La responsabilité du gouvernement devant le parlement - publié le 13/04/2013
Fiche - 1 pages - Sciences politiques
Gouvernement responsable devant le parlement : car régime parlementaire, l'assemblée nationale détentrice de la légitimité démocratique. Attaché au principe de responsabilité, les constituants voulaient éviter la reproduction du régime précédent : à savoir une mise en cause trop...
Les origines de la responsabilité politique au Royaume-Uni
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
La responsabilité politique désigne l'obligation, pour un représentant de l'Etat, de « répondre de certains actes, d'être garant » de l'Etat lui-même, puisque la question politique a pour objet l'Etat. Par « origines », il convient d'entendre deux sens distincts. Le premier est...
La responsabilité du président de la République - publié le 19/12/2022
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
Le président de la République, qui est le chef de l'État, et donc la clef de voute des institutions sous la Ve République, possède une responsabilité qui est l'obligation de répondre de certains de ses actes, d'être garant de la Constitution, d'assumer ses promesses. Déjà,...
Les enjeux de la responsabilité médicale
Cours - 13 pages - Médecine
Entre responsables, c'est pouvoir répondre de ses actes, c'est-à-dire pouvoir expliquer pourquoi on a agi de la sorte et même parfois pourquoi on n'a pas agi. Ceci est vrai dans la vie courante, pour les médecins et pour les autres professionnels de santé. Chaque acte que nous faisons...
La responsabilité de l'Allemagne dans le déclenchement de la Première Guerre mondiale, voulait-elle une guerre mondiale ?
Étude de cas - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Après la première Guerre Mondiale, il y a peu de débats scientifiques sur début de cette guerre. Ceux qui s'y sont essayés, tels Gerhard Ritter ou encore Luigi Albertini, ont fait l'objet de vives polémiques. Il faut attendre la thèse réalisée par Fritz Fischer pour que les choses...
Responsabilité personnelle et responsabilité collégiale du gouvernement
Cours - 5 pages - Sciences politiques
« Un ministre, ça ferme sa gueule, et si ça veut l'ouvrir, ça démissionne » tels furent les propos (un brin vulgaire) qu'a tenu Jean-Pierre Chevènement en mars 1983 après avoir démissionné du gouvernement pour cause de désaccord politique concernant la « parenthèse libérale » prise par le...
La responsabilité politique face à d'autres formes de responsabilité des gouvernants - O.Béaud
Commentaire de texte - 2 pages - Sciences politiques
La responsabilité politique est un fait marquant de la Ve république. On en distingue trois formes : une responsabilité politique, pénale et civile. Ces trois responsabilités sont aussi nommées quelquefois responsabilités pécuniaires. Cependant, il n'existe pas...
La Société à responsabilité limitée : société de personnes ou société de capitaux ?
Étude de cas - 3 pages - Management organisation
La Société à Responsabilité Limitée, dite S.A.R.L., inaugurée en France en 1925, n'est pas en réalité une innovation française. En effet, c'est une création germanique de 1892 qui a connu un succès important en Alsace-Lorraine, où elle sera utilisée jusqu'en 1918. Son succès est...
La responsabilité des dirigeants de société
Dissertation - 14 pages - Management organisation
Le dirigeant de société est une personne physique ou morale qui gère, dirige ou représente une société commerciale. La notion de dirigeant recouvre à la fois les organes de gestion (gérant dans les SNC, SCS, SCA, SARL, conseil d'administration, président du conseil d'administration, directeurs...
Les principes de la démocratie moderne
Cours - 5 pages - Sciences politiques
La démocratie, comme système de gouvernement, est apparue dans la Grèce antique, avec le gouvernement d'Athènes qui va constituer une innovation majeure. A l'époque, la majeure partie des cités est gouvernée par une oligarchie tyrannique. Seule Athènes est gouvernée par une démocratie....
À la recherche du meilleur principe moral
Cours - 10 pages - Philosophie
Plus morale d'agir plutôt que de laisser faire le destin. Dans le cas où on refuse de dévier, on agit selon le principe universel que la vie humaine est inestimable et qu'il est notre devoir de ne pas tuer volontairement. Dans le cas où on dévie, le principe universel sur...
En quoi la distinction entre éthique de conviction et éthique de responsabilité éclaire-t-elle le politique?
Dissertation - 5 pages - Vie politique et élections
Max weber distingue éthique de convivtion et éthique de responsabilité. En quoi cette dinstinction éclaire-t-elle le concept de politique? En quoi cette dinstinction permet-elle d'éclairer le politique? La vie politique fonctionne systématiquement selon une ou des éthiques...
Définition et enjeux de la responsabilité sociétale et sociale des entreprises (RSE)
Cours - 3 pages - Management organisation
La RSE trouve son origine dans le développement durable, elle est l'application, à l'entreprise, du développement durable. Dans les années 1990, dans un contexte de mondialisation, l'emploi se précarise. La RSE apparaît alors comme un principe de bonne gestion et de concordance...
La responsabilité politique de l'exécutif sous la Cinquième République - publié le 18/12/2012
Fiche - 2 pages - Sciences politiques
Selon Montesquieu, le pouvoir exécutif correspond à la « puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens » c'est-à-dire à l'exécution des lois. En France, sous la Cinquième, ce pouvoir est détenu par deux institutions majeures : le Président de la République et le Gouvernement. La...
Parer aux risques de demain - Le Principe de Précaution, Dominique Bourg, Jean-Louis Schlegel
Commentaire de texte - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'ouvrage présenté ici a été publié en mars 2001, à la suite du Sommet du Millénaire de l'ONU de 2000, dans un contexte de prise de conscience internationale de l'actuelle crise environnementale. Les auteurs reviennent ainsi sur l'histoire de cette prise de conscience collective, tout...
Principes de l'OCDE applicables à la gouvernance publique des partenariats public-privé - OCDE (2012)
Fiche de lecture - 3 pages - Sciences politiques
Le contrat de partenariat public-privé (PPP) est un contrat administratif par lequel l'état ou une autorité publique confie à un prestataire privé la gestion et le financement d'ouvrages ou leur construction permettant d'assurer un service public. Le recours au PPP permet d'assurer une gestion de...
L'évolution des principes directeurs du service public : les effets de la dématérialisation
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
Aujourd'hui, plus de 80% de la population française utilise internet, ce qui en fait sans nul doute un outil indispensable de communication et d'accès à l'information. Cette révolution touche tous les secteurs, y compris le service public qui, en dépit de son retard certain en la matière, n'a...
Le principe de précaution - analyse des critiques théoriques et pratiques
Fiche de lecture - 4 pages - Écologie et environnement
La Chartre de l'environnement, devenue loi constitutionnelle le 1er mars 2005, marque la consécration du principe de précaution dans le droit français. Le principe, qui était déjà une norme de droit international (figurant dans le traité de Maastricht et défini comme un «...
Responsabilité sociale et environnementale des entreprises
Présentation - 12 pages - Écologie et environnement
- Conscient des dynamiques mondiales : le monde est en mutation, nous sommes arrivés à un point de bifurcation avec les multiples crises. Des questions sur le devenir de notre espèce et de ses modes de développement se posent. Ce cours vous montre les nouvelles dynamiques économiques mondiales et...
Le principe de la séparation des pouvoirs
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
Les États libéraux et démocratiques sont marqués par la présence d'une pluralité d'organes, mais aussi par leur organisation en pouvoirs distincts. La séparation des pouvoirs est issue de la philosophie des lumières et elle est née en réaction à l'absolutisme royal. C'est un...
Le régime politique de la 5e République organise-t-il la responsabilité politique du Président de la République ?
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
Selon un sondage du quotidien Le Monde, à la question "Êtes-vous satisfait ou mécontent de F. Hollande comme président de la République" ?, 79% des sondés se disent mécontents contre seulement 20% de satisfaits. En effet, notre président de la République actuel a battu en novembre dernier, le...
Responsabilité sociétale des entreprises - publié le 03/12/2023
TD - Exercice - 10 pages - Responsabilité sociale des entreprises - RSE
Cet exercice corrigé consiste à répondre à plusieurs questions relatives à la politique de RSE, en se basant sur le cas de Total et celui du marché de la tomate industrielle.
Fiche de lecture: Le principe de souveraineté, histoire et fondement du pouvoir moderne - Gérard Mairet
Fiche de lecture - 10 pages - Philosophie politique
La pensée machiavélienne de la politique consiste à rompre avec le passé de la pensée politique et à réfléchir, par ce mouvement même de rupture, la politique comme action fondatrice d'un nouvel ordre des choses. L'Etat ou res publica n'est pas institué justement et efficacement si...
Responsabilités et assurances des constructeurs
Cours - 55 pages - Patrimoine & immobilier
La notion de contrat de louage d'ouvrage Le contrat de louage d'ouvrage (ou contrat d'entreprise) est un contrat conclu entre un maitre d'ouvrage et un constructeur : « Est réputé constructeur de l'ouvrage tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maitre de l'ouvrage par...
Dans quelle mesure le principe de la parité est- il réellement intégré au sein des institutions de la République française ?
Dissertation - 4 pages - Vie politique et élections
La nécessité de parvenir à une répartition équilibrée des pouvoirs publics et politiques entre hommes et femmes est aujourd'hui contestée par personne. Le concept de parité loin d'être politiquement sensible, est des plus consensuel. Les femmes étaient parmi les dernières au sein des grandes...
La responsabilité en matière d'environnement - publié le 10/06/2013
Fiche - 6 pages - Écologie et environnement
Petite précision : ce sujet est extrêmement vaste... En gros, c'est tout le cours de dommage écologique. J'ai donc essayé de résumer le cours sans occulter d'éléments importants. L'idée ici est d'étudier les mécanismes qui permettent de réparer les atteintes à...
Cours d'histoire des idées politiques : les grands principes du libéralisme et les principales variantes du libéralisme
Cours - 15 pages - Sciences politiques
Le libéralisme est essentiellement constitué par une volonté. Son essence, c'est la volonté elle-même, c'est-à-dire selon la définition du Robert, "la faculté de vouloir, de se déterminer librement à agir, ou à s'abstenir, en pleine connaissance de cause et après réflexion". Le...
Histoire et enjeux de la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) : étude de la démarche de la Société Générale
Étude de cas - 42 pages - Écologie et environnement
Le développement durable est une réponse de l'ONU afin de prendre en compte les aspects environnementaux et sociaux dans la croissance économique face à l'urgence de la crise écologique et sociale mondiale. L'un des tournants décisifs dans l'émergence du développement durable est la...
Une réflexion sur la responsabilité et l'éthique
Dissertation - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'action que l'éducateur engage sur autrui, modifie le rapport entre celui-ci et son environnement, afin de répondre aux problématiques le concernant dans l'objectif d'améliorer son rapport à son environnement. C'est un pouvoir important que d'avoir à agir sur autrui et qui engage sur nos...
Les principes de la gouvernance d'entreprise
Cours - 30 pages - Management organisation
Définition de la Gouvernance d'Entreprise donnée par l'OCDE (Organisation pour la Coopération et le Développement Economique) : elle peut être définie comme le système par lequel les entreprises sont dirigées et contrôlées. On parle de Gouvernance d'Entreprise en France depuis pas très longtemps...
