La responsabilite du fait des choses - publié le 21/03/2014
Fiche - 1 pages - Droit civil
La responsabilité du fait des bâtiments en ruine. Prévu à l'article 1386 du code civil. 3 conditions d'engagement : Il faut un bâtiment (un édifice). Il faut que la ruine soit causée par un défaut d'entretien ou un vice de construction. Il faut que l'accident ait pour cause la ruine du bâtiment....
Commentaires d'arrêts comparés de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 15 juin 2000 et du 7 avril 2005 : la responsabilité du fait des choses
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
La « découverte » de l'article 1384 alinéa 1 du Code civil fut réalisée par la Cour de cassation dans deux arrêts de principe: l'arrêt Teffaine de 1896 et l'arrêt Jan d'heur de 1930. Ces deux arrêts ont permis d'établir les prémisses d'une nouvelle responsabilité : la...
La promotion de la PI, Propriété Industrielle et Intellectuelle, ou la course à la marchandisation de toutes choses
Dissertation - 20 pages - Économie générale
Le thème du dossier porte sur un droit qui s'est institué socialement depuis fort longtemps. A certains égards, il est un privilège allant de soi pour le créateur, puisque par ce droit, il bénéficie de la possibilité de jouir et de protéger les fruits de son travail. Pourtant, il est en même...
En quoi les pensées peuvent-elles influer sur les choses extérieures ?
Dissertation - 2 pages - Philosophie
Le problème philosophique mis en évidence par l'auteur est ici les pensées et leurs incidences ou non sur les choses extérieures. Descartes développe dans son texte le terme de pensées, ce qu'il veut dire, ainsi que sa fonction par rapport à l'homme et l'environnement. Ainsi, Descartes...
Le cageot d'après Le parti pris des choses - Francis Ponge, 1942
Fiche de lecture - 3 pages - Littérature
Le poème « Le cageot » est tiré du recueil « Le parti pris des choses » écrit en 1942 par Francis Ponge. Francis Ponge écrit des poèmes en prose ayant comme thèmes des objets du quotidien. Il a travaillé à Paris et la traversée quotidienne du quartier des Halles où se trouvait le marché parisien...
Le parti pris des choses - Francis Ponge, 1942 : Le pain
Fiche de lecture - 2 pages - Littérature
Le pain est un poème de Francis Ponge, poète contemporain, extrait du parti pris des choses. Dans ce recueil, Ponge se veut le poète des objets les plus usuels et les plus ordinaires. Ces derniers sont muets mais le travail consiste selon Ponge à les aider à s'exprimer, c'est à dire à les...
La responsabilité du fait des choses - incendie, défauts et accidents
Cours - 18 pages - Droit civil
La responsabilité du fait des choses: il s'agit tout d'abord de dommages causés par des animaux et des bâtiments en ruines depuis la révolution qui incitent les rédacteurs du code civil à intégrer des articles comme le 1384, 1385 ou 1386. Puis, avec les évolutions techniques, de nouveaux...
Les mots et les choses - Foucault
Fiche - 2 pages - Philosophie
Sciences humaines : validité scientifique problématique, mais difficulté majeure tient du soupçon que ces matières n'existent que comme savoirs disciplinaires, càd définissant leurs origines entre le normal et le pathologique, ayant pour tâche d'être prescriptives. Sciences étonnantes. Il y a...
Droit des biens : les choses, les pouvoirs sur les choses et le patrimoine
Cours - 48 pages - Droit civil
Un bien : recouvre tout ce qui a une valeur patrimoniale, tout ce qui peut être évalué en argent, tout ce qui constitue une richesse. C'est aussi une chose. Le droit des biens : ensemble des règles relatives aux choses et aux pouvoirs que l'on peut exercer sur cette chose....
La responsabilité du fait des choses selon l'article 1384 alinéa 1 du Code civil
TD - Exercice - 4 pages - Droit civil
La responsabilité du fait des choses est fondée sur l'article 1384 alinéa 1 du Code civil. Pour appliquer ce régime de responsabilité, il faut trois conditions : • Le dommage doit être dû à une chose (tout ce qui n'est pas une personne ? meuble, immeuble…). • Le fait...
Les régimes spéciaux de responsabilité du fait des choses
Fiche - 4 pages - Droit civil
Art 1384-2Cciv: celui qui détient à un titre quelconque tout ou partie de l'immeuble ou des biens mobiliers dans lesquels un incendie a pris naissance ne sera responsable vis-à-vis des 1/3 des dommages causés par cet incendie que s'il est prouvé qu'il doit être attribué à sa faute ou...
Le parti pris des choses - Francis Ponge (1942) : Le Pain - publié le 10/01/2014
Commentaire de texte - 2 pages - Littérature
Le Pain est un poème extrait du recueil Le parti pris des choses, publié en 1942, de Francis Ponge. Francis Ponge est un poète français du XXe siècle. Il écrit Le Parti pris des choses, qui est un recueil de poèmes en prose, au début de la Seconde Guerre mondiale. Dans ce recueil...
La responsabilité du fait des choses - les animaux et bâtiments en ruine
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
Document: La responsabilité du fait des choses, fiche de droit privé, droit des obligations Extrait: Article 1384 al. 1er « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit...
La responsabilité du fait des choses - 13 février 1930 Jand'heur et 2 décembre 1941 Franck
Commentaire de texte - 3 pages - Droit des obligations
Document: Fiche de Droit des Contrats: La responsabilité du fait des choses (3 pages) Extrait: Dans cet arrêt, la Cour de cassation définit les éléments constitutifs de la garde et distingue les notions de propriétaire et de gardien. Le propriétaire d'un véhicule a été dépossédé...
La responsabilité du fait des choses sous sa garde ou de ses préposés en contentieux de l'environnement
Fiche - 2 pages - Droit civil
Art 1384-4-1 cciv: gardien de la chose est directement resp du dommage que celle-ci peut engendrer: dans arrêt de pp Ccass a def le gardien comme celui qui détient les pvrs d'usage de contrôle et de direction de la chose. Dommage doit procéder du fait de la chose mais du...
Les droits exercés sur les choses à l'époque franque
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La proprietas chez les Francs, c'est la terra propria : la chose elle-même et non le droit portant sur la chose. Pour désigner le droit que peut avoir une personne sur une chose, on parle à l'époque de saisine. D'origine germanique, la saisine va remplacer pendant plusieurs...
Commentaire d'arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 22 novembre 2009 : la responsabilité du fait des choses
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
En vertu de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil « on n'est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. » Dès lors, la victime d'un...
Les conditions de la responsabilité du fait des choses
Fiche - 1 pages - Droit des obligations
Les articles 1382 et 1383 supposent l'existence d'une faute. Mais la victime dispose d'une action spécifique appelé responsabilité du fait des choses qui améliorent considérablement le sort de la victime, dispensée d'apporter la preuve d'une faute. Les rédacteurs de 1804 ont abordé la...
Cas pratiques sur le fait des choses
Cas pratique - 2 pages - Droit civil
Monsieur Toutvamal en vue d'entretenir son jardin, a emprunté un taille haie à son voisin, Monsieur Roger. En s'attelant à la tache il se blesse avec l'outil, d'où il résultait une importante coupure. Une semaine plus tard, il retourne chez son voisin pour le remercier du service rendu, mais au...
Les choses; Epilogue « Ils n'auront pas trente ans... sera franchement insipide » - George Perec
Commentaire de texte - 1 pages - Littérature
Les choses : une histoire des années 60 est un roman de George Perec écrit en 1965, Il y décrit la vie quotidienne d'un jeune couple d'aujourd'hui issu des classes moyennes et fait une critique de la société de consommation. Précédemment, le couple Jérôme et Sylvie ont accepté un poste...
Les choses; chapitre 1 : « la vie...fin » - Perec
Commentaire de texte - 1 pages - Littérature
Les choses est un roman de George Perec écrit en 1965, il y décrit la vie quotidienne d'un jeune couple d'aujourd'hui issu des classes moyennes et fait une critique de la société de consommation. Fin de l'incipit. (On peut rappeler que le but de l'incipit est de présenter les personnages,...
Les choses; chapitre 7 « C'est la guerre d'Algérie ... le corps sain et sauf » - George Perec
Commentaire de texte - 2 pages - Littérature
Extrait du chapitre 7 des choses de George Perec, ouvrage avec sous-titre : une histoire des années 60. Cet extrait porte sur la guerre d'Algérie. Comment les personnages se sentent ou non impliqués dans cette histoire ? Nous verrons la réaction du couple Jérôme et Sylvie, couple de...
« Il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir »
Commentaire de texte - 3 pages - Sciences politiques
En effet, dans son œuvre « De l'Esprit des lois », Montesquieu s'est référé au régime «modéré» qu'est le régime britannique. Cette œuvre a inspiré de façon plus au moins fidèle les Constituants de Philadelphie qui ont transposé ces idéaux en Amérique du Nord. Le régime...
Droit des contrats spéciaux : Les contrats portant sur les choses
Cours - 18 pages - Droit civil
Appellation qui peut être trompeuse : on ne conclut que des contrats spéciaux (sur un objet précis). Distinction entre les règles applicables aux contrats : Celles qui s'appliquent à tous les contrats en général = théorie générale des contrats : conditions de formation des contrats art 1108 et...
Les contrats spéciaux : l''identification des contrats spéciaux et les contrats portants sur les choses
Cours - 57 pages - Droit des obligations
Le droit des contrats spéciaux est l'étude des différents contrats qu'ils soient nommés ou innommés et qui font l'objet chacun d'une règlementation spécifique. Contrairement à la théorie générale des obligations, il n'existe pas une théorie générale des contrats spéciaux. Chaque contrat par sa...
L'incidence de la volonté sur la nature mobilière ou immobilière des choses - applications et inhibitions
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Depuis longtemps le droit à chercher à distinguer les biens selon leurs natures. En droit le bien signifie le droit qui porte sur la chose. Une distinction est donc nécessaire afin de savoir la nature des choses. Pendant longtemps la distinction entre meuble et immeuble était dominé...
Le fait des choses
Fiche - 2 pages - Droit civil
En 1804 il n'existait pas de principe général de responsabilité du fait des choses : on n'était pas responsable de n'importe quelle chose, il existait des cas particuliers de responsabilité du fait des choses. Dans certains cas particuliers, pour certaines choses...
Les droits exercés sur les choses de l'an mil à la Révolution
Cours - 7 pages - Histoire du droit
La doctrine juridique distingue différentes manières d'exercer une maîtrise sur une chose. Certains concepts romains ont été utilisés, mais dans un contexte économique et social très différent de leur contexte d'origine. La notion romaine de possession étant bien adaptée aux coutumes en...
La responsabilité du fait des choses - publié le 31/07/2014
Fiche - 1 pages - Droit civil
Ccass civ 16/06/1896 Teffaine : point de départ d'une importante animation jp : CCass ch réunies 13/02/1930 Jand'heur, CCass ch renu 2/12/1941 Franck : accident de circulation dans les 2 cas : celui qui a sur chose pvr effectif de direction et de surveillance : solution a permis de pallier...
La classification des droits : les personnes, les choses et les droits
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Les droits subjectifs sont si variés qu'ils doivent nécessairement recevoir une classification. Une première classification consiste à distinguer les personnes et les choses. Il s'agit ici de représenter l'ordre élémentaire de tout droit c'est-à-dire de faire une...
