Commentaire de l'extrait du « Traité de droit constitutionnel » de Léon Duiguit, 1924, Tome IV, p.581, la disparition du droit de dissolution dans la IIIe République
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Le présent extrait est un texte de Léon Duguit, éminent juriste de l'Ecole de Bordeaux, issu de son ouvrage « Traité de droit constitutionnel » et écrit en 1924, c'est-à-dire dans la seconde partie de la troisième République. La troisième République qui a mis près d'une décennie à se mettre en...
L'absence et la disparition
Fiche - 1 pages - Droit civil
On ne sait pas s'il y a eu décès mais des mécanismes vont pallier à cette situation. Les articles 112 et suivants régissent le cas de l'absence, hypothèse dans laquelle on ignore si une personne est en vie car elle ne donne aucune nouvelle. Quand les circonstances dans lesquelles la personne a...
La personnalité juridique et le décés ou la disparition
Fiche - 2 pages - Philosophie
Document: Fiche de Droit de 1ère STG de 2 pages. Programme de révision du BAC. Extrait: La personnalité juridique de la personne physique prend fin à son décès. On parle de décès quand le cadavre est retrouvé. Dans le cas échéant, on parle de disparition ou d'absence. En cas de...
La disparition des actes administratifs unilatéraux
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Pour disparaître, soit l'acte administratif unilatéral est abrogé ou modifié soit retiré. L'abrogation est le mode le plus naturel de disparition d'un acte administratif, c'est le cas le plus courant. L'acte administratif qui abroge un autre acte administratif y met fin...
Quand reviendras-tu ? - Mary Higging Clarck: la disparition d'un enfant
Fiche de lecture - 1 pages - Littérature
Depuis deux ans, Alexandra Moreland vit un enfer : son fils de trois ans, Matthew a disparu. Mais le pire est encore à venir, car, sur des photos prises par un touriste, c'est elle que l'on voit enlever son enfant. Personne ne croit à son innocence, ni la police, ni, son ex-mari, pas plus que ses...
La disparition de l'élément subjectif de la faute
Fiche - 2 pages - Droit civil
Pour commettre une faute il n'est pas nécessaire d'avoir un comportement intentionnellement dommageable : admis parce que ça résulte directement de l'article 1383 du Code civil : il précise qu'une simple imprudence suffit. Ce qui a été beaucoup plus discuté c'est de savoir s'il faut avoir un...
La disparition des reliefs par l'érosion
Étude de cas - 1 pages - Géologie
L'infiltration de l'eau dans les roches des falaises provoque lorsqu'il gèle l'éclatement de ces roches, ce qui provoquent des fragments de roches, donc des éboulis au pied de la falaise. Des entonnoirs sont formés par la stagnation de l'eau dans des creux ce qui dissous la roche et agrandi le...
"Qu'est-ce qu'une nation ?", Ernest Renan - disparition du facteur religieux et communauté des intérêts
Fiche de lecture - 2 pages - Philosophie politique
Renan fait un constat grave et sans appel. En effet, de nos jours, on a tendance à confondre race et nation, deux notions pourtant fondamentalement différentes. Depuis la fin de l'Empire romain et mieux encore de celle de l'Empire de Charlemagne, l'Europe occidentale semble se diviser en nations....
Une disparition de l'espace public dans la métropolisation
Dissertation - 6 pages - Sociologie & sciences sociales
Si la catégorie savante d'espace public renvoie à une vision idéalisée de celui-ci comme lieu de rencontre avec l'altérité, de point de raccord entre individus, classes et ethnies à la base de la formation d'une identité proprement « citadine » et « citoyenne », la perception des espaces publics...
L'Union européenne implique-t-elle la disparition des Etats qui en sont membres ?
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
L'Europe, c'est en premier lieu la difficulté de définir un modèle institutionnel. Le dilemme vient de la volonté de construire un tout (une union) qui laisse les parties (à savoir les Etats) intactes. Tout au long du processus de construction européenne, deux conceptions distinctes se...
La disparition des reliefs
Cours - 3 pages - Géologie
La distribution bimodale des altitudes montre que l'altitude moyenne des reliefs est de 800 m. Cependant, le Mont Blanc culmine à 4810 m, et l'Himalaya à plus de 8000m. Il y a donc forcément des mécanismes qui provoquent l'abrasion des chaines de montagne. D'autre part, alors que la lithosphère...
La disparition des actes administratifs unilatéraux - publié le 25/09/2013
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Effets pr avenir mais aussi pr passé= condition résolutoire lorsque prévue par AAU lui-même et de retrait dans cas contraire lorsqu'elle résulte d'une nvelle décision distincte de l'AAU initial: nomination d'un fctionnaire est tjrs prononcée sous condition de l'acceptation de...
Droit général des sociétés : la naissance, la vie et les causes de la disparition de la société
Cours - 83 pages - Droit civil
Lorsqu'une société est formée, encore faut-il que chacun des associés ait consenti à sa formation. Il y a une différence en droit français entre un consentement réel et un consentement simplement apparent ou simulé. On l'a vu en droit commun des contrats, il est possible de simuler une...
La disparition de l'Empire austro-hongrois : causes et conséquences
Dissertation - 4 pages - Relations internationales
L'Empire d'Autriche-Hongrie est l'un des grands empires présents en Europe à la veille de la 1GM (russe, ottoman, britannique, allemand) Située en Europe centrale, c'est en 1867, suite au Compromis austro-hongrois que nait la double monarchie qui réunit l'Autriche et la Hongrie sous la couronne...
Identification, naissance et disparition de l'acte administratif unilatéral
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Circulaires et directives: CE, 29 janvier 1954 Notre Dame du kreisker. Régime juridique des circulaires Les ministres et chefs de service ont, en vertu de leur pouvoir hiérarchique, la possibilité de s'adresser à leurs subordonnés par voie de circulaire. Ces instructions ou note de service n'ont...
L'espace industriel français : un secteur en mutation ou un secteur en voie de disparition ?
Dissertation - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'industrie est le secteur dans lequel on transforme la matière première en produits finis ou semi-finis. Depuis une trentaine d'années, en France, ce secteur tend à être de moins en moins important dans l'économie nationale. Avec l'emprise de plus en plus importante de la tertiarisation...
La disparition de l'acte
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Un acte ne peut disparaitre que de deux façons : abrogation, retrait. L'abrogation est le mode normal de disparation d'un acte administratif. L'administration pour abroger un acte adopte un autre acte qui vaut pour l'avenir. Les effets qu'il a eu au cours de son application ne sont pas remis...
L'introduction des sports anglais et la disparition du gentleman athlète -R.Holt
Commentaire de texte - 2 pages - Sport
Durant le XXe siècle, en France, la gymnastique perd progressivement de son attrait au profit des sports anglais tel que le football, le rugby ou l'athlétisme (développement en parallèle ou dérivé de concours de village). En effet, ils sont moins répétitifs et moins contraignants que la gym...
La disparition des abeilles ou la fin du monde
Mémoire - 47 pages - Biologie
Les abeilles, qui sont apparues sur Terre depuis près de 80 millions d'années, ont su s'adapter à tous les bouleversements climatiques et ont occupé un rôle central dans la biodiversité. Au-delà des bienfaits qu'elles peuvent nous apporter grâce à leurs productions de miel, gelée royale et...
La notion, les différentes catégories, l'élaboration, l'entrée en vigueur et la disparition de l'acte administratif unilatéral
Cours - 5 pages - Droit administratif
Administration agit soit par voie d'action, soit par acte : acte administratif unilatéraux et les contrats. Procédé le plus classique de prise d'acte de l'administration. Est un administratif l'acte qui émane de la personne publique CE 1962 Canal. Un acte administratif peut être...
La disparition des reliefs : Quels processus entrainent la disparition des chaînes de montagnes et que deviennent les produits issu de leur démantèlement ?
Cours - 2 pages - Géographie France
La croûte continentale se forme dans les zones de subduction et est âgé de 0 à 4 Ga. Cependant, depuis 0,5 Ga, le volume de croûte continentale formé est égal au volume de croûte continentale détruit.
La création, la vie et la disparition d'une société
Cours - 47 pages - Droit des affaires
«La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi,...
Le travail, une valeur en voie de disparition ? - Dominique Méda
Fiche de lecture - 4 pages - Sociologie & sciences sociales
Dominique Méda est une sociologue et philosophe française qui s'est particulièrement intéressée à la question du travail dans la société, à la place des femmes dans l'emploi et au modèle social français. Normalienne, énarque et agrégée de philosophie, elle a été professeur à Sciences Po,...
Le monde colonial au XXe siècle : de l'apogée à la disparition
Fiche - 10 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La Première Guerre mondiale consacre l'apogée du système colonial européen. Elle débouche sur la prise de contrôle de nouveaux territoires par le Royaume-Uni et la France principalement. Il s'agit des anciennes colonies allemandes, mais aussi de certains territoires arabes ayant appartenu à...
Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 juin 2007: les conséquences de la disparition d'un contrat
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires
Une société preneuse conclut avec une autre société plusieurs contrats de maintenance d'un parc de matériel et de logiciels qu'elle avait pris en location auprès d'une société bailleresse. Le parc matériel et de logiciel a lui-même fait l'objet d'un contrat de vente entre la société...
La disparition des actes administratifs
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Le régime est complexe notamment de par ses sources. En effet, la jurisprudence côtoie des textes législatifs, donc non règlementaires et règlementaires et établi également une distinction entre acte créateur de droit et acte non créateur de droit.
De la formation à la disparition de l'acte administratif unilatéral
Cours - 4 pages - Droit administratif
Dans les rapports entre individus qu'est-ce qui fait que vous et moi allons nous trouver soumis à des obligations juridiques vis-à-vis d'un autre particulier. Il y a un instrument quasi universel, c'est le contrat. Nous ne sommes soumis dans les rapports privés à des contraintes juridiques...
La disparition volontaire comme cause de disparition des sociétés
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
Il s'agit d'abord de la fusion et de la scission. Or, ces causes ne sont pas évoquées par l'article 1844-7. En effet, elles sont marginales comme il n'y a pas lieu à la liquidation du patrimoine de la société dissoute. En application de la théorie générale des cas, la nullité de la société est...
Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 30 octobre 2008: la disparition de la cause entraîne-t-elle la caducité de l'acte?
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations
En l'espèce, un ex-mari s'engage auprès de son ex-épouse à lui verser à compter du 1er décembre 1972 une pension pour la charge de leur enfant. A partir de novembre 1974, l'enfant devient à la charge exclusive du père. Le créancier de la pension alimentaire assigne en paiement le débiteur. La...
La seule disparition de l'affectio societatis est-elle un motif de dissolution de la société ?
TD - Exercice - 2 pages - Droit civil
L'affectio societatis est un élément constitutif de la société, il est exigé non seulement au moment de la formation de la société MAIS devrait exister tout au long de la vie sociale. Donc ce serait une condition d'existence de la société. Son absence au moment de la constitution de la société:...
