Droit fiscal: éléments de théorie générale
Cours - 55 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal est une discipline très riche, elle entretient une relation privilégiée avec les finances publiques. Les ressources de la sécurité sociale ne relèvent pas du droit fiscal en revanche, le droit fiscal par ses méthodes appartient au droit public, l'administration fiscale met en...
Fonction publique française et droit communautaire
Fiche - 7 pages - Droit administratif
Se pose désormais la question de savoir si le droit communautaire n'est pas en train d'imposer une certaine conception de la fonction publique, sur laquelle les droits nationaux devraient s'aligner. Ainsi, le droit communautaire impose le plus souvent une logique d'emplois qui s'oppose au système...
Fiche de méthodologie du droit fiscal des affaires : l'imposition des bénéfices
Cours - 13 pages - Droit fiscal
- L'article 206-1 du CGI fixe une liste limitative des sociétés soumises à l'IS quel que soit leur objet. La société X étant expressément visée par ce texte, elle relève de l'IS par obligation. - Pour déterminer le résultat fiscal de la société X, l'article 209-I du CGI prévoit...
Cours sur la fiscalité des affaires
Cours - 50 pages - Droit fiscal
L'impôt en France a une place particulière. Il a une place importante. Par rapport aux pays anglo-saxons, l'impôt a une image assez favorable. Première illustration, en France l'idée que l'impôt est un instrument de justice sociale est assez répondue. Une grande partie de la...
Le Conseil constitutionnel et les finances publiques : La constitutionnalisation du droit financier.
Cours - 6 pages - Finances publiques
[...] L'affirmation de la séparation des pouvoirs publics : Dans la décision sur la LOLF, le CONSEIL CONSTITUTIONNEL avait affirmé que l'autonomie financière des pouvoirs publics relève du respect de la séparation des pouvoirs. Quelques mois plus tard, dans la décision du 27 décembre...
Les contrôles et vérifications d'identité
Fiche - 10 pages - Droit pénal
Document: Fiche de procédure pénale de 8 pages sur Les contrôles et vérifications d'identité Extrait: Dans l'opinion publique, les contrôles d'identité sont un sujet sensible. Certains y voient un risque de contrôle au « faciès », d'autres une chance de lutter contre...
Les SCPI et OPCI: Sociétés Civiles de Placement Immobilier et Organisme de Placement Collectif en Immobilier
Mémoire - 75 pages - Patrimoine & immobilier
Les SCPI, Sociétés Civiles de Placements Immobiliers, connaissent depuis de nombreuses années un très fort engouement. En effet, ce produit nécessite un investissement nettement moins élevé qu'un achat immobilier en direct du fait du caractère collectif du placement et offre, à l'instar des...
Fiscalité financière au Maroc : produits des actions, abattements, etc.
Dissertation - 9 pages - Bourse
Instituée par l'article 16 de la loi de finances pour l'année 1999-2000, la TPCVM s'applique aux plus-values réalisés par les personnes physiques résidentes sur les cessions de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance émis par les personnes morales de droit public...
Les violences conjugales - publié le 22/05/2021
Mémoire - 42 pages - Droit autres branches
Mémoire portant sur les violences conjugales et prioritairement sur les femmes victimes. Exposition des causes et des origines des violences conjugales / les différentesformes existantes / les impacts / la prise en charge.
Le cadre de l'assurance vie
Fiche - 221 pages - Droit civil
Les objectifs de souscription à une assurance vie peuvent être : - personnels tels que l'épargne pour la retraite ou la protection de la famille et la transmission du patrimoine personnel ou professionnel. - sociaux tels que l'assurance homme-clé ou l'assurance souscrite en garantie d'un emprunt....
Les plus-values
Fiche - 6 pages - Droit des affaires
L'article 39 A du CGI, précisé par l'article 22 de l'annexe 2 au CGI (BOI-BIC-AMNT 20-20-20-10) prévoit la possibilité de bénéficier d'un régime d'amortissement dégressif pour les biens d'équipement des entreprises industrielles, exclusion faite des immeubles d'habitation, chantiers et locaux....
Le rapport de gestion - publié le 24/12/2014
Cours - 12 pages - Contrôle de gestion
Info prévues par les textes légaux et réglementaires et/ou par les statuts => dans rapport de gestion et contrôle du CAC. Info obligatoire pour toutes les sociétés : - Situation de la société durant exercice - Evolution prévisible - Événements importants entre clôture de l'ex et date du rapport -...
Droit de la presse
Commentaire de texte - 51 pages - Droit autres branches
Cours de droit pénal de la presse de Master 2
Les principales caractéristiques du théâtre de Brecht
Fiche - 3 pages - Littérature
L'oeuvre de Brecht vit elle-même sous le signe de l'événement, elle se met perpétuellement en position d'élucider, de combattre, de surmonter la crise. Le théâtre devient le laboratoire d'une révolution : des formes et des significations anciennes, déplacées, subverties, sont...
Louvel Franck, Le Bout du Monde Tome 1
Ebook - 258 pages - Littérature
Résumé de l'Ebook:
Cours de Sociolinguistique - publié le 31/10/2011
Cours - 32 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le langage : définition Le langage est la transmission de pensées par des signes. Ces signes s'organisent en un système de signes organisés identifiés qui permet une communication entre une ou plusieurs entités. Dans le cas de l'Homme, le langage se résume à sa capacité d'exprimer...
L'opportunité du développement durable pour les banques mais aussi pour les assurances
Mémoire - 55 pages - Écologie et environnement
Face aux politiques mondiales et européennes concernant les énergies renouvelables et la protection de l'environnement, 55% des Français décident d'agir pour contre le réchauffement climatique et les émissions de Co², en particulier par l'installation de matériaux à économie...
Conseil d'Etat, 8e et 3e sous-sections, 16 février 2000, n°133296 SA Etablissements Quémener - double imposition liée à la cession de parts d'une société de personnes
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit fiscal
Michel Cornu dans un commentaire relatif à l'Imposition de l'associé qui se retire d'une SCP rappelle que « le transfert du bénéfice ou de la perte n'est pas neutre dans la mesure où il existe un décalage entre l'appréhension fiscale des résultats et leur répartition juridique...
Dilan Ravec, Rodolphe et les Longs Manteaux
Ebook - 210 pages - Littérature
Résumé de l'Ebook:
Le rattachement des produits imposables
TD - Exercice - 12 pages - Droit fiscal
L'entreprise Machinex a pour activité la vente de matériel industriel. En novembre 2009, elle a une commande d'une machine pour un montant de 15000euros HT. Le contrat a été signé le 22 décembre 2009 et la livraison+ facturation datent de janvier 2010. Aussi, le contrat a une clause de...
Droit fiscal général: qui, comment, où, sur quelle base est-on imposé?
Cours - 83 pages - Droit fiscal
La spécificité de la matière fiscale touche à son système, qui est déclaratif, c'est-à-dire qu'il appartient à chacun de déclarer ses revenus. Si on déclare 60 000€ au lieu de 120 000 €, au regard du système déclaratif, on sera imposé sur cette base. De l'autre côté de la balance,...
Les Droit fiscal international et européen
Cours - 112 pages - Droit fiscal
Le Droit fiscal et européen est essentiellement un Droit bilatéral, conventionnel, qui lie 2 Etats. Il est relativement récents, les 1ères convention apparaissent au 19ème(1ère avec la Belgique pour la France). Son développement va s'appuyer après les deux guerres mondiales par les guerres...
Secteur bancaire: le risque opérationnel
Cours - 70 pages - Droit bancaire
Les banques de par leurs activités se confrontent constamment à tous types de risques (risque de crédit, risque de marché et risque opérationnel). Pour assurer leur pérennité, elles doivent mener une démarche active de gestion de ces risques. Avec l'internationalisation des échanges et la...
Cours de droit fiscal: le système fiscal français
Cours - 68 pages - Droit fiscal
Il ne reste rien de la fiscalité de l'ancien régime. C'était un système complexe et sans principes. On trouvait déjà tous les types d'impôt moderne. Plusieurs caractéristiques : - Ces impôts étaient pour l'essentiel créés par le souverain avec, parfois, le consentement des Etats Généraux. Leur...
Droit fiscal - Imposition des sociétés et territorialité de l'impôt
Cours - 105 pages - Droit fiscal
Deux grandes familles de sociétés en doit fiscal : -sociétés de personnes : art. 8 CGI et on va la dire soumise à l'impôt sur les revenus. Mais en fait c'est l'associé qui est soumis à l'impôt sur les revenus, juridiquement ce n'est pas la société. -sociétés de capitaux : impôt sur les...
Cours sur les contrats spéciaux
Cours - 88 pages - Droit civil
Le principe de l'autonomie de la volonté implique que les parties sont libres d'arrêter souverainement les termes de leurs conventions: elles peuvent être d'une diversité infinie mais les conventions les plus usuelles ont toujours fait l'objet d'une réglementation propre. Le Code civil réglemente...
Le système fiscal français - publié le 19/04/2013
Cours - 95 pages - Droit fiscal
La DDHC fait partie de notre droit positif et les dispositions fiscales sont encore mises en œuvre. Les principes de 1789 ont été fixés en réaction directe au système de l'Ancien Régime. L'une des causes de la Révolution française a été l'inéquité du régime fiscal de l'Ancien Régime....
La fiscalité des personnes publiques
Dissertation - 31 pages - Finances publiques
L'idée aux origines est que l'impôt est dû par le contribuable pour le besoin des activités sociales. Dans les origines de la fiscalité on ne pensait pas aux personnes publiques, on a toujours pensé que l'impôt était dû par le particulier. Autre raison, en imposant les personnes publiques...
Les sources constitutionnelles et législatives du droit fiscal et les principaux types d'imposition
Cours - 63 pages - Droit fiscal
Le principe du consentement à l'impôt n'a pas été immédiat. On retrouve l'impôt dès la société égyptienne (pas démocratique), ensuite chez les Romains et chez les Grecs (là encore pas démocratique). Mais l'impôt posait un problème, il était constitué après un pillage, une conquête. Donc, il...
Droit fiscal des affaires : L'imposition du chiffre d'affaires et des bénéfices de l'entreprise
Cours - 74 pages - Droit fiscal
L'impôt a trois fonctions, une fonction financière, une fonction économique et une fonction sociale pour le moment il n'en a que deux. La fonction financière c'est tout simplement faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'État ou des collectivités locales. COLBERT disait que...
