affaires et responsabilité

Cours - 38 pages - Droit des affaires

Les auteurs des vocabulaires juridiques définissent la responsabilité comme « l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires… ». La responsabilité juridique est constitué au premier chef par les...

14 déc. 2011

Droit des contrats: formation, consentement, objet, cause, nullité, exécution, inexécution, responsabilité contractuelle, effets

Fiche - 22 pages - Droit des obligations

§1 Processus classique : acceptation d'une offre A- Offre L'offre peut être écrite ou verbale, expresse ou tacite et à personne déterminée ou indéterminée. 1- Conditions L'offre doit être ferme et précise : - Précise : l'offre doit comporter les éléments essentiels du contrat (pour vente par ex...